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Délai de convocation d'une AG

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Sujet

PBN
Contributeur actif

134 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 16:08:00

Comment peut on dire qu'une AG a été valablement convoquée en délai (21 jours).entre les LRAR classiques et les LRAR électroniques.
Comment sont calculés les délais dans les deux cas. ?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 16:53:38

dans les deux cas c'est 21 jours francs, donc 23 jours calendaires.

L'avantage de la LRE c'est de gagner le temps incertain des employés de "La POSTE" en cas de lrar entre le moment du dépôt et le moment de la première notification, il peut se passer 2 à 4 jours.
Exemple :
envoi de la LRE un vendredi fin d'AM, dans ce cas elle sera notifiée le vendredi soir ce sera donc le premier jour.
dépot de la LRAR un vendredi fin d'AM, la notification n'aura pas lieu avant le lundi voir le mardi dans certains cas
pire si votre syndic fais une LRAR via un tiers comme ATHOME (par exemple), il faut rajouter 3 à 5 jours .....

nefer
Modérateur

14924 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2024 : 22:25:00

le délai des 21 jours débute le lendemain de la 1ère présentation du RAR et s'arrete la veille de l'AG

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2024 : 06:56:48

ce qui fait à minima 23 jours calendaires francs, donc le syndic doit prévoir plus en cas de LRAR postal. Je parle bien de minima, car si l'AG est un lundi et que les 21 jours francs se terminent un samedi, il faut plus ....

En cas de LER (sans passer par un sous-traitant qui ferait le travail), 23 jours suffisent avec ma remarque ci-dessus ....

nefer
Modérateur

14924 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2024 : 12:01:54

les LER pour les convocations doivent être adressées par une entreprise agrée

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