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Bonjour à tous, J'habite dans un lotissement disposant d'une ASL. Mon voisin a déposé une demande de permis de construire pour un réhaussement et pour le valider la mairie demande un vote de l'ASL en assemblée générale. Précision : pour moi cette extension ne respecte pas le PLU (retrait insuffisant vis-à-vis de la limite séparative) mais une extension identique a déjà été validée auparavant. Mes interrogations : La mairie peut-elle se prévaloir d'un vote positif de l'ASL pour déroger au PLU ? D'après une personne du service d'urbanisme de ma commune, ce n'est pas le cas. Le résultat du vote n'aurait aucune incidence sur l'obtention du permis de construire. Est-ce bien le cas ? Et si oui dans quel but la mairie demande un vote en assemblée générale si elle ne se soucie pas du résultat positif ou négatif de ce vote ? Et plus globalement, notamment si le vote est négatif, à quoi sert ce vote de l'ASL ? D'avance merci pour vos réponses.
Accord ASL pour réhaussement ? 
Posté - 21 oct. 2024 : 19:23:05
