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danmasse
Contributeur senior
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539 message(s)
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 Posté - 12 oct. 2024 : 17:18:08
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Bonjour !
L'année dernière, notre syndic nous a proposé de faire faire notre PPT par un bureau d'études national fort connu, qui proposait un package pour faire les PPT de toutes les copros gérées par notre syndic.
Vu le coût très modeste de l'opération, l'AG a accepté l'offre.
Le PPT est une catastrophe...
Mais le problème est que notre syndic prétend qu'il peut le diffuser aux acheteurs potentiels, sans qu'il ait été voté et accepté en AG.
Est-ce exact ? Quel texte officiel pouvons-nous invoquer pour empĂŞcher cela ?
On me dit que le PPT doit être intégré au Carnet d'Entretien : celui-ci devant être remis aux acheteurs potentiels, ceux-ci auraient donc connaissance de ce PPT erroné...
Un texte officiel nous aiderait bien : notre syndic a la tĂŞte dure, et ne se contente pas de paroles...
Merci d'avance !
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Édité par - danmasse le 12 oct. 2024 17:50:52 |
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MIBA
Contributeur actif
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412 message(s)
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Posté - 12 oct. 2024 : 18:31:52
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Bonjour,
Il semble que vous confondez PPT et PPPT.
Ce que le bureau d’études a établi c’est un PPPT ( projet de plan pluriannuel de travaux) qui doit être soumis à l’approbation de l’AG.
Ce n’est qu’une fois que le PPT ( plan pluriannuel de travaux) est approuvé, qu’il doit figurer dans le carnet d’entretien. Pas avant.
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Posté - 13 oct. 2024 : 09:19:55
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Article 171 de la loi Climat et résilience :
(...)"4° L'article L. 721-2 est ainsi modifié :
a) Après le 5° du II, sont insérés des 6° et 7° ainsi rédigés :
« 6° Le plan pluriannuel de travaux adopté dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l'article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée ;
« 7° A défaut de plan pluriannuel de travaux mentionné au 6° du présent II, le projet de plan pluriannuel de travaux mentionné au premier alinéa du I de l'article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée s'il a été élaboré. » ;"
Votre syndic a donc raison. L'article modifié est dans le CCH celui qui traite de l'information des acquéreurs.
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Neofit92
Contributeur actif
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327 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2024 : 09:38:32
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Bonjour @Damnasse,
qu'entendez-vous par " Le PPT est une catastrophe..." ?
Une catastrophe quand à la mauvaise analyse, aux travaux nécessaires estimés, aux budgets calculés tirés par le haut ? Autres points?
A priori, il y a un intérêt évident de connaitre l'état global de son habitation ...
Après si on remarque des erreurs d'analyses, de mesures, c'est une autre histoire et effectivement cela pose problème. |
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danmasse
Contributeur senior
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539 message(s)
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4
Posté - 13 oct. 2024 : 15:04:58
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citation: Initialement posté par universimmo
Article 171 de la loi Climat et résilience :
Votre syndic a donc raison. L'article modifié est dans le CCH celui qui traite de l'information des acquéreurs.
Merci Infiniment ! RĂ©ponse parfaite Ă ma question !
Neofit 92 : Le PPPT réalisé a été rédigé suite à une très courte visite. Notre syndic ne lui a fourni que les conclusions d'un audit global réalisé en... 2015. Aucun plan, aucun descriptif technique, aucune mention des travaux réalisés depuis 2015, etc... Le Bureau d'Etudes a offert la réalisation de PPPT pour l'ensemble des copros de notre syndic. Un prix irréaliste, beaucoup trop bas pour permettre une étude sérieuse...
C'est d'ailleurs exactement ce qui se passe avec les DPE : les bureaux d'études sont choisis en fonction de leur prix : le moins cher l'emporte ! Résultat : ces diagnostiques sont bâclés, et n'ont qu'un rapport lointain avec la réalité...
Merci encore ! |
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Sujet |
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Diffusion du PPT 
