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CMM69
Nouveau Membre
France
21 message(s)
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 Posté - 10 juin 2024 : 18:59:01
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Bonsoir,
En février, un nouveau syndic a été élu.
Le mandat devait commencer en mars.
À ce jour, nous n'avons reçu aucun appel de fond.
Quelle action doit entreprendre le CS?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 11 juin 2024 : 03:47:55
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Le CS doit mettre en demeure le syndic d’effectuer sa mission conformément au contrat type.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 11 juin 2024 : 09:41:55
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est ce que le CS a pris contact avec le syndic.... car en cas de passa tion, il faut que le nouveau syndic est reçu au moins la liste des copros et les éléments comptables de l'ancien.
C'est la première chose à faire : savoir pourquoi ? |
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CMM69
Nouveau Membre
France
21 message(s)
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Posté - 13 sept. 2024 : 10:52:17
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citation: Initialement posté par rambouillet
est ce que le CS a pris contact avec le syndic...
C'est la première chose à faire : savoir pourquoi ?
Cela a été fait. Le syndic s'est réveillé au dernier moment, car les fournisseurs envoyaient des lettres de rappel. |
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CMM69
Nouveau Membre
France
21 message(s)
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4
Posté - 13 sept. 2024 : 11:00:55
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J'ai vu que sur le fil "VÉRIFICATION GESTION DU SYNDIC"
d'après la réponse de rambouillet :
https://www.universimmo.com/forum_u...LY_ID=279248
Selon la loi, le syndic est censé envoyer les relevés bancaires au CS, mensuellement.
Nous n'avons rien reçu depuis la prise de pouvoir du nouveau syndic.
Est-ce une attitude qui est générale, les syndics s'asseyant sur la loi? |
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Sunbird
Pilier de forums
4926 message(s)
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Posté - 13 sept. 2024 : 16:43:40
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Le CS peut avoir tous les documents qu'il souhaite concernant la gestion Ă condition qu'il les demande au syndic.
Vous pouvez parfaitement demander la communication des factures, GL, journal, relevé de compte tous les mois.
Après si le syndic refuse de les communiquer possibilité de passer par un juge ou de changer de syndic. |
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CMM69
Nouveau Membre
France
21 message(s)
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Posté - 13 sept. 2024 : 18:19:35
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citation: Initialement posté par Sunbird
Le CS peut avoir tous les documents qu'il souhaite concernant la gestion Ă condition qu'il les demande au syndic.
Merci pour votre réponse.
Je demanderai ces documents la semaine prochaine.
Je suis intéressé par la réaction du syndic. |
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yapasdequoi
Contributeur débutant
France
94 message(s)
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Posté - 14 sept. 2024 : 10:39:48
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L'article 18 dit précisément :
"Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci ;"
Le plus pratique c'est via l'extranet, il n'est pas obligatoire de RECEVOIR les documents.
Toutefois les relevés de compte seuls ne donneront pas beaucoup d'information. |
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Sujet |
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Le syndic a disparu dans la nature... 
