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Well
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Posté - 16 déc. 2023 :  10:46:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

mon frère a 7 ans de plus que moi, propriétaire d'un appartement de 400.000 €.
quand j'hériterais, j'aurais 60 % de droits à payer
quand quelques années plus tard, je décéderais, mon fils unique paiera 20 % de droit.

(j'ai épuisé les 100.000 € tous les 15 ans.)

ce qui ferais que cet appartement acheté "par la famille " se retrouvera acheté à nouveau (à l'état cette fois) au prix de 80 % de sa valeur.

que faire d'autre ?

on avait il y a quelques années fait un montage, dont j'ai oublié le nom, validé par un notaire. Je crois que mon frère payais les droits ...
mais un autre notaire nous a déconseillé, cela pourrait être considéré par le fisc comme "abus de droits", selon une jurisprudence toute récente.

que faire ?
 
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