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Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Posté - 13 avr. 2023 :  09:56:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Comment le syndic doit s’y prendre pour faire respecter la fin d’une convention d’occupation précaire :

« Effectivement, l’Observatoire bénéficiait jusqu’ici d’une convention d’occupation qui lui accordait la propriété commerciale de la terrasse mais elle a été résiliée le 31 mars à minuit. Le syndicat de copropriété a fait changer les serrures des portes d’accès dans la nuit du vendredi 31 mars et a installé des agents de sécurité pour en empêcher l’accès. »


https://immobilier.lefigaro.fr/arti...2a3a262587a7


Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 13 avr. 2023 09:58:45

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 13 avr. 2023 :  10:25:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso, j'aimerai bien avoir plus de détails sur les statuts juridiques de :
* leur convention d'occupation
* propriété commerciale et surtout le mot propriété
* de l'ascenseur d'accès direct
* le statut de la porte d'accès : porte privative ou non
mais l'article est un peu muet

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 avr. 2023 :  16:51:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble aussi que ce n'est pas le Syndic qui décide, mais le Syndic qui applique une décision d'AG.

Ce sont probablement les copropriétaires qui ont annulé, en AG, la convention, ou alors il y a un malaise

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 13 avr. 2023 16:52:32

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 avr. 2023 :  17:15:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut se méfier de ces articles de presse "grand public", qui n'ont pas la rigueur juridique indispensable.

Ce que l'on peut déduire de l'exposé très approximatif, c'est que le propriétaire des derniers étages avait passée une convention d'usage pour l'utilisation de tout ou partie de la toiture-terrasse, convention qui ne peut être passé qu'entre le syndicat des copropriétaires et le dit propriétaire.
Le syndic n'est chargé que de sa réalisation et son suivi en tant que mandataire du syndicat.
La résiliation de cette convention ne peut être décidée que par le syndicat, lors d'une AG à laquelle le propriétaire concerné a été convoqué, condition de la résiliation dont nous ignorons tout.

Il est question de "propriété commerciale" : certainement prévue par convention, le propriétaire bénéficiaire peut exploiter commercialement la terrasse, contre redevance, ce qu'il a fait durant des années, mais que le syndicat refuse maintenant.

Pourquoi ? Parce qu'il semble y avoir un litige sur la réhabilitation de la tour ("L’OPTM reconnaît des divergences sur le projet de réhabilitation de la tour «qui devait être toute belle pour les JO alors que cela ne va pas être le cas». "
Autrement dit une histoire de gros sous, avec la répartition des charges (voir l'histoire de l'ascenseur ....).

Voila la traduction qu'on peut éventuellement faire (on peut dire tout autre chose aussi ...!), d'un article qui n'informe de rien du tout ....

Édité par - Gédehem le 13 avr. 2023 17:17:59

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 avr. 2023 :  09:46:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pleine approbation sur ce qu'écrit Gedehem.

Il est même peut-être possible de contester légalité des actions du syndic.

Signature de JPM 
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