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 Sujet  |
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brennec
Contributeur actif
France
251 message(s)
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 Posté - 08 avr. 2023 : 09:28:12
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Bonjour
Ma ou plutôt mes questions portent sur un immeuble A, construit en limite du terrain occupé par un autre immeuble B lui même situé en retrait par rapport à la rue.
Un mur a été construit par B le long de cette limite, mur dont une partie "protège" sa descente de parking, mur surmonté d'une couvertine à 2 pentes, mais posée de guingois , de telle sorte que la majeure partie des eaux va vers B.
L'immeuble A a un mur rideau qui descend jusqu' au somment du mur de B
https://ibb.co/D55zV4r
Suite à des infiltrations dans quelques caves de A nous avons cherché la cause des problèmes et des solutions.
Il semble que l'évacuation des eaux de pluie du mur rideau n'ait pas été prévue, et donc la majeure partie des eaux ruisselant le long du pignon vitré de A dégouline dans la descente de parking de B, une petite partie s'infiltrant sans doute dans les caves de A.
La construction ne semble pas avoir respecté le code civil article 481
Après 15 ans quels sont les risques encourus par A si le syndic de B s'aperçoit du problème ?
A part ne rien faire en croisant les doigts pour éviter de graves infiltrations et/ou un procès, que pouvons -nous faire ?
Une gouttière serait très difficile à installer et elle serait vraisemblablement en surplomb du terrain voisin, ce qui est également interdit.
De plus comme tout est en limite, nous ne voyons pas où ces eaux pourraient être versées, à part dans la jardinière du voisin,
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Édité par - brennec le 08 avr. 2023 09:49:49 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 08 avr. 2023 : 16:09:46
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bonjour
le syndicat devrait consulter un architecte pour trouver une solution technique en respectant les règles légales |
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immeuble construit en limite et eaux pluviales 
