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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 13 mars 2023 : 17:28:07
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Goutelette, comprenez enfin que votre histoire de multinationales, de canada ou de bureau d'étude n'a ni queue ni tête, vous bouche la vue, celle du CS !!!
Votre syndicat a passé contrat il y a 12 ans avec telle Ste, tel opérateur, selon des conditions définies. Restez là dessus, s'agissant du contrat en cours à échéance fin de cette année.
Quid des conditions particulières (modalités d'accès, d'usage, de reconduction, etc...., et contre partie financière (loyer) etc ...)
Sur cette base, le syndicat sera à m^me de reconduire ou pas ce contrat, selon des modifications qui pourraient intervenir à la demande des parties en cause, le syndicat ou l'opérateur.
Il est évident que de nombreux opérateurs font du forcing pour placer leurs pions.
Et alors ?????? On est dans un système Capitaliste, pas chez les bisousnours !!!!
Cela ne leur donne aucun droit, ici en particulier pour des "AG convoqué par investisseur" comme le laisse entendre votre sujet.
Ne vous (le CS) noyez pas dans un verre d'eau.  |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 22
 Posté - 13 mars 2023 : 18:17:18
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pour information : à titre personnel (CS) j'ai participé à toutes les réunions avec le prestataire, et le CS a négocié pour modifier certaines clauses que le prestataire voulait imposer
Finalement il a retiré sa proposition.. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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23
Posté - 13 mars 2023 : 18:33:02
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On doit être dans le même syndicat ! 
Même chose dans l'un des "miens", où c'est le syndicat, qui après moultes tractations et forcing de l'opérateur, a refusé la proposition.
C'est pourquoi je ne comprends pas l'exposé de Goutelette avec ses histoires d'investisseurs, de Canada et de multinationales, s'agissant d'un contrat passé avec un opérateur, comme il y en a une foultitude par chez nous et ailleurs !! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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24
Posté - 13 mars 2023 : 19:12:11
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citation: C'est pourquoi je ne comprends pas l'exposé de Goutelette avec ses histoires d'investisseurs, de Canada et de multinationales, s'agissant d'un contrat passé avec un opérateur, comme il y en a une foultitude par chez nous et ailleurs !!
Il semblerait que vous vivez avec votre historique .
L'opérateur qui a posé son antenne sur notre terrasse " A vendu ses droits à un Power co. , comme mentionné par le syndic "investisseur" Nous n'avons donc, plus de lien avec l'opérateur depuis 2ans
Mentionné sur la toile à Tower
Rappelons que les TowerCo détiennent une grande partie des infrastructures passives en France (comme les antennes ou les toits-terrasses), qu'elles louent par la suite aux opérateurs. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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25
Posté - 13 mars 2023 : 19:25:59
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citation: Sunbird Le CS peut demander l'aide d'un spécialiste, d'un avocat pour ce type de dossier
Nous avons demandé au syndic l'aide d' un juriste.
Mais il faut une AG pour le financement. Un juriste ne fera pas changer d'avis le preneur sur le fait qu'il veut utiliser la toiture comme bon lui semble, et supprime toutes nos remarques.
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Gédehem
Pilier de forums
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26
Posté - 13 mars 2023 : 19:47:34
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" A vendu ses droits à un Power co. , c
S'agissnt d'un 'droit' accordé par le syndicat, cette possibilité du bénéficiaire de "vendre" est elle prévue au contrat ?
Vous exposiez initialement : Contrat leurs permettant de sous louer à différents opérateurs
Car enfin : les conditions particulières sont le fruit d'un accord entre les parties. Si cette/ces possibilités sont prévues, c'est parce que le syndicat les a accepté !!
D'où la nécessité de voir toutes les choses plat, dont ce contrat approuvé par le syndicat à un moment ou un autre.
Si le syndicat a donné le champ libre au fournisseur initial, sans frein ou garanties contractualisées, que voulez vous que l'on dise ????
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 13 mars 2023 : 23:51:40
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Aucun besoin de passer par une AG pour que le conseil syndical se fasse assister. |
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
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Posté - 14 mars 2023 : 08:50:13
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Je compati avec @Goutelette car ce ne sont pas des contrats habituels où il n'y a plus le contractant initial. Il faut donc une connaissance juridique pour analyser à froid cette situation.
Des réponses importantes qui peuvent aider ont été données:
- le syndic peut convoquer une AG… sur ses propres frais, c’est une prérogative du syndic, dans les conditions fixées par les textes. Un tiers n'a pas pouvoir "pour convoquer une AG".
- Pour rappel, les conventions d'occupation des parties communes signées avec un syndicat de copropriétaires sont prises à la majorité de l'article 26, soit les 2/3 des voix
- S'agissant d'un 'droit' accordé par le syndicat, cette possibilité du bénéficiaire de "vendre" est elle prévue au contrat ?
- Aucun besoin de passer par une AG pour que le conseil syndical se fasse assister.
Par contre vous indiquez être passé par votre syndic pour solliciter un avocat, alors que ce dernier semble un peu partial dans le débat. J'éviterai cette situation.
Contacter une asso comme l'ARC si vous êtes sans avocat, ils pourront peut être vous aider en interne, voir vous donner des adresses ...
C'est clair, la solution est d'une part sur la compréhension juridique de ce qui a été signé il y a 12 ans et d'autre part les arguments à présenter au syndicat pour assurer un vote en votre faveur lors de la future AG.
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 19 avr. 2023 : 20:58:57
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Bonsoir, Pour répondre à Néofit 92 qui a la sagesse de ne pas juger avant de comprendre.
La possibilité du bénéficiaire de vendre le bail, concernant notre site en l'occurrence, en effet n'est pas mentionné.
Mais vous ne pouvez ignorer que des tours de passent passe existent.
Il suffit d'associer deux entités , qui deviennent de la même famille tout en gardant leur indépendance financière.
De ce fait, notre toiture à ce jour, n'appartient plus à un opérateur avec qui nous avons signé le contratc
Cette société possède des juristes, qui savent très bien détourner l'essentielle, et propose en échange de paiement ( non intéressant) l' occupation de la toiture.
Mentionne passer de 5 M² à 24 M².. Si ce n'est que si vous lisez assidument, ... Le syndicat prévenu accepte par anticipation, que le reste du toit reste à disposition si nécessaire.
En tant que conseiller, nous avons mentionné les points de l' avenant qui n' étaient pas recevable. De ce jour la personne chargée des négociations, ignore le CS et s'adresse qu'au syndic.
A ce jour, l' Avenant doit passer fin mai en AG. Le syndic nous dit, que cette personne sera présente à l' AG afin de présenter sont avenant ?
Nous trouvons anormale qu'une personne étrangère au syndicat soit présente ? Suivant le syndic , cette personne, représentant la société qui finance l' AG aurait le droit d' être la ?.
Nous avons fait un CR mentionnant aux co-propriétaires les points dangereux de l'avenant, sachant que suivant le code du commerce, que nous ne sommes pas mariés pour 12ans , mais à vie. Suivant l' Article 145-14 à 18 du code du commerce " Le propriétaire des murs ne peut pas refuser le renouvellement du contrat, prenant en compte l' investissement du preneur. Sous peine de dédommagement appelé " Indemnité d' éviction"
Nous aimerions savoir, si nous sommes en droit de refuser la présence de cette personne, qui risque de créer une mauvaise ambiance dans notre syndicat .
Existe -t-il une réglementation ?
Merci pour votre aide, vous demandant un peu de complaisance, car ce type de problème est lourds. |
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Assemblée Générale convoquée par un investisseur. 
