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goutelette
Contributeur vétéran

1791 message(s)
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PostĂ© - 09 oct. 2022 :  17:28:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Avec à l' OJ 'une réunion mensuelle très chargée de différents problèmes en cours à régler, Conseil Syndical et Syndic nous avons préparé dans le suivi,l' OJ de l''AG.
Nous pensions que le syndic allait nous présenter le contrat qui sera porté à l' OJ. Nous supposons que la seule modification? Sera le " Montant des honoraires "et que c'est l' AG qui accepte .....

Le syndic a t-il obligation de nous présenter sont contrat avant l'envoi à tous, ou aucune obligation. Merci, pour votre suivi.
Signature de goutelette 
Goutelette

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1158 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 oct. 2022 :  17:49:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Aucune obligation !

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
Contributeur vétéran

1791 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 oct. 2022 :  10:17:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Copropriétaire 33:Aucune obligation !


Merci, pour le suivi.
En période ou les augmentations vont bon train, il aurait été important de négocier si nécessaire ?
L' AG n'est pas le lieux pour une négociation. La majorité des copros n'ayant pas de repaire, si ce n'est l'année d'avant. Encore faut-il qu'ils s'en soient souciés
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

MIBA
Contributeur actif



France
377 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 oct. 2022 :  11:47:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n’y a aucune obligation. Mais avez-vous formellement demandé au syndic d’envoyer au CS le projet de contrat ?

Il me semble qu’il est bien préférable que le montant des honoraires soit débattu en réunion préparatoire, plutôt qu’en AG .Quitte à ce qu’en AG , en cas de désaccord entre CS et syndic, le débat puisse avoir lieu avant le vote de la résolution éventuellement retouchée par le Président de séance.

D’expérience, dans notre copro, le syndic préfère négocier avant , plutôt que sous la pression des participants à l’AG. Mais cela dépend de la proportion des «  beni oui oui » dans la salle ….

GĂ©dehem
Pilier de forums

15799 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 oct. 2022 :  11:56:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Goutelette semble parler de la réunion préparatoire syndic/CS pour la future AG.

"Conseil Syndical et Syndic nous avons préparé dans le suivi, l' OJ de l''AG.
Nous pensions que le syndic allait nous présenter le contrat qui sera porté à l' OJ.


Il ne faut pas "penser" : le CS devait demander au syndic copie de son contrat, ou du moins des modifications qu'il entendait y apporter, dans la mesure oĂą son renouvellement doit ĂŞtre inscrit Ă  l'ODJ.

Sunbird
Pilier de forums

4727 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 oct. 2022 :  12:04:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Article 21 :
citation:
Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.

En cas d'absence de transmission de ces pièces, au-delà d'un délai d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard, dont le montant est fixé par décret, sont imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'établissement des comptes définitifs à clôturer et à soumettre à l'assemblée générale pour approbation. A défaut, le président du conseil syndical peut demander au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, la condamnation du syndic au paiement de ces pénalités au profit du syndicat des copropriétaires.

Il reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.


Le contrat de syndic est concerné par l'article 21.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15799 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 oct. 2022 :  12:06:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas la question : le CS n'a rien demandé, y compris lors de la réunion préparatoire de l'AG future, alors que la désignation du syndic semble prévue..

goutelette
Contributeur vétéran

1791 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 oct. 2022 :  19:27:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir, comme Coropriétaire 33 a mentionné " Aucune obligation" je n'ai pas donné suite. Mais je m' y attelle
Merci
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

17865 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 26 oct. 2022 :  07:13:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le CS aurait du demander le projet de contrat AVANT la réunion de concertation de l'OdJ de l'AG.

Si on ne lui demande pas, il ne fournit pas ......
 
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