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Louis038
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 Posté - 30 sept. 2022 : 16:25:14
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Bonjour Ă tous,
J'aimerai avoir votre avis sur le fait que notre syndic pro (nous l’appellerons "F**" dans notre exemple ^^) souhaite changer de banque, actuellement notre compte du syndic de copro est chez CIC, mais F** souhaite basculer chez la banque Palatine (à priori un partenariat est conclu ...)
Mes questions ^^ :
1°) Es ce que le syndic "F" a le droit de réaliser une ouverture de compte dans une autre banque de sa propre initiative ?
2°) Ne doit il pas demander au conseil ou en AG avec mise en concurrence ?
3°) si en effet il le réalise comment peut il clôturer le compte actuel, un vote en AG est il nécessaire ?
Merci beaucoup de votre retour d'expérience
Bonne fin de journée à tous
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 Posté - 30 sept. 2022 : 16:40:17
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sauf si l'AG en a décidé autrement par un vote d'une résolution, le syndic est libre de choisir la banque qu'il veut.
Passer d'une banque à l'autre ne pose aucune difficulté en comptabilité |
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Posté - 30 sept. 2022 : 18:55:10
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Bonjour Louis038,
Il faut savoir que le compte bancaire que votre compte bancaire en tant que SDC est géré par votre syndic pro. Celui-ci met (sauf utilisation de logiciel permettant la gestion de plusieurs banques simultanément) tous les comptes des copropriétés à la même banque.
Cela permet au syndic pro de pouvoir théoriquement négocier les frais de tenue de compte à la baisse mais surtout faciliter la gestion comptable.
Dans le cas d'un changement de syndic cela s'accompagne en général d'un changement de compte bancaire. Cela n'est pas sensé avoir une quelconque incidence sur la gestion de votre copropriété.
Concernant vos demandes:
1°) Il s'agit la d'un changement de prestataire de service du syndic et non de la copropriété. Au même titre que le logiciel utilisé, le syndic décide de ses prestataires.
2°) Comme il s'agit d'un prestataire du syndic il n'est pas nécessaire de demander l'approbation au CS. La contre partie c'est qu'en cas de soucis avec la banque ils sont responsables car il s'agit de leur banque.
3°) Pas de vote nécessaire en AG car comme pour les points suivant ce n'est pas votre prestataire mais celui du syndic.
Pour ĂŞtre honnĂŞte je suis en cours de changement de compte bancaire sur un des cabinets sur lequel je travaille. Nous on part de la Palatine car leur site et service client est calamiteux.
Ne voulant pas vous inquiéter je ne pense pas que toute les agences du groupe Palatine se ressemblent donc ils changent à priori en connaissance de cause^^
J'espère avoir pu vous renseigner un peu, |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 30 sept. 2022 : 19:27:49
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Pas de problème pour le changement de syndic comme il vous a été dit.
Vous devez contrôler que le syndic ouvre bien un "compte séparé" dans la nouvelle banque. |
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MIBA
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Posté - 30 sept. 2022 : 21:49:10
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Le changement de banque conduit néanmoins à des frais supplémentaires pour le syndicat des copropriétaires.
En effet, il est nécessaire de garder en parallèle deux comptes bancaires en particulier pour le transfert des prélèvements qui prend du temps.
En outre, les frais bancaires de la nouvelle banque peuvent être plus élevés que l’ancienne ( +20% dans notre cas).
Puisque le changement de banque semble arranger le syndic, ce surcoût ne devrait-il pas être pris en charge par le syndic ? |
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Posté - 01 oct. 2022 : 19:57:33
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Je comprends votre demande dans le cadre des copropriétaires cela serait injuste de subir un surcout qu'on aurait pas choisi.
Dans mon expérience j'ai travaillé dans plusieurs cabinets et j'ai effectué deux changements de comptes bancaires.
Pour les deux fois le syndic effectuant ce changement de compte bancaire négocie avec la nouvelle banque sur deux points:
- Pas de frais de tenue de compte pour les comptes de la nouvelle banque pendant une période donnée ( 6 mois minimum).
Cela permet de laisser le temps aux fournisseurs et copropriétaires de prendre connaissance de la nouvelle domiciliation du compte bancaire.
- Négociation des frais bancaires de la nouvelle banque pour se mettre au même montant que subissait la copropriété avec les anciens comptes bancaires.
Ces négociations sont pour moi le minimum que devrait faire le syndic pour tout changement de compte bancaire, en effet le compte bancaire étant un outil du syndic les copropriétaires ne doivent pas subir un surcout au moment de ce changement.
A noter que les banques peuvent indépendamment d'un changement de domiciliation effectuer des augmentations de leur frais de tenue de compte.
Dans votre cas si votre syndic effectue un changement de compte bancaire en ne négociant pas les frais de tenue de compte pendant cette période et vous faisant subir une augmentation de ces frais sur votre nouvelle domiciliation on peut effectivement parler de mauvaise gestion et/ou négociation de ce changement de banque.
Concernant la prise en charges à proprement parler par le syndic je ne sais pas si cela pourrait aboutir dans votre sens mais lors de la prochainne Assemblée Générale pour la proposition des nouveaux honoraires de gestion de votre syndic (s'il est reconduit) vous pourrez utiliser cet argument pour demander une baisse de leur honoraires de gestion proposés pour le nouvel exercice comptable.
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Louis038
Nouveau Membre
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 Posté - 02 oct. 2022 : 18:53:53
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Merci Ă tous,
Je comprends en effet que le syndic pro peut ouvrir un autre compte c'est bien demandé dans son contrat type (ouverture compte séparé et ouverture compte travaux)
Parcontre le contrat n'autorise pas la clĂ´ture d'un compte ...
C'est pour cela que je me posé la question. Et donc si cela n'est pas inscrit sur le contrat, devons nous voter en AG l'autorisation de clôture de compte ...?
Bonne fin de journée à tous
Louis |
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MIBA
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Posté - 02 oct. 2022 : 19:00:04
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Merci à Comptacopro pour sa réponse détaillée.
Au niveau du conseil syndical, nous venons d'apprendre du syndic que l'augmentation de 20% serait due au fait que la nouvelle banque applique de la TVA sur les frais bancaires, ce que ne faisait pas l'ancienne banque.
Il nous paraît étrange que la banque puisse choisir ou non d'appliquer de la TVA, et que les banques devraient donc plutôt appliquer les mêmes règles édictées par le fisc. |
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nefer
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Posté - 02 oct. 2022 : 19:50:28
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je n'ai pas encore vu une banque qui n'applique pas la TVA sur les frais bancaires
il y a une erreur de compréhension: le montant devait être facturé TTC sans indiquer le détail de la TVA |
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MIBA
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9
Posté - 02 oct. 2022 : 21:31:22
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Et pourtant, c'est bien ce qui figure sur l'extrait du compte bancaire de l'ancienne banque pour la ligne correspondant aux frais bancaires annuels :
"FACTURE SGT21005270973213
DONT TVA 0,00EUR"
J'en conclus donc que la banque est en dehors des clous fiscaux ( c'est une grande banque nationale pourtant, la même que Louis 38) et que la copro a bénéficié de cette erreur depuis x années....
Le syndic nous explique que l'ancienne banque ne voulait plus gérer les comptes bancaires des copropriétés et qu'il a été prié de trouver une autre banque.
Bizarre une banque qui se débarrasse de ses clients... ( à l’instar de certains fournisseurs alternatifs d'électricité qui demandent actuellement à leurs clients de retourner chez EDF ) |
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yapasdequoi
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Posté - 03 oct. 2022 : 23:32:35
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Bonjour,
L'article 18 précise :
" L'assemblée générale peut décider, à la majorité de l'article 25, que ce compte est ouvert dans un autre établissement bancaire de son choix."
Vous pouvez donc imposer au syndic la banque de votre choix. Le CS devrait s'occuper de ce sujet. |
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Sunbird
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Posté - 04 oct. 2022 : 12:08:38
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Pour les syndics d'une certaine taille ils imposent leur banque.
Maintenant le syndic ne peut s'opposer à une décision d'assemblée générale et pas persuadé qu'il démissionne si le syndicat choisit une autre banque surtout si il s'agit d'un gros syndicat. |
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FBO
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Posté - 08 oct. 2022 : 14:43:01
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pour répondre de manière globale.
la banque Palatine ? horreur, horreur, horreur... une catastrophe... je ne sais pas comment des syndics font pour travailler avec eux. hallucinant. et je pèse mes mots.
sinon, il faut que le syndic négocie bien les frais de tenue de compte, et le laisser choisir. parce que si vous lui imposez la banque de votre choix via un vote d'AG, alors vous ne connaissez pas du tout ce que cela implique derrière.
quand on paie les fournisseurs, on génère un fichier avec le logiciel métier, qui est télétransmis à la banque. cela implique des manipulations pour le comptable, puis pour la personne qui valide le fichier après contrôle (on a la liste des fournisseurs et des paiements par copro évidemment pour valider).
si on doit faire la même chose pour une banque différente, on multiplie le temps à passer par 2, que ce soit pour 1 copro ou pour 100. le travail sera le même.
donc faire doubler le travail au syndic juste pour économiser 20 € dans l'année sur les frais, ce serait vraiment très mesquin.
parce qu'au moins 2 fois par mois, cela lui doublerait son temps de travail et contrĂ´le.
il faut aussi donner au syndic les moyens de bien travailler confortablement, et pas l'embĂŞter pour un simple principe Ă la noix.
avec ma banque tout roule de manière limpide, c'est fluide, ils ont de bons outil qui sont adaptés à nos besoins.
avec la 1ère banque qu'on avait, c'était la misère. le banquier répondait 1 fois par mois après 5 relances, personne au dessus pour lui secouer le cocotier, il y avait des erreurs, des problèmes, c'était à finir en hôpital psy.
on a changé de banque, ce qui a été très énergivore vu tout ce que cela implique : changement de RIB avec info à tous les copropriétaires, prélèvements auto chez les fournisseurs, gestion de 2 comptes pendant des mois jusqu'à la fin de la transition, ... une vraie horreur à gérer.
mais après quand tout roule, ouf...
heureusement que je n'ai jamais eu la moindre demande de quiconque pour avoir une banque différente. mais j'ai bien négocié les frais en fonction de tranches de lots et c'est tout à fait raisonnable.
après, tout travail mérite salaire aussi... donc bon, vouloir gratter 30 € si on est 20, il y a mieux à faire ailleurs quoi...
il faut être équilibré et juste, et savoir aussi faire confiance, et comprendre tous les tenants et aboutissants derrière le simple "choix de la banque". c'est très loin de n'être que ça. |
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ninimi
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Posté - 16 nov. 2023 : 14:35:50
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bonjour suite a un changement de syndic le nouveau facture des frais de cloture de compte de l ancienne banque Palatine de 79€ est ce normal merci |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 nov. 2023 : 17:26:24
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bonjour
le syndic doit d'abord transferer les fonds par un virement sur le nouveau compte
ensuite le syndic demande la fermeture de l'ancien compte: il n' y a pas de frais par Palatine |
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PCS1975
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Posté - 16 nov. 2023 : 22:49:49
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citation: Initialement posté par MIBA
Merci à Comptacopro pour sa réponse détaillée.
Au niveau du conseil syndical, nous venons d'apprendre du syndic que l'augmentation de 20% serait due au fait que la nouvelle banque applique de la TVA sur les frais bancaires, ce que ne faisait pas l'ancienne banque.
Il nous paraît étrange que la banque puisse choisir ou non d'appliquer de la TVA, et que les banques devraient donc plutôt appliquer les mêmes règles édictées par le fisc.
Bonjour,
La banque ne choisit pas d'appliquer la TVA.
Sur certaines prestations, il y a une exonération de la TVA qui est régie par l'article 261 C du Code général des impôts.
Les prestations non listées dans cet article sont soumises à la TVA de 20% (et je crois qu'il y a un taux de 8,5% également).
Est soumis Ă la TVA de 20% l'abonnement Ă un service de la banque par exemple.
En général, la TVA applicable et son taux sont indiqués dans les brochures tarifaires des comptes professionnels, d'associations, des SDC, etc...
En général tous les comptes qui ne sont pas des comptes de particuliers.
Donc une augmentation de 20% sur tous les frais bancaires du fait de l'application de la TVA ne peut pas se justifier comme ça, car la majorité des prestations est exonérée de TVA, comme par exemple les frais de tenue de comptes. |
Édité par - PCS1975 le 16 nov. 2023 22:52:15 |
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nefer
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Posté - 17 nov. 2023 : 18:39:18
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les frais de tenue de compte sont soumis Ă TVA |
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PCS1975
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Posté - 17 nov. 2023 : 21:00:50
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citation: Initialement posté par nefer
les frais de tenue de compte sont soumis Ă TVA
Pourtant, la banque de ma copro indique bien une TVA Ă 0 sur les frais de tenue de compte.
Et il semble que le BOFIP aille dans ce sens
citation: TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d’application - Opérations exonérées
III. Opérations relatives aux dépôts de fonds, paiements, créances et effets de commerce
Sont exonérées les opérations - y compris la négociation - concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l'exception du recouvrement de créances (CGI, art. 261 C, 1°-c).
Cette exonération s’applique à toutes les opérations de quelque nature dès lors qu'elles concernent des dépôts de sommes d'argent à vue ou à échéance, des comptes courants, des créances, des effets de commerce, des bons de caisse, des chèques bancaires ou postaux.
A. Opérations sur comptes et chèques bancaires
Les opérations listées ci-dessous sont exonérées, cette énumération n'a toutefois pas un caractère limitatif.
Les diverses rémunérations afférentes aux opérations suivantes sont exonérées :
- commission de tenue de compte et de mouvement de compte ;
- commission sur chèque certifié.....
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/...-10-20200506
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Édité par - PCS1975 le 17 nov. 2023 21:05:17 |
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nefer
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Posté - 21 nov. 2023 : 09:54:00
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avez vous vérifié si cela concerne les comptes professionnels? |
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PCS1975
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Posté - 21 nov. 2023 : 18:33:00
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citation: Initialement posté par nefer
avez vous vérifié si cela concerne les comptes professionnels?
J'avoue que non...
NĂ©anmoins, le BOFIP ne semble pas faire de distinction sur la nature des comptes (mais je peux me tromper, les documents du BOFIP Ă©tant assez indigestes!).
Voici les conditions tarifaires de la banque de mon syndic (qui est bénévole), et c'est simple : si le montant indiqué est HT, c'est qu'il y a une TVA applicable, sinon la TVA est exonérée : https://www.creditmutuel.fr/fr/vitr...ro-cmcee.pdf
Notre compte est bien affilié à un compte professionnel.
Avec notre ancien syndic (professionnel), il n'y avait aucun frais bancaires intitulés comme tels dans les relevés des dépenses et aucune facture; autrement dit, s'il y avait des frais bancaires, ils devaient sans doute être compris dans le forfait du syndic.
Le syndic avait peut-être forfait fixe annuel pour chacune des copropriétés de son portefeuille qu'il devait inclure dans son propre forfait annuel (??). |
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Sunbird
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Posté - 22 nov. 2023 : 21:04:57
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Lorsque la banque facture des frais elle fait une facture et nous retrouvons sur chaque ligne de la facture la TVA si nécessaire.
Vous devez avoir les factures de la banque.
Les frais de tenue de compte et de virement sont sans TVA (HT=TTC).
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Changement de banque par le syndic pro 
