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 TVA applicable sur le devis diagnostic global
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goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
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PostĂ© - 22 aoĂ»t 2022 :  19:58:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Copro/ de 40 lots, dont le chauffage individuel, donc chaque lot, est différent .
Une société mandatée par le syndic nous propose un devis de diagnostic globale : PPPT
Non seulement nous trouvons étonnant qu'il n' y ai pas de précision sur les points de consultation ? Copie du décret et cela fait 4 000€ + 20% de TVA.
En principe toutes les dépenses copro/ par décrets sont en TVA minorés.
Est- ce ainsi ou une erreur ? Merci pour vos informations
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

14529 message(s)
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 1 PostĂ© - 22 aoĂ»t 2022 :  21:43:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

les réparations dont les postes de facturation ont de la fourniture et pose sont en TVA 10 selon le pourcentage d'habitation

mais pas le diagnostic, les honoraires du syndic....

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2022 :  09:01:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a pas de raison de retrouver les points de consultation puisque c'est un diagnostic GLOBAL débouchant sur un PPPT.

Et comme dit nefer, la TVA est de 20 %.

Idem pour les BE sauf si l'étude débouche réellement sur des travaux à TVA réduite

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2022 :  11:28:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

En copropriété, la TVA par défaut est à 20%, les travaux essentiels à 10% et l'économie d'energie à 5,5%.

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2022 :  14:44:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci, Ă  vous tous, pour cette information.
Nous trouvons, que ce type de devis est onéreux, en absence d'information sur l' étude qui sera réalisée, " Au regard- et installations générales de l' immeuble.
Peut- être, que nous aurons la surprise de découvrir une véritable étude ..? Justifiant la dépense. Bien cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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