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 renovation toit terrasse , avec isolation art 24 ?
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irsn
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France
56 message(s)
Statut: irsn est déconnecté

PostĂ© - 29 juil. 2022 :  14:24:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous venons d'avoir notre AG où nous avions une resolutin pour la renovation compléte de notre toit terasse ,1000 m2 ,comprenant l'isolation thermique ,absente a l'origine du batiment ;
Notre syndic l'a fait voter a l'article 24.


Est ce le bon article?

Merci pour votre aide;

IRSN
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irsn

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 juil. 2022 :  14:29:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

Si vous pensiez Ă  l'article 25, le voici

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000039313590

dans la version antérieure il y avait
"f) Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes."


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 juil. 2022 :  15:07:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout dépend de la présentation :
cas 1 : le syndicat vote une amélioration de l'isolation entrainant dz facto la réfection de l'étanchéité : dans ce cas article majorité 25 (amélioration, etc...)

cas 2 : (le votre semble-t-il ) : La toiture doit être refaite et dans ce cas la rénovation d'une toiture se vote à la majorité de l'article 24 (entretien), mais (sauf quelques cas particuliers) l'isolation thermique est devenue obligatoire pat décret du CCH :
citation:
Article R173-5

Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux importants de réfection de toiture, le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé, conformes aux prescriptions définies en application de l'article R. 173-3.
Les travaux de réfection concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.


donc l'ensemble se vote à la majorité 24.

Dans le libellé de la résolution, je préconisera de s=changer le mot rénovation par réfection.

rénovation : remise à neuf
réfection : refaire

Édité par - rambouillet le 29 juil. 2022 15:11:39

irsn
Contributeur débutant



France
56 message(s)
Statut: irsn est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 juil. 2022 :  20:01:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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IRSN
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