Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 Facture avec ou sans TVA travaux copropriété 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Pascale
Nouveau Membre

1 message
Statut: Pascale est déconnecté

Posté - 19 juil. 2022 :  10:47:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je suis syndic bénévole d’une petite copropriété de 4 lots (2 à usage d’habitation et 2 utilisés par des cafetiers pour du stockage). Nous avons effectué des travaux de charpente pour la copropriété et chacun des 4 propriétaires a réglé sa quote-part. Les cafetiers me demandent une facture où apparaît la TVA. Peuvent-ils la récupérer? Merci d’avance pour votre aide

ainohi
Contributeur vétéran

2137 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 19 juil. 2022 :  11:23:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Oui, ils peuvent récupérer la TVA. Le syndicat des copropriétaires est fiscalement transparent.

nefer
Modérateur

14689 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juil. 2022 :  12:09:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

lorsque vous enregistrez les factures, il suffit de saisir le montant HT et le montant de la TVA

quelle est le pourcentage (en tantièmes généraux) de locaux à usage d'habitation dans votre réglement de copropriété?
y a t il des locaux commerciaux ?

cela a une incidence sur le taux de TVA appliqué par les fournisseurs pour les travaux

Baba0
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 juil. 2022 :  14:24:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Pour information, article 3 de l'arrêté du 14 mars 2005
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00000258165/

"Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l’intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)."
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous