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fred2802
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Posté - 07 avr. 2022 : 16:05:04
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Bonjour,
Notre syndic a envoyé le compte rendu de l'AG en recommandé avec AR. Plusieurs copropriétaires ont constaté que la poste a signé les recommandés et les ont mis directement dans la boite au lettre. Le syndic a envoyé un recommandé à ces derniers avec les preuves à l'appui. A ce jour, après 3 mois aucune réponses. Ma Question est la suivante: Qui doit déposer plainte pour ces faits inacceptables. Merci d'avance.
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yapasdequoi
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Posté - 07 avr. 2022 : 17:42:36
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Bonjour, C'est l'expéditeur qui doit émettre une réclamation auprès de La Poste. Toutefois le résultat sera probablement décevant.... Les copropriétaires concernés peuvent aussi le faire. Il n'y a ni crime ni délit, donc ce n'est pas une plainte au pénal. C'est juste un abus qui est hélas courant, et relève du code civil.
A savoir : La date qui fait foi pour ce type de courrier est la date de présentation au destinataire, qui sera le point de départ de la période de 2 mois pour une éventuelle contestation de l'AG.
Pour l'avenir, puisque le service postal est défaillant dans votre localité, il faut s'appuyer le plus possible sur l'extranet du syndic. |
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Sunbird
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Posté - 07 avr. 2022 : 19:19:41
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C'est malheureusement de plus en plus fréquent, vous avez eu de la chance que le LRAR soit mis dans la BAL.
Il faudrait que vous vous coordonniez avec les autres copropriétaires concernés et le syndic pour faire une réclamation à la Poste.
Il est inacceptable de laisser perdurer cette situation.
La réclamation se fait par Internet, j'ai déjà utilisé le portail et c'est assez efficace.
https://aide.laposte.fr/categorie/reclamation
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yapasdequoi
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France
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Posté - 07 avr. 2022 : 20:43:10
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Merci pour le lien... (quand on le cherche il est assez bien planqué dans leur site ) Qu'avez vous obtenu suite à votre réclamation ? Moi j'ai obtenu un bon pour une lettre suivi gratuite ... suite à de nombreux courriers non distribués et retournés à l'expéditeur en NPAI (ce qui était inapproprié) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 avr. 2022 : 23:08:03
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c'est le destinataire du RAR qui doit porter réclamation en indiquant que le RAR n'a pas été signé par le destinataire
je conseille d’écrire directement au président Mr P.W. à l'adresse dus siège...je l'ai déjà fait |
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Sunbird
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Posté - 07 avr. 2022 : 23:08:38
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Suite à un problème de distribution de LRAR, j'ai eu une réponse dans les 48 heures. J'ai trouvé le service assez efficace.
Dans le cas ci-dessus qui semble être une faute du facteur, si plusieurs copropriétaires remontent l'information il y aura sans aucun doute un rappel à l'ordre du facteur. |
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Posté - 08 avr. 2022 : 08:41:04
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Si la réponse ne convient pas, il est possible de saisir le médiateur de la Poste.
Là encore, tout se passe en ligne, et c’est très efficace !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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