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dan69
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 Posté - 11 oct. 2021 : 17:06:30
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Le contrat de notre syndic qu'il doit effectuer "des visites périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble". Il est en outre précisé que ces visites feront l'objet d'un rapport.
1-Ne peut-on pas penser qu'au cours de ces visites, le syndic doit repérer les manquements au RdC , en particulier la présence manifeste d' armoires de rangement ou des appareils électro-ménagers ce qui est proscrit par le RdC?
2- Ne peut-on pas demander que les rapports issus de ces visites soient diffusés, au moins à ce qui en font la demande?
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Neofit92
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Posté - 11 oct. 2021 : 19:11:08
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Aller, je vais m'aventurer à vous répondre comme toujours pas selon legifrance mais selon mon bon sens.
Souvent, quand il est précisé un rapport il y a une durée de visite.
Par exemple si dans le contrat négocié, il est précisé une visite de 2h, il n'y a pas forcement de rapport inclus, à contrario s'il n'y a qu'1h de visite, il est probable qu'un rapport soit mentionné.
C'est selon : plus de temps terrain moins d'administratif et ... vice et versa. Maintenant les vrais experts de CS pourront négocier l'un PLUS l'autre.
1/ Pour qu'il y ait un bon rapport, il faut que le CS (ou président) ait préparé le RV avec le syndic car qui peut croire qu'un syndic fut-il bien intentionné saisisse la complexité des problèmes d'une copro en une visite, … un rapport ?
Les problèmes y sont nombreux, pour vous ici, c'est le RC et particulièrement l'encombrement des parties communes. C'est vrai, c'est un problème au long cours, comme le sont aussi d'autres incivilités, les problèmes électriques, d'eau, de bruit, de sécurité, de travaux, de résidents, de... de.. de ...
C'est aux membres présents du CS d'orienter les aspects étudiés.
Je ne pense pas que le syndic doit sélectionner seuls les éléments de son rapport. Il faut l’y aider et même peut-être, y participer (un retraité en manque par exe).
2/ Ces rapports doivent être diffusés vers le CS à charge de celui-ci de le communiquer vers d’autres copropriétaires.
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dan69
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Posté - 12 oct. 2021 : 16:40:12
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Je précise que le contrat actuel prévoit, pour une copropriété de 100 lots, 1 visite annuelle de 1/4h minima en compagnie du président du CS; c'est dire tout l'intérêt porté à la chose!
Par ailleurs je suis surpris du peu de réaction des syndics professionnels ! N'ont-ils pas d'expériences en la matière? |
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Sunbird
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 Posté - 12 oct. 2021 : 17:11:27
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1/4 d'heure pour 100 lots autant ne rien faire.
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Neofit92
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Posté - 12 oct. 2021 : 18:51:39
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1/4 d'heure !!
Soit c'est une coquille soit ... Changez de syndic. |
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ducmol
Contributeur actif
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Posté - 13 oct. 2021 : 17:01:08
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Ou alors derrière des supplément de rémunération en plus de ce qui est prévu dans le contrat encore la la belle démonstration de comment gagner plus par rapport à ce que est fixé le contrat |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 oct. 2021 : 17:20:18
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citation: Initialement posté par ducmol
Ou alors derrière des supplément de rémunération en plus de ce qui est prévu dans le contrat encore la la belle démonstration de comment gagner plus par rapport à ce que est fixé le contrat
Pourriez vous faire des phrases et mettre la ponctuation ? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 14 oct. 2021 : 14:49:06
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citation: dan69 :Je précise que le contrat actuel prévoit, pour une copropriété de 100 lots, 1 visite annuelle de 1/4h minima en compagnie du président du CS; c'est dire tout l'intérêt porté à la chose!
Par ailleurs je suis surpris du peu de réaction des syndics professionnels ! N'ont-ils pas d'expériences en la matière?
En tant et comme tout chef d'entreprise, si le client n'a aucune exigence (voir contractuelle) ce n'est pas au représentant de l'entreprise de faire du zèle.
Un cabinet syndic gère du service, mais principalement du temps, c' est avant tout," Une entreprise".
Pour nous, 50 lots, nous avons exigé, 8 déplacements annuelle de 2h .Sur le contrat
A savoir, que le syndic n'a pas mission de faire le tour des allées ou paliers. Perte de temps, ayant des points d'entretien plus important à régler.
Ce rôle revient au conseil syndical qui en amont fait un rapport avec photos si nécessaire au syndic qui de son bureau aura tout le temps qui lui convient pour faire un rappel de respect aux copros concernés.
Tous les mois nous faisons parvenir au syndic un OJ des sujets à traiter. Comme l'utilité de déplacements d'entreprises pour entretien ou dysfonctionnement techniques
. Le syndic est reçu en réunion chez l'un des membres du C.S.( 2h)
Un CR de réunion est renvoyé par mail a tous les copros qui en ont fait la demande, ainsi qu'au syndic . Ce qui confirme chaque traitement en attente des dysfonctionnements mentionnés lors de la réunion.
citation: armoires de rangement ou des appareils électro-ménagers ce qui est proscrit par le RdC?
Le syndic doit envoyer un courrier en RC aux copros non respectueux avec mention de passage d' huissier porté aux frais du copro s'il n'agit pas. |
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JPM
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Posté - 24 oct. 2021 : 21:00:23
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Goutelette : citation: Le syndic doit envoyer un courrier en RC aux copros non respectueux avec mention de passage d' huissier porté aux frais du copro s'il n'agit pas.
Le passage de l'huissier est aux frais du syndicat jusqu'à ce qu'un jugement ait décidé le contraire.
Pour obtenir ce jugement le syndic doit obtenir une autorisation de l'assemblée générale comme prévu par l'article 55 du décret
Au lieu de discuter oiseusement sur les visites du syndic vous devriez agir pour que ce type d'intervention judiciaire puisse être diligenté sans autorisation spécifique de l'assemblée.
La vérité est que le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété mais qu'il est totalement dépourvu de moyens efficaces pour ce faire.
Demandez donc à l'ARC d'intervenir dans le sens indiqué ci dessus.
Et pour les visites veillez principalement à ce que le syndic se déplace pour voir certains incidents. Un quart d'heure y suffit souvent.
Dans des cas bénins comme celui ci des syndics ont eu l'idée de solliciter une autorisation anticipée de l'assemblée. Impossible répond la jurisprudence compte tenu de la rédaction de l'article 55 susvisé.
Qui a tenté de faire modifier cette position plutôt que d'interdire au syndic d'indiquer le montant de ses honoraires sur travaux dans le contrat de syndic alors que la publicité des prix est imposée ?
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Édité par - JPM le 24 oct. 2021 21:17:15 |
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coproleclos
Contributeur débutant
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Posté - 30 oct. 2021 : 17:56:39
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Bonjour
Les visites de la copro et la possibilité d'un rapport de cette visite au conseil syndical doivent avoir été renseignés strictement dans le contrat du syndic depuis 2015, et le syndic doit effectivement relever les manquements au règlement de copropriété (RDC) à l'occasion des ces visites.
Par contre il n'a pas le pouvoir de faire intervenir un huissier pour faire respecter ce RDC. Tout juste peut-il rappeler aux proprios leurs obligations en matière d'encombrement des parties communes.
A moins qu'il ait été mandaté pour le faire par une AG.
Quant à l'ARC elle n'intervient pas si vous n'êtes pas inscrits chez eux en qualité de gestionnaire de copro et/ou membre du conseil syndical. Et encore faut-t'il qu'ils aient un certain nombre de signalements dignes d'intérêts. Je doute que les encombrements des communs soient leur tasse de thé !
Bien Ă vous |
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JPM
Modérateur
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10
Posté - 30 oct. 2021 : 19:58:08
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Le syndic peut (doit) faire intervenir un huissier pour
constater des infractions au RC
délivrer sommation, interpellative de préférence, aux coupables
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 nov. 2021 : 10:13:44
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citation: JPM. 1 : Le passage de l'huissier est aux frais du syndicat jusqu'à ce qu'un jugement ait décidé le contraire.
2 : Pour obtenir ce jugement le syndic doit obtenir une autorisation de l'assemblée générale comme prévu par l'article 55 du décret
Bonjour JPM, Point 1 : Je pense que dans certains cas, le paiement du déplacement de l' huissier par le syndicat est moindre chose.
Point 2 : Suivant vos informations, le syndic ne peut de son propre chef déplacer un huissier pour constater un désordre au sein d'une copropriété.
Quand vous mentionnez " De son propre chef" A savoir que cela est forcément suite à signalement d' occupants et confirmé par le C.S.
Cela voudrait dire (Nous concernant) que notre syndic à bluffer en menaçant le contrevenant de déplacer un huissier ?
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 nov. 2021 : 10:56:04
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J'ai indiqué clairement que le syndic peut faire constater |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 nov. 2021 : 14:05:20
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citation: JPM.J'ai indiqué clairement que le syndic peut faire constater
OK merci |
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coproleclos
Contributeur débutant
France
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Posté - 03 nov. 2021 : 09:42:39
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Bonjour
Le syndic a seulement le pouvoir de constater et d'aviser le bailleur proprio par courriel si celui-ci en a autorisé le syndic, par LS, ou LRAR, ou AvisLR24. Ces frais font partie des charges d'administration, donc générales à répartir au prorata des tantièmes de chacun.
En aucun il ne peut faire intervenir un huissier sans y avoir été autorisé par une AG ou par le chapitre 9 de son contrat.
Un syndic est limité dans son pouvoir de police, et c'est vrai que parfois c'est dommage. D'autre part quand il constate un encombrement des parties communes, comment peut-il en attribuer la responsabilité ? Par le fait que c'est proche d'une porte d'appart ?
Source : "Les codes bleus", Code de la copropriété 2021, éditions LexisNexis.
Bien Ă vous |
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JPM
Modérateur
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Posté - 03 nov. 2021 : 10:38:39
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Il est aussi dit dans la Bible que l'exercice de l'activité de syndic de copropriété mène à la canonisation. Quel verset ? **
Pour une citation il faut la donner précise sur son emplacement : page nn, n° nn, etc... et pour les arrêts de la Cour de Cassation la date et le numéro.
En l'état et depuis quarante ans le syndic peut (et doit le cas échéant) faire constater une situation pouvant causer préjudice d'une manière ou d'une autre.
Je ne connais aucun texte le lui interdisant.
** Cette phrase figure dans un numéro assez ancien de la revue de la CNAB, article signé par un architecte de copropriété très connu, dont je vais essayer de retrouver le nom
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Édité par - JPM le 03 nov. 2021 10:50:38 |
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Sujet |
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contrat de syndic et RdC 
