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Auteur
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morena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: morena est déconnecté

Posté - 14 sept. 2021 :  10:02:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,
Une construction (véranda avec châssis ouvrants - donc vues) a été réalisée sans autorisation d'urbanisme en limite proche de propriété en 2014. La propriété a été vendue.
La nouvelle propriétaire a fait une régularisation et a obtenue une non opposition pour cette construction.
J'ai fait une requête auprès du TA car non respect du PLU ( UB7 , UB9 ) et châssis ouvrants donnant sur mes fonds.
A présent , a -t-elle le droit de modifier la construction pour respecter le PLU ? Doit-elle faire une DP modificative ? A l’issue peut -elle réalisé les travaux ?
Merci pour vos réponses
 
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