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JPM
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Posté - 09 juil. 2021 : 12:06:47

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Vous avez certainement entendu parler de cet organisme créé il y a une dizaine d'années pour assurer la garde et la conservation de biens souvent importants confisqués à des personnes faisant l'objet d'une procédure pénale.

Il s'agit le plus souvent de délinquants notoires, mais il peut y avoir des personnes soupçonnées à tort, bénéficiant en fin de compte d'un abandon des poursuites pénales ou d'une relaxe après audience.

En l'occurrence il s'agit d'un appartement dans une copropriété luxueuse. Le conseil syndical vérifie dans un premier temps si le syndic a été informé officiellement de l'intervention de l'organisme, après une perquisition dans l'appartement vide en février 2021.

Des premières informations recueillies il résulte que l'organisme bénéficie de l'assistance d'huissiers qualifiées et d'administrateurs judiciaires.

Pour le cas plus courant d'un copropriétaire incarcéré les syndics ne sont pas très informés de la marche à suivre. Pour celui cité aujourd'hui aujourd'hui il sera aussi intéressant de connaître la procédure à suivre pour la tenue des assemblées générales.

Le syndicat sera certainement gêné pour la mise à exécution de décisions importantes.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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