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Nicofred
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 Posté - 02 juil. 2021 : 11:51:17
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Bonjour,
J'envisage de construire sur ma parcelle une piscine et un garage.
Compte-tenu du COS (0,3) et de la surface déjà construite, les services de l'urbanisme m'indiquent que j'ai un solde de droit à construire de 40m2.
Ce solde me permet d'envisager de construire un garage, mais probablement pas une piscine.
Si je comprends que la construction d'une piscine requiert un permis de construire, je ne comprends pas en quoi une piscine (non couverte, et installée au niveau du sol/sans réhaussement) constituerait de la surface de plancher.
La construction de cette piscine entamerait-elle mon solde de droit Ă construire ?
Merci d'avance pour vos lumières.
ND
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Posté - 02 juil. 2021 : 14:09:01
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Très surpris de votre questionnement
DEPUIS DES ANNEES LE COS N'EST PLUS OPPOSABLE
Loi alur
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Po...COS-Loi-Alur
Demandez au service "urba" de votre mairie de vous Ă©crire ce qu'ils ne vous ont semble-t-il qu'indiquer oralement
https://www.journaldelagence.com/11...egles-du-jeu
citation: Le COS est donc abandonné au profit d’autres règles, telles que l’emprise au sol, la hauteur maximum des bâtiments ou encore l’implantation de constructions par rapport aux limites séparatives, ou au domaine public. |
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 2
 Posté - 02 juil. 2021 : 14:11:53
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COS mort sauf POS remis en vigueur... après annulation du PLU
la piscine ne forme pas de SP mais forme de l'emprise, donc CES |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Nicofred
Nouveau Membre
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3
Posté - 02 juil. 2021 : 15:03:43
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Merci pour vos réponses.
Donc, si je comprends bien, je peux faire une piscine sur mon terrain a condition de la construire à plus de 4m des limites séparatives du terrain. Je peux aussi construire un garage a condition de respecter les distances et règles relatives aux limites séparatives (distance entre limite et construction = 0,5 X la hauteur du bâtiment).
Et le COS ne m'est pas opposable.
C'est bien ça ? |
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4
Posté - 02 juil. 2021 : 15:05:40
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votre commune est elle couverte par un POS ou un PLU ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Nicofred
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5
Posté - 02 juil. 2021 : 15:08:11
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Nicofred
Nouveau Membre
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Posté - 02 juil. 2021 : 16:33:46
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
votre commune est elle couverte par un POS ou un PLU ?
Vous avez raison, le COS de 0,3 a été remplacé dans le PLU par un CES de 0,3.
Merci pour vos réponses et pour le temps que vous y consacrez.
ND |
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7
Posté - 02 juil. 2021 : 16:34:51
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ahhhhhh, Biviers... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Nicofred
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Posté - 02 juil. 2021 : 16:37:30
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
ahhhhh, Biviers...
Vous connaissez (dé) favorablemnt le village ou simplement "son service de l'urbanisme" ? |
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9
Posté - 02 juil. 2021 : 17:40:38
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je ne suis pas loin :-)) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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construction piscine/solde de droit a construire 
