|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Castor
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 04 juin 2021 : 17:54:46
|
Bonjour, Assigné en référé pour notre haie (en fait une tonnelle végétalisée,arrondie vers chez nous) dépassant au dire des nouveaux voisins les 2m de hauteur, mais bien plantée a 50cm de la limite, le 1er tribunal saisi s’est dit incompétent pour traiter cette affaire, qui a été envoyée 3 mois plus tard devant le Pôle de Protection et proximité du tribunal judiciaire
Ce tribunal a pris une décision 3 mois plus tard , que nous apprenons par notre avocat.
Nous sommes condamnés a couper notre tonnelle ilot de fraicheur qui ne dérangeait personne.
Cette « haie » pour ces nouveau voisins procéduriers, de forme arrondie, pliée, recourbée vers chez nous est plantée à 50cm de la limite séparative ,
Les arbustes qui la composent (lauriers et glycine, vigne) sont maintenus pour la forme arrondie par une structure de fils acier comme une serre maraichère.
Aucun arbuste n’est vertical, à l’aplomb de la limite. Aucune brindille ne va chez le voisin le sommet de cette tonnelle est à une distance de plus de 2 m de la limite et atteint 2.5m de hauteur au sommet de sa forme arrondie, donc visible de chez les voisins qui ont une vue plongeante vers chez nous car leur terrain est plus haut que le nôtre .
Nous avons été avertis par un courriel de notre avocat, mais encore rien reçu, que nous étions condamnés à verser 500e article 700 et 50e/jour de retard
Cette ordonnance en référé mentionne être exécutoire de plein droit par provision, après la signification de la présente décision ??
Questions
*-Le délais de 2 mois démarre quand ?
*-L’exécution de plein droit concerne l’assignation à payer les 500e mais doit on couper notre tonnelle aussi ?
*-Dans ces conditions pourquoi faire appel si la haie est supprimée
*-Si nous faisons appel et que ce soit le même juge, que risque-t-on ?
Merci
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Ordonnance en référe pour une haie trop haute 
