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 Posté - 02 juin 2021 : 10:20:11
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**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
Bonjour,
A la dernière AG le conseil syndical a fait voter une résolution: résidence 2 bâtiments, il faut 3 personnes titulaires par bâtiments.
Si dans un bâtiment nous ne pouvons pas trouver 3 personnes sur 31, que faisons nous?
Certains disent qu'il faut déclarer carence et plus de CS, que se passera t'il après?
merci de vos conseils.
Cordialement,
G Fragassi
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| Signature de Gerard Fragassi |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 juin 2021 10:27:11 |
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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s)
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1
 Posté - 02 juin 2021 : 11:01:35
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Il faut regarder ce que dit votre règlement de copropriété en la matière. Je ne suis pas certain qu'une telle résolution soit légalement valable. |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 02 juin 2021 : 11:13:57
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c'est le réglement de copropriété qui s'applique
votre syndic aurait du l'expliquer aux copropriétaires
en effet il est utile d'avoir dans chaque bâtiment au moins un copropriétaire membre du CS, ais ce n'est pas une obligation si rien n'est indiqué dans le RDC |
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3
Posté - 02 juin 2021 : 18:23:38
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citation: il faut
et qui a dit "il faut" ? le CS ? il ne peut pas se substituer Ă la loi ou au RdC. La loi est muette lĂ dessus, reste Ă connaitre le RdC ..... |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
Statut:
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4
Posté - 03 juin 2021 : 10:54:26
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citation: nefer : c'est le réglement de copropriété qui s'applique
votre syndic aurait du l'expliquer aux copropriétaires
en effet il est utile d'avoir dans chaque bâtiment au moins un copropriétaire membre du CS, ais ce n'est pas une obligation si rien n'est indiqué dans le RDC
De la théorie à la pratique, il y a un monde d'humain, qui met des textes de discipline en exergue et dont tous le monde s'en fou.
L'utilité d' Un C.S syndical est " Une belle chose" comme dirait Mr Jourdain de Molière. Mais sur le terrain, chacun a acheté des M2 de vie qui son cloisonnés.
Pour beaucoup, les parties communes sont Ă©gales aux rues du quartier.
Dans notre RC il est bien mentionné 3 personnes par allée X2 allées, nous sommes donc 6 inscrits. Depuis 26 ans je suis au C.S . Un partenaire de duré nous a quitté l'an dernier faute de mauvaise santé. Car il faut savoir que pour respecter le RC six personnes sont inscrites mais depuis toujours deux seulement s'impliquent.
A savoir, que les 6 représentés sont de la même Allée et qu'en 26 ans il n'y a jamais eu d' inscrit sur l'autre allée. Nous n'avons pour cela aucune explication.
A savoir, que notre société a évolué et que beaucoup de famille occupées par le travail et les Rtt n'ont plus de disponibilité.
A savoir, que pour s'impliquer au C.S, il faut avoir beaucoup de connaissances -ouvertures d' esprit- disponibilité - Allant de l'informatique - réglementations ascenseurs - Sécurité incendie ( sociétés qui profitent de leur statue de sécurité- Comptabilité -Réglementations - Suivi des postes d'entretien et contrats
Pour le syndic, ce qui compte c'est d'avoir une liste de personnes inscrites et au maximum 2 interlocuteurs de qualité.
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Conseil syndical 
