Universimmo.com - Nouvelle date pour les AG virtuelles : 30 sept. 21

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

A signaler : textes, jurisprudences, articles...

Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)

Nouvelle date pour les AG virtuelles : 30 sept. 21

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2021 : 15:02:22

Bonjour,

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

On arrive doucement à la fin de la crise sanitaire, à compter du 9 juin les AG en présentiel seront à nouveau possibles mais les syndics gardent la possibilité de faire des AG 100% à distance ou 100% en vote par correspondance jusqu'au 30 septembre 2021 !!!

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000043567200

Cordialement,
André

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com