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JPM
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 Posté - 21 avr. 2021 : 15:19:20
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Il semble que beaucoup de conseils syndicaux n'ont pas lu le texte du contrat de syndic qui, en 7.1.1, précise que les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire.
Il en résulte que ces frais concernant des questions relevant de l'article 14-2 de la loi peuvent être facturés.
Dans une convocation d'assemblée les photocopies des devis pour de gros travaux peuvent être facturées alors que les autres photocopies entre dans le forfait.
Rappelons qu'à l'origine contestait mon interprétation a contrario du texte initial.
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Neofit92
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Posté - 22 avr. 2021 : 08:31:29
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@# JPM,
vous me troublez, je dirais mĂŞme que vous Ă©garez le simple conseiller balbutiant que je suis.
Certes le "7.1.1, précise que les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire"
mais par ailleurs un peu un plus loin , il est dit:
Article 7.1.5. repris dans le contrat de syndic ..........« L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. »
Donc pour faire simple, je comprends que ces frais ne sont pas supportés individuellement par chaque copropriétaire mais collectivement par la copropriété en charge générale.
Après, que 20% ou 50% doivent être ventilés selon 2 principes différents, cela devient bien compliqué et énergivore pour un conseiller qui parfois aime à avoir recours à la méthode heuristique du doigt mouillé que permet le bon sens.
D'autant qu'on parle de quelques euros voire centimes d'euros dûs à cette ventilation. Est-ce bien raisonnable?
Mais peut-être interprétai-je mal , me connaissant je n'en serai pas surpris. |
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 2
Posté - 22 avr. 2021 : 09:08:55
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neofit, JPM parle des frais de reprographie et administratif ; rien à voir avec les frais ou débours postaux... |
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 22 avr. 2021 : 09:59:46
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Les frais de poste ou d'acheminement sont supportés globalement par le syndicat
Je ne parle que des frais de photocopie ou de reproduction par autre moyen |
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Posté - 22 avr. 2021 : 10:16:31
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perso, je n'ai pas encore vu de syndic faire cette différence entre la gestion courante et les opérations exceptionnelles... mais .... |
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Neofit92
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5
 Posté - 22 avr. 2021 : 10:57:32
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Ok, pan sur le bec.
Cela m'entraine Ă penser qu'une ligne comme:
Frais de Tirages
Quantité: 1404, Montant TTC : 336.94€ reste à la charge du Syndic et non du syndicat?
Conclusion: La cotisation à Universimmo va m'être remboursée
http://www.universimmo.com/forum_un...on_mi_16.gif |
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Posté - 22 avr. 2021 : 11:03:46
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si cela correspond Ă des tirages reprographiques de gestion courante : OUI !!!!! dans le forfait !!! |
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JPM
Modérateur
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7
Posté - 22 avr. 2021 : 11:46:45
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La facture des frais doit comporter la nature des documents concernés.
S 'il s'agit des devis d'un ravalement les frais sont effectivement facturés.
Il faut préciser ce qu'est un tirage par rapport à une reprographie.
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JPM
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8
Posté - 22 avr. 2021 : 12:00:59
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Rambouillet : citation: perso, je n'ai pas encore vu de syndic faire cette différence entre la gestion courante et les opérations exceptionnelles... mais ....
Voyez le contrat de syndic 7-1-1
Il y a trente mois, je crois, j'indiquais qu'a contrario, l'ancienne formule donnait le même résultat. Bien sur l'ARC, avec d'autres, criait citation: " Bof ! a contrario c'est du latin , c'est vieux, c'est comme Capoulade ; tout mettre sur le syndic, c'est moderne "
Maintenant c'est " De jure "
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FBO
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Posté - 25 avr. 2021 : 10:43:53
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si c'est facturable, sur quelle base ? vu qu'il n'y a pas de prix de la copie dans le contrat ? |
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Posté - 25 avr. 2021 : 11:02:21
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JPM : je parlais sur le terrain, dans les faits (le contrat je le connais  ) : perso, aucun syndic (que je connais) ne fait cette différence et ne facture des frais de reprographie. Mais cela existe peut-être je ne nie pas... Vous en connaissez ou c'est de la science fiction ?.... |
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Neofit92
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Posté - 25 avr. 2021 : 12:46:25
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Bon comme on est dans la précisions de termes juridiques, lorsque vous parlez d’opération exceptionnelle (ravalement, je comprends) , mais élagage , audit , maçonnerie , rapport d’expertise . Total 16pages. Exceptionnels ou pas ?
@# Rambouillet à priori, oui je connais un syndic (dont je suis par ailleurs content) qui fait cette différence.
Par contre: normal ou pas, je ne sais pas...
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JPM
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Posté - 25 avr. 2021 : 14:27:18
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Le texte est clair : citation: les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire.
Donc citation: les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations qui ne sont pas dans le forfait sont facturables
C'est tout à fait logique et cela reste conforme à l'ancienne rédaction.
C'est dans le contrat ! Donc c'est légal.
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Posté - 25 avr. 2021 : 14:29:52
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oui, peut-être mais encore faut-il que le contrat spécifie quel est le cout unitaire... |
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JPM
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Posté - 25 avr. 2021 : 15:04:50
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Il faut bien entendu stipuler un prix dans le contrat. Le mieux est de l'indiquer à la suite de cette phrase. On ne peut rien reprocher au syndic qui fournit une indication nécessaire dans le contrat.
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Frais de reprographie 
