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Martin09
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 Posté - 20 avr. 2021 : 08:58:33
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Bonjour,
Comptablement, j'aimerai savoir comment il faut procéder pour que le syndicat rembourse une dépense faite par un copropriétaire hors budget prévisionnel ?
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andre78fr
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 Posté - 20 avr. 2021 : 09:00:21
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Le plus simple c'est de passer l'achat au débit du 6xx et au crédit du 450 du copropriétaire dans le journal des achats, puis au débit du 450 par le crédit de la banque 512 dans le journal de banque... |
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Posté - 20 avr. 2021 : 09:55:09
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Hors budget prévisionnel : pas possible, il faut au préalable une décision d'AG !
Donc pour que le syndicat rembourse, il faut :
1- que l'AG donne son accord à cet achat
2- donne son accord à ce que l'achat soit fait par Mr ou Mme X
3- ensuite le comptable du syndic met en œuvre comme dit par André, facture à l'appui
PS : quoique perso, je ne suis pas favorable à mélanger les charges d'un copro et ses remboursements. Je préconiserai d'ouvrir un compte 401xxx : copropriétaires à rembourser et de lui faire un virement ou un chèque, indépendamment des appels de fonds trimestriels |
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JPM
Modérateur
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3
Posté - 20 avr. 2021 : 11:38:54
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Cela s'appelle un débours qui passer en 6212
De l'autre côté en 401 fournisseurs divers
Il faut que cela passe par 6212 mais il ne me parait pas interdit de le placer définitivement dans un compte par nature. |
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Martin09
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4
Posté - 20 avr. 2021 : 17:35:59
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Le syndic n'a pas fait de chèque au copropriétaire en remboursement de la dépense, il a crédité le compte 450 du copropriétaire d'un montant équivalent !!
Il n'y a aucune trace sur les relevés bancaires de la copropriété qui prouve l'existence d'un paiement !
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andre78fr
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5
Posté - 20 avr. 2021 : 17:57:16
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C'est une façon de faire assez classique et qui ne me choque pas, la somme viendra en déduction du prochain appel. |
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nefer
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6
Posté - 20 avr. 2021 : 22:15:35
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quelle est la nature de cette dépense ? |
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Martin09
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Posté - 21 avr. 2021 : 10:27:01
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Il n'y a pas eu de résolution d'assemblée donnant son accord à cette dépense.
Deux copropriétaires ont retranché de leurs quote-parts le montant de cette dépense faite, hors budget prévisionnel, par ce copropriétaire.
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 21 avr. 2021 : 10:36:35
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citation: Initialement posté par Martin09
Il n'y a pas eu de résolution d'assemblée donnant son accord à cette dépense.
Deux copropriétaires ont retranché de leurs quote-parts le montant de cette dépense faite, hors budget prévisionnel, par ce copropriétaire.
doit on comprendre que les comptes ont été approuvés pour l'exercice où est inscrite cette dépense faite par un copropriétaire ? |
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Posté - 21 avr. 2021 : 10:43:12
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citation: Deux copropriétaires ont retranché de leurs quote-parts le montant de cette dépense faite, hors budget prévisionnel, par ce copropriétaire.
si cette dépense est hors budget, elle n'est pas dans les provisions appelées sur la base du dit budget .....???.... |
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Martin09
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10
Posté - 21 avr. 2021 : 11:26:12
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Les comptes ont été approuvés pour l'exercice où est inscrite la dépense faite par ce copropriétaire. |
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andre78fr
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Posté - 21 avr. 2021 : 12:11:37
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Vous n'avez toujours pas précisé la nature et le montant de ladite dépense... |
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JPM
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Posté - 21 avr. 2021 : 14:48:11
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Merci de bien vouloir nous indiquer quelles écritures vous avez passé pour enregistrer la charge.
On doit retrouver dans la comptabilité toutes les traces d'une opération affectant le copropriété. C'est simple et clair.
Si, lors d'un contrôle, on trouve un indice d'une opération camouflée, cela peut déclencher une cavalcade endiablée à la poursuite d'autres opérations camouflées de l'entité concernée.
Evidemment ce n'est pas forcément le cas pour une brave copropriété modeste ou rupine mais un pénaliste vous citera dix dossiers partis d'une miette de pain sur la nappe.
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Martin09
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Posté - 21 avr. 2021 : 15:40:10
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JPM, je ne suis pas le syndic de cette copropriété, je suis seulement un des deux copropriétaires qui refusent de payer cette dépense...
Cette charge était dans la liste de l'état des dépenses de l'exercice, il était impossible de vérifier la réalité de cette dépense puisqu'elle n'apparait pas sur les relevés bancaires de la copropriété.
La comptabilité de ce syndic bénévole n'est pas en partie double, la copropriété a moins de 10 lots. |
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andre78fr
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Posté - 21 avr. 2021 : 16:31:02
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La pièce justificative d'une dépense c'est le plus souvent la facture, pas le relevé bancaire... Un copropriétaire ou un membre de conseil syndical qui a engagé des frais pour la copropriété peut tout à fait être remboursé par le syndic mais ce dernier prendra soin de contrôler la réalité de la dépense et de conserver un document. Le remboursement peut se faire directement mais le fait de porter la somme au crédit du compte n'a rien d'illégal et dans ce cas la seule chose qu'on retrouvera dans le relevé bancaire c'est un encaissement diminué dans les prochains appels...
Si vous voulez contester, ça doit reposer sur la nature de la dépense mais comme vous ne voulez pas nous préciser de quoi il s'agit ou de la somme qui est en jeu... |
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Martin09
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Posté - 22 avr. 2021 : 07:43:24
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andré78fr, le copropriétaire en question (qui n'est pas membre du CS) n'a pas hésité à aller consulter l'avocat du syndicat (sans aucun mandat)....
Il semblerait que l'avocat du syndicat soit aussi l'avocat personnel du copropriétaire.
Ce copropriétaire se substitue souvent à l'action du syndic qui semble le craindre ; il a toujours agit comme si la copropriété lui appartenait en propre ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 avr. 2021 : 08:28:31
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Le montant de la dépense et sa nature relèvent ils du secret défense ?
Peut être craignez vous que les intéressés viennent aussi dans le forum?
Qu'importe , |
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andre78fr
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Posté - 22 avr. 2021 : 08:45:24
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Si la dépense correspond à des honoraires d'avocat (mais nous en sommes un peu réduit aux devinettes en effet) c'est effectivement problématique mais encore une fois, l'élément important c'est la nature des frais engagés bien plus que la façon dont ils ont été passés en comptabilité ensuite !!! |
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Martin09
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Posté - 22 avr. 2021 : 09:02:15
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C'est des honoraires d'avocat. Ce copropriétaire n'a aucun mandat du syndicat pour consulter un avocat. |
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Posté - 22 avr. 2021 : 09:10:48
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Dans ce cas, honoraires d'avocat sans mandat, on ne rembourse pas, sauf si les comptes ont été approuvés avec cette dépense..... |
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Martin09
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Posté - 22 avr. 2021 : 09:25:03
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Les comptes ont été approuvés mais aucune résolution d'assemblée n'a donné son accord à cette dépense faite hors budget prévisionnel.
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Remboursement dépense faite par un copropriétaire 
