Il est souvent retenu la formulation suivante lorsque la juridiction administrative se prononce sur un recours
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta...tion=DEFAULT
citation:
Elle a, en deuxième lieu, jugé que le commissaire enquêteur n'était pas tenu de répondre à chacune des observations recueillies au cours de l'enquête publique et que la circonstance que celui-ci ait proposé d'écarter comme étrangères à l'enquête plusieurs observations n'était pas de nature à entacher l'enquête publique d'irrégularité, le fait qu'il ait proposé de donner suite à certaines mais pas à d'autres n'étant par ailleurs pas de nature à établir qu'il aurait méconnu son obligation d'impartialité
Dans la pratique de plus en plus de commissaires enquêteurs s'attachent à répondre aux différentes interrogations quitte à les regrouper par thèmes
https://questions.assemblee-nationa...5-9814QE.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/code...00032970317/