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Cricri2110
Nouveau Membre
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 Posté - 03 mars 2021 : 08:58:34
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Bonjour,
Nous avons reçu l'ordre du jour de l'AG qui s'est passée par correspondance. Il y avait le renouvellement du CS, une personne s'est inscrite sur la feuille des réponses, le syndic lui a répondu qu'il ne pouvait pas prendre sa candidature car il aurait fallu qu'elle se propose avant les convocations. Comment savoir la date de l'AG avant d'avoir reçu la convocation et que c'était à l'OJ, le syndic n'aurait-il pas du envoyer un mail ou un courrier aux copropriétaires pour leur poser la question?
Merci
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Posté - 03 mars 2021 : 09:20:16
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en théorie, le syndic aurait du afficher dans le/les hall(s) de la résidence ou sur un panneau d'affichage existant la prochaine AG enjoignant chacun à notifier ses questions donc sa candidature comme membre du CS. Cet affichage aurait du être fait quelques semaines avant l'AG sachant que le teste légal ne fixe pas ce délai.... 
donc en théorie, cette personne ne peut pas être membre du CS..... mais ne peut-elle pas être utile au CS tout de même ?..... |
Édité par - rambouillet le 03 mars 2021 09:21:16 |
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Cricri2110
Nouveau Membre
France
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Posté - 03 mars 2021 : 09:47:04
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Merci Mr RAMBOUILLET, pouvez vous me donner les références du texte légal ? |
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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 Posté - 03 mars 2021 : 09:48:46
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ne pas oublier que le copropriétaire peut adresser au syndic sa candidature au CS à tout moment dans l'année |
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Posté - 03 mars 2021 : 09:54:34
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" article 9 du décret :
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Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l'assemblée générale, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour.
...." |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 03 mars 2021 : 10:45:55
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Comment voulez-vous que les copropriétaires puissent voter pour un candidat qui n'est pas dans le formulaire de vote?
Avec le vote par correspondance il va falloir que la loi soit modifiée en particulier pour la candidature au CS. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 03 mars 2021 : 12:20:39
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citation: Cristine RERAT : le syndic n'aurait-il pas du envoyer un mail ou un courrier aux copropriétaires pour leur poser la question?
Chacun a été pris de cours . Chacun panse ses erreurs, et en fera d'autres.
C'est ennuyeux mais comme le mentionne Rambouillet, si cette personne peut- ĂŞtre utile, elle peut participer, avec l' acceptation des Conseillers .
Par humour, pour exemple d'erreur.:
Notre syndic, mentionnant l' élection du Président -te n'a pas mis de nom?
Cependant certains ont cochés " Pour" ?
D' autres, par logique ont laissé la ligne vierge ?
De ce fait le syndic a mentionné sur le PV Mr ou Mme X "S'est absenté"
Au vote suivant , Mr ou Mme X " Est revenu"
citation: Sunbird :Avec le vote par correspondance il va falloir que la loi soit modifiée en particulier pour la candidature au CS.
En effet, mais surtout" Ne pas supprimer la possibilité de candidature au cas ou l' AG est en présentielle." Car si les compétences des conseillers, sont quelquefois mentionnées critiquables, les bonnes volontés se font de plus en plus rare. En présentiel il arrive que l' AG force la main, à une personne hésitante.
Concernant l' affichage de la date d' AG dans l'immeuble n'est pas recevable, ne comprenant pas les bailleurs.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 03 mars 2021 : 16:18:43
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"En effet, mais surtout" Ne pas supprimer la possibilité de candidature au cas ou l' AG est en présentielle.""
Et donc tous les votes par correspondance seront défaillants pour ce conseiller.
Il y a à mon avis un problème d'équité entre le conseiller qui sera dans le formulaire de vote et celui qui se déclarera lors de l'AG.
Le plus simple serait que le syndic dans l'appel de charge précédant l'AG indique quand il compte envoyer les ODJ pour que les copropriétaires puissent envoyer leurs résolutions/candidatures avant cette date. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 mars 2021 : 21:42:43
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Si la personne qui s'est présentée à l'AG a des compétences, vous pouvez très bien la faire venir aux réunions, elle ne pourra simplement pas voter, mais permettra déjà de mettre un pied dans le fonctionnement de votre CS |
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