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Auteur

Sujet

Elisano
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2021 : 17:23:22

Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété, dans un immeuble ancien disposant d'un petit local destiné au stockage des containers poubelles à ce jour.
Les copropriétaires peuvent-ils voter en AG la possibilité de garer des vélos dans ce local, et modifier en conséquence le règlement de copropriété, ou cela est-il interdit par la loi ?
merci beaucoup pour votre réponse.

Signature de Elisano

Elisano

nefer
Modérateur

14542 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2021 : 18:47:12

il faut vérifier si le local peut être organisé de façon à sécuriser l'accès pour la personne en charge de la sortie et rentrée des conteneurs

il faut aussi déterminer le nombre de vélos qui pourraient y être déposés (au besoin avec un rack vertical) et si le nombre convient aux copropriétaires,: il est possible d'avoir plus de demandes que de places disponibles

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2021 : 18:51:50

Ils peuvent le mettre à l'ordre du jour, le faire accepter c'est différent.
C'est un vote à l'article 26 (66% de la copropriété votant pour cette modification).
Il faut ensuite modifier le RDC, ce qui engendre des frais + frais du syndic.

Signature de Franck1966

Franck V

Elisano
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2021 : 20:19:05

Merci beaucoup !

citation:

Initialement posté par nefer

il faut vérifier si le local peut être organisé de façon à sécuriser l'accès pour la personne en charge de la sortie et rentrée des conteneurs

il faut aussi déterminer le nombre de vélos qui pourraient y être déposés (au besoin avec un rack vertical) et si le nombre convient aux copropriétaires,: il est possible d'avoir plus de demandes que de places disponibles

Signature de Elisano

Elisano

Elisano
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2021 : 20:20:40

Merci beaucoup !

citation:

Initialement posté par Franck1966

Ils peuvent le mettre à l'ordre du jour, le faire accepter c'est différent.
C'est un vote à l'article 26 (66% de la copropriété votant pour cette modification).
Il faut ensuite modifier le RDC, ce qui engendre des frais + frais du syndic.

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Elisano

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