Universimmo.com - Fixation sans autorisation câbles de fo sur façade

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Fixation sans autorisation câbles de fo sur façade

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 26 déc. 2020 : 16:58:01

En mon absence, une entreprise a posé plusieurs câbles de fibre optique sur ma façade sans mon autorisation et au lieu de les passer sous la panne sablière comme les câbles torsadés d'EDF, ils ont pris le chemin le plus court. Celui-ci passe au-dessus de nos fenêtres. Cela est inesthétique.

J'ai contacté cette entreprise pour qu'il passe les câbles de fibre optique sous la panne sablière.
Ils ne parlent pas français, donc ils ne feront rien. !!!

Ont-ils le droit de fixer ces câbles optiques sur la façade d'une propriété privée sans autorisation ?
Ne doivent-ils pas faire signer une convention de passage comme EDF l'a fait ?

Merci de vos réponses

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut:

Posté - 26 déc. 2020 : 20:15:38

s'agit il d'une maison ou d'une copropriété?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 26 déc. 2020 : 23:01:55

si ppté privée, mise en demeure à l'opérateur -et pas au poseur- de dégager ses installations puis assignation sauf si c'est pour alimenter votre ppté ...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 26 déc. 2020 23:02:34

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2020 : 04:32:30

c'est une maison dont je suis propriétaire . Elle est située dans une rue dont toutes les maisons sont accolés les unes au autres .
Au lieu d’enterrer la FO , ils font passer les câbles sur les façades.
Aucune ne dessert ma maison , je n'ai pris aucun abonnement fibre.

Mettre l'opérateur en demeure mais sur quels articles de loi puis-je m'appuyer?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2020 : 08:44:31

inversez votre raisonnement
qu'est ce qui lui a permis de le faire ?

Signature de Emmanuel Wormser

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com