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anime_girl
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 Posté - 14 déc. 2020 : 04:44:30
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Bonjour
Les comptes-rendus de visites d'immeubles doivent-ils être mis en ligne pour consultation par les copropriétaires?
Merci
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Posté - 14 déc. 2020 : 07:27:03
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ce n'est pas une obligation légale et/ou réglementaire.
Eventuellement cela peut être une obligation votée par une AG, mais là aussi le syndic peut faire payer cette prestation spéciale demandée par le syndicat. (et toutes le occasions sont bonnes....) |
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anime_girl
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 Posté - 15 déc. 2020 : 04:56:45
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Bonjour Rambouillet
Cette prestation est incluse dans l'offre du syndic. Faut-il que les copropriétaires votent sur ce point précis?
Merci |
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Posté - 15 déc. 2020 : 07:27:53
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etes vous sur que la prestation : mise sur extranet des CR de visites soit au contrat ?.... ce n'est pas prévu par le contrat type...
Si malgré cela, c'est inscrit, alors il doit faire.
Si ce n'est pas écrit, il peut/pourrait (rien n'arrête certains syndics) demander des "royalties" pour mettre ces CR sur l'extranet (pas pour les faire) car ils estimeraient que c'est un travail supplémentaire.... . |
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anime_girl
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Posté - 16 déc. 2020 : 05:54:11
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Bonjour Rambouillet,
Les PV du conseil syndical sont en ligne,. Rien n'est spécifié concernant les honoraires. Il me semble que les comptes-rendus de visites de l'immeuble ne sont que le prolongement
Bonjour Rambouillet
Les PV de réunion du conseil syndical sont en ligne. Les comptes-rendus de visite ne sont ils pas le prolongement. J'ai lu le contrat du syndic, rien n'est mentionné pour les PV du CS ni pour les comptes-rendus.
MERCI
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Posté - 16 déc. 2020 : 07:33:23
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donc le syndic fait ce qu'il veut.... il ne DOIT pas, aucun texte ne l'y oblige.... |
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MIBA
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France
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Posté - 16 déc. 2020 : 10:32:01
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Bonjour,
Lorsque le contrat de syndic mentionne que les visites d’immeuble font l’objet d’un compte rendu ( il y a deux possibilités offertes au niveau du contrat type de syndic : avec ou sans compte rendu ), il me paraît naturel que , dans cette hypothèse, le compte rendu rédigé par le syndic soit mis à disposition des conseillers syndicaux.
Ce peut être un envoi par mail, ou une mise en ligne dans l’extranet.
En effet, quel intérêt de faire un compte rendu s’il n’est pas diffusé ?
Mais si ce détail était précisé, cela serait encore mieux.
En outre, on pourrait imaginer que les comptes rendus soient mis à disposition dans l’extranet pour tous les copropriétaires, cela pourrait montrer que le syndic et le CS font leur travail ... |
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anime_girl
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2020 : 04:55:23
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Comptes-rendus de visites immeuble 
