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Gorfa
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: Gorfa est déconnecté

PostĂ© - 20 nov. 2020 :  19:03:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous (et Ă  toutes),

Je me permets de rejoindre la communauté pour y demander un coup de main. Ou plutôt une demande de conseils/idées ou même avis sur ma situation !

Je m'explique :
J'ai acheté récemment un lot de 5 parkings, dans le but d'un investissement locatif ! Les places de parking sont toutes numérotées et font partie d'une copropriété. Jusque là, pas de soucis !
Lors de la visite des biens, le vendeur m'a "vaguement" parlé d'un espace vert (collé aux 5 places de parkings, dans le prolongement de celles-ci), qui est lié aux places de parking, mais dont il n'est pas propriétaire.
Il existe en effet le lot numéro 112, un terrain d'environ 120m2 mitoyen à mes places de parking. De la pelouse et quelques arbres.
Lors de la signature de l'acte, je me rends compte que j'en ai "droit Ă  la jouissance".
Bonne nouvelle ! Sauf que... droit à la jouissance n'est pas droit de propriété...
Difficile donc de faire quoique ce soit de ce terrain, ni construction, ni extension de mes places de parking possible...

Je précise enfin que la copropriété est composée de 3 bâtiments dont l'accès se fait via un portail commun au fond d'un petit renfoncement (comme le fond d'une impasse)... SAUF et uniquement sauf pour mes 5 places de parking et le bout de terrain!
Je suis donc le seul copropriétaire à ne pas avoir ce badge, c'est comme si j'étais de l'autre côté de la rue et que le reste, sur le trottoir d'en face !

Ma question découle naturellement vers l'éventuel potentiel à exploiter de ce terrain... Construire un abri/une maison ? Créer des places de parking supplémentaires ?
Beaucoup de projets et d'idées me trottent dans la tête, mais je ne peux hélas les réaliser sans l'accord de 2/3 des copropriétaires lors de l'AG.
Ou alors je propose d'acheter le terrain (dont j'ai déjà la jouissance) au syndicat des copropriétaires et là, je fais enfin ce que je veux ? Il faudrait alors que j'obtienne non seulement l'accord de l'ensemble des copropriétaires puisque le terrain est après tout... une partie commune, que personne n'utilise, et que personne ne veut... Mais à quel prix (je suis encore étudiant lol) quelles démarches ?

J'ai donc besoin de réfléchir à ma stratégie à adopter lors de la prochaine AG, en février 2021....

Que faire ? Qu'auriez vous fait ?

Si vous avez des conseils, idées de projets, remarques je prends tout volontiers !!
Et aussi, si vous pensez que je me trompe/n'ai pas pensé à une loi qui pourrait m'aider n'hésitez pas :)

Bien Ă  vous mes amis :)


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1931 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  22:21:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans l'hypothèse où vous puissiez acheter, il n'est pas sûr que vous puissiez faire quoi que ce soit de ce terrain (parking, construction).
Demandez déjà à plusieurs agents immobiliers ce que vaut cette parcelle. Même si cela ne vaut "rien", vous pourriez être étonné
Après, il faut deux tiers des voix pour le vote (art 26)
donc beaucoup d'hypothèses, pesez bien le pour et le contre
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

16722 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 nov. 2020 :  07:44:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et aussi vérifier le PLU, ainsi que le RdC.

En effet, le RdC interdit peut-ĂŞtre toutes modifications de ce lot ou des restrictions, voir des servitudes.

Gorfa
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: Gorfa est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  22:13:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci bcp de vos retours (désolé pour la réponse tardive).
Le RdC stipule des règles pour les jardins privatifs.
Il s’agit sur la description des mots (répartition) et sur mon acte notarié d’un droit de jouissance « sur une emprise de terrain »
Le RdC stipule l’interdiction du changement de revêtement et de construction sur les jardins en jouissance privative.
J’ai le projet de construire de nouvelles places de parking (donc couler du béton).

nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  23:50:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gorfa


Le RdC stipule l’interdiction du changement de revêtement et de construction sur les jardins en jouissance privative.
J’ai le projet de construire de nouvelles places de parking (donc couler du béton).


donc vous ne pouvez pas couler du béton

rambouillet
Pilier de forums

16722 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 nov. 2020 :  09:33:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il existe en effet le lot numéro 112, un terrain d'environ 120m2 mitoyen à mes places de parking. De la pelouse et quelques arbres.
Lors de la signature de l'acte, je me rends compte que j'en ai "droit Ă  la jouissance".


cela signifierait que vous avez "acheté" le lot 112 ?..... Si c'est le cas, (????), alors vous ne pouvez en changer la surface... sans un accord de l'AG.

Édité par - rambouillet le 28 nov. 2020 09:33:31

Gorfa
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: Gorfa est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 nov. 2020 :  09:55:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mmmh en effet merci de ta réponse.

Donc terrain = jardin selon toi?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1931 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 nov. 2020 :  20:55:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour construire et modifier le revêtement ou le jardin, il faut modifier le RDC et l'EDD, uniquement en AG et unanimité obligatoire, et publication à vos frais
Signature de Franck1966 
Franck V

Gorfa
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: Gorfa est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 nov. 2020 :  17:53:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de vos réponses ! Je pense qu’en effet il ne me reste plus qu’à demander vote en AG pour changement revêtement ...
Cdt

nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 nov. 2020 :  18:00:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gorfa

Merci de vos réponses ! Je pense qu’en effet il ne me reste plus qu’à demander vote en AG pour changement revêtement ...
Cdt


avez vous bien lu tous les messages?
il faut un vote à l'unanimité...c'est à dire TOUS les copropriétaires
 
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