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mafra
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PostĂ© - 20 nov. 2020 :  18:45:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Nous allons voter une enveloppe de travaux pour un ravalement de façade (environ 12 000 €).
J'ai relevé plusieurs articles de l'ARC selon lesquels il faut négocier un % TTC sur le montant HT.
Le syndic dit que ce sera du HT sur le HT, au motif qu'il paie de la TVA.
Que répondre ?
Merci de m'Ă©clairer.

rambouillet
Pilier de forums

16722 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  18:54:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre syndic a raison : ses honoraires s'expriment en HT par un % du HT travaux :

"La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution."

mafra
Nouveau Membre

8 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  19:07:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, mais la recommandation de l'ARC dit, d'une part, qu'il faut calculer un % à partir du montant HT du devis , ET que le syndic ne doit pas ajouter de TVA (c'est 20% en plus !). Les textes apparemment ne le précisent pas, or quand ce n'est pas précisé, cela ne veut-il pas dire que c'est TTC ?
D'autre part, " à un taux dégressif selon l'importance des travaux ", c'est plutôt vague. A partir de quel montant de travaux peut-on demander un % dégressif ?
Merci.

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  19:19:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mafra

Merci de votre réponse, mais la recommandation de l'ARC dit, d'une part, qu'il faut calculer un % à partir du montant HT du devis , ET que le syndic ne doit pas ajouter de TVA (c'est 20% en plus !).


vous avez mal compris!

les honoraires sont obligatoirement un pourcentage calcule en HT sur le Ht du montant des travaux, mais le montant des honoraires du syndic sont soumis Ă  la TVA ...comme toutes les prestations du syndic
ce que voulait suggérer cette association, c'est qu'il est preferrable d'indiquer dans e texte de la résolution le pourcentage, puis le montant HT et le montant TTC

mafra
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: mafra est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  19:46:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pardon d'insister, mais je vous joins ci-dessous en copié-collé un passage tiré de la revue de l'ARC n° 119 (1er trim. 2018, p. 25), et il y a d'autres textes plus récents :

" Le syndic doit présenter un taux de rémunération qui doit être appliqué sur le montant des travaux hors taxes et non sur celui toutes taxes comprises, ce qui à défaut peut représenter une différence importante.
Ses honoraires seront quant à eux exprimés en TTC, interdisant donc au syndic de rajouter 20 % de taux de TVA.
Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable qu’en parallèle du taux réclamé par le syndic soit mentionné le coût en numéraire, évitant ainsi toute polémique sur les frais qu’il sera finalement en droit de prélever ".

Et donc, si le syndic n'est pas d'accord, il ne reste plus qu'à proposer un % inférieur ?

nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  20:03:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
-il faut vous référer au texte de la loi de , article 1 A qui stipule:
"III.-Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.

La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution."

Sunbird
Pilier de forums

3909 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  20:39:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme le précise NEFER la base de calcul est sur HT du devis.

Par contre je ne vois pas pourquoi le syndic calculerait des honoraires en HT sur le HT. Lorsqu'on s'adresse à un particulier on indique systématiquement un montant qui s'entend TTC.

Je vais prendre l'exemple de dossiers avec des avocats avec intéressement au résultat.

Dans mes affaires personnelles, l'avocat indique x% TTC
Dans les affaires professionnelles, l'avocat indique x% HT, avec TVA 20%

La dernière augmentation de la TVA 19.6 à 20 date quasiment de 7 ans.

5% HT c'est 6% TTC pour le particulier.

mafra
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: mafra est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 nov. 2020 :  21:00:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Nefer et Sunbird,
Un dernière fois sur le sujet : je comprends vos explications, et je vous en remercie.
Ce que le syndic m'a dit il y a 8 jours, c'est qu'il demanderait 3 %.
Mais il a dit ensuite qu'il ajouterait la TVA puisqu'il la paie. Donc, quelque part, je trouve que c'est trompeur, parce que ce qui sera annoncé, c'est 3 %. Et quand il touchera ses honoraires, ce sera plus.
Alors il ne reste plus qu'à négocier à 2,5 % par exemple.
Merci encore et bonne soirée !












nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 nov. 2020 :  22:48:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mafra

Bonsoir Nefer et Sunbird,
Un dernière fois sur le sujet : je comprends vos explications, et je vous en remercie.
Ce que le syndic m'a dit il y a 8 jours, c'est qu'il demanderait 3 %.
Mais il a dit ensuite qu'il ajouterait la TVA puisqu'il la paie. Donc, quelque part, je trouve que c'est trompeur, parce que ce qui sera annoncé, c'est 3 %. Et quand il touchera ses honoraires, ce sera plus.
Alors il ne reste plus qu'à négocier à 2,5 % par exemple.
Merci encore et bonne soirée !

donc vous pouvez demander à inscrire dans le projet de résolution un montant d'honoraires de 3% HT soit 3.6% TTC

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1931 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 nov. 2020 :  11:09:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic reçoit et paye la tva, il ne la conserve pas.
Indiquer un montant TTC permet de mieux fixer les esprits c'est sûr, mais dans le commerce, on parle toujours en HT, la TVA venant implicitement se rajouter.
Il est vrai que le copropriétaire paiera sa quote part TTC
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

7462 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  17:50:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ai l'"article de l'ARC sous les yeux
Il s'agit manifestement d'une faute de rédaction liée à un délire obsessionnel de l'anti syndic et qui donne " interdisant donc au syndic de rajouter 20 % de TVA "

Restons dans le simple. Le syndic prend 2 % sur le ht de la facture

Il obtient le montant ht de ses honoraires et il ajoute la TVQA, obtenant le ttc.

A noter quand même que le résultat est le même quand le pourcentage est appliqué au TTC de la facture pour donner le ttc des honoraires

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
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16722 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 27 nov. 2020 :  19:45:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
A noter quand même que le résultat est le même quand le pourcentage est appliqué au TTC de la facture pour donner le ttc des honoraires


pas tout à fait quand les TVA ne sont pas les mêmes.... travaux rénovation : TVA 10% - honoraires syndic : TVA 20%
 
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