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transgilarc
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: transgilarc est déconnecté

PostĂ© - 19 nov. 2020 :  18:26:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
dernièrement j'ai procédé à une AG par correspondance sur l'exercice 2019. Tout c'est bien déroulé, jusqu’à ce jour.
En effet je jour j'ai reçu un mail d'un copropriétaire, qui avait été pointé comme absent, et qui revendique avoir envoyé son vote par mail, dans les temps.
Surpris, car je n'ai pas vu ce mail ni courrier dans la boite aux lettres, j'ai revérifier la boite mail de réception, sans résultat.
"Ce copropriétaire à refusé les envois par mail"
Après réflexion, j'ai procédé à une recherche par expéditeur et j'ai retrouvé ce fameux mail dans les SPAMs.
Ma question, comment pratiquer,peut on faire une correction du compte rendu d'AG et renvoyer ce nouveau document ou procéder autrement
Dans l'attente
Cordialement
Gil


JB22
Pilier de forums

4123 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  19:22:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez - vous joint à la convocation de l' AG la feuille de vote conforme au modèle imposé et indiqué la date limite de réception.
Le vote par correspondance ne se fait pas par "mail". vous n' avez pas à tenir compte d' un vote irrégulier.

nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  19:36:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ĂŞtes vous le syndic?

transgilarc
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: transgilarc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 nov. 2020 :  20:49:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
Tout a été fait dans les normes
Cordialement
Gil

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1163 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  07:13:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Avez - vous joint à la convocation de l' AG la feuille de vote conforme au modèle imposé et indiqué la date limite de réception.
Le vote par correspondance ne se fait pas par "mail". vous n' avez pas à tenir compte d' un vote irrégulier.


Si ! L'envoi par mail est prévu dans l'arrêté du 2 juillet !

JB22
Pilier de forums

4123 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  09:41:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Arrêté du 2 juillet 2020 :
"Article 9 bis :
« Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi. »

U.I. Ă  raison, actuellement ont on croule sous les modifications;

Sunbird
Pilier de forums

3909 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  09:55:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Hormis faire un correctif du PV, et renvoyer le PV (Ă  votre charge) je ne vois pas comment faire autrement.

nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  09:56:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il va donc falloir adresser un PV rectifié à tous les copropriétaires.
s'agissant d'une erreur du syndic, cela se fait aux frais du syndic

transgilarc
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: transgilarc est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  10:35:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous
Merci pour vos réponses
J'ai déjà procédé au correctif.
Comble de malchance, ça tombe sur le contestataire et opposant permanent
Tous compléments d'info est le bien venu
Cordialement
Gil

Sunbird
Pilier de forums

3909 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  20:12:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est effectivement problématique lorsque cela arrive avec ce type de personne.

Il y a vraiment un problème sur fonctionnement du VPC.

Pour les syndics c'est compliqué, et sa responsabilité risque d'être engagée.
Pour les SDC c'est l'insécurité la plus total et avec un risque non négligeable car un professionnel peu scrupuleux pourrait détourner des VPC.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1931 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  22:28:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement, difficile de savoir ce qu'a reçu le syndic !!
le pdt du CS ou un autre membre va dépouiller avec le syndic, mais si plusieurs bulletins ne sont pas présentés, impossible de le savoir !
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  22:36:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc vous avez adressé à tous les copropriétaires un nouveau PV (en RAR de preferrence)avec un courrier indiquant annule et remplace celui envoyé le...

et le délai d'opposition est donc décalé

transgilarc
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: transgilarc est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  23:08:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Ă  tous
Merci pour votre intéret
Pour répondre à une question, La convocation et bulletin de vote ont
été fait suivant la loi et le modèle défini, de ce côté pas de problème.
J'ai déja rédigé le nouveau c
compte rendu, je vai m'attaquer au courrier d'accompagnement en tenant compte de vos remarques.
Ce qui s'est passé c'est que ce mail, avec le vote, a été envoyé depuis je ne sais ou et s'est retrouvé dans les spam et je n'avais pas de répertoire visible SPAM de ce fait mail pas vu.Comme ce copropriétaire na pas voulu valider l'adresse mail je ne pouvai p& savoir, d'ou la l'anbiguité de ce copropriétaire.
Autre Chose ou avez vous vu que les bulletins devaient arriver 3 jours avant l'heure de l AG ?
En général pas trop de souci.
Merci encore Ă  vous
Gil

Édité par - transgilarc le 20 nov. 2020 23:29:44

Sunbird
Pilier de forums

3909 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  23:45:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RĂ©ponse a vos questions pour les 3 jours
"Article 9 bis :
« Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.
Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi. »"

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...00042075372/

Vous pouvez mettre par exemple 4 jours. Cette mention est obligatoire sur le formulaire.

transgilarc
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: transgilarc est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 20 nov. 2020 :  23:51:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette info, je ne savais pas.
Ce que j'avais lu, la réception pouvait e faire au jour et heure de la réunion par correspondance en l'occurance pour moi le 2 nov à 18h
Cordialement
Gil

rambouillet
Pilier de forums

16722 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 21 nov. 2020 :  07:46:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Vous pouvez mettre par exemple 4 jours. Cette mention est obligatoire sur le formulaire.

il faut compter 5 jours : le jour d'arrivée, les 3 jours francs (oh à 24h), le jour de l'AG, donc 5....

nefer
Modérateur

13080 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 21 nov. 2020 :  10:01:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"J'ai déja rédigé le nouveau c
compte rendu"

ce n'est pas un compte rendu
c'est un procès verbal

j'espère que vous utilisez le terme adéquat sur votre document

transgilarc
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: transgilarc est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 21 nov. 2020 :  10:28:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI OUI !!
De toute maniéré lors du dépôt du PV sur le registre des immatriculation il est rejeté
Pour info
« -Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatĂ©s et propose des prĂ©conisations
-Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d’un évènement
-Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d’un débat ou de faits dont il établit la preuve
- La note de synthèse est un exposé bref et concis sur un sujet donné.
»
Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 21 nov. 2020 10:31:14
 
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