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Drake2017
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Posté - 17 nov. 2020 :  07:21:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
A la dernière A.G. avec votes par correspondance les résolutions refusées à la majorité de l'article 25 ont été adoptées conformément à l'article 24 après avoir procédé à un second vote à l'article 24. C'est ce que nous précise le PV pour chacune des résolutions. Or le bulletin de vote ne précisait pas le cas d'un éventuel 2eme vote à l'article 24 . Ce procédé est-il valide ? Peut-on encore parler de vote ?
Merci


rambouillet
Pilier de forums

16722 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 17 nov. 2020 :  07:49:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est toute la difficulté de ce VPC..... et aujourd'hui pour avoir la réponse à votre question, il faudrait saisir un juge. Qui va commencer ??????

Sunbird
Pilier de forums

3909 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 nov. 2020 :  11:16:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vote VPC uniquement, que la passerelle du 25-1 n'était pas dans le formulaire du VPC, vous pouvez contester toutes les résolutions qui sont passées par le 25-1 y compris la nomination du syndic.

La question est de savoir si vous avez un intérêt de le faire.

Vu le nombre d'erreurs dans les AG VPC, j'ai peu de doute que des copropriétaires contestent des AG à cause du formulaire.

Les premiers jugements tomberont dans 2-3 ans, 4-5 ans en appel.

JPM
Modérateur

7462 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 nov. 2020 :  11:59:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Compte tenu dans conditions dans lesquelles le vote par correspondance a été mis en place, on peut penser que si la majorité de l'art 25 a été loupée avec 4500voix, le second vote avec les mêmes voix en vertu de l'article 25-1 sera validé

Il faut savoir vivre
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16722 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 nov. 2020 :  12:39:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf si, par exemple, de 3 candidats syndic, on passe à 2 candidats syndic...

JPM
Modérateur

7462 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 nov. 2020 :  12:53:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est vrai que j'élimine le cas de syndicats assez bêtes pour mettre aux voix trois candidats
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3909 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 nov. 2020 :  14:33:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le problème n'est pas 3, 2, 1 syndic, mais le fait de sécuriser l'AG pour éviter tout recours.

Nous avons également le même type de situation avec toutes les résolutions avec les passerelles de majorité.

Pour le syndic faire un formulaire VPC reprenant pour les résolutions nécessaires les passerelles de majorité cela lui prend quelques minutes, sécurisera le SDC en empêchant tout recours sur ce point.

Par contre il faut que le syndic modifie l'ODJ en conséquence.

Drake2017
Nouveau Membre



France
37 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 nov. 2020 :  16:29:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos avis !!

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 nov. 2020 :  16:34:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

OK bien sur. Pas mal de syndics l'ont déja fait
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 nov. 2020 :  13:23:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Drake2017

Bonjour,
A la dernière A.G. avec votes par correspondance les résolutions refusées à la majorité de l'article 25 ont été adoptées conformément à l'article 24 après avoir procédé à un second vote à l'article 24. C'est ce que nous précise le PV pour chacune des résolutions. Or le bulletin de vote ne précisait pas le cas d'un éventuel 2eme vote à l'article 24 . Ce procédé est-il valide ? Peut-on encore parler de vote ?
Merci


Bonjour,

La loi dit que ce n'est pas valide et peut importe le bon sens dans un état de droit !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 nov. 2020 :  14:47:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Provisoirement c'est admissible si on a considéré que les copropriétaires en question auraient voté de la même manière au second tour qu'au premier.

Désormais il faut prévoir une ligne supplémentaire pour le second tour

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Nouveau Membre

France
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Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 nov. 2020 :  14:59:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Provisoirement c'est admissible si on a considéré que les copropriétaires en question auraient voté de la même manière au second tour qu'au premier.

Désormais il faut prévoir une ligne supplémentaire pour le second tour




Qu'entendez vous par "provisoirement" ? Sur quelle disposition ?

L'article 25-1 (d'ordre public) qui instaurent la passerelle précisent bien qu’il s’agit d’un second vote.

Merci pour votre éclairage.
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 nov. 2020 :  16:33:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Oui ! Il y a second vote. Par correspondance un copropriétaire a voté pour Dupont
On considère pour le second qu'il aurait également voté pour Dupont. Ce bricolage est plus admissible que de ne pas le faire voter.

Bien entendu il faudra que les syndics réservent des lignes pour les doubles votes


Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 nov. 2020 :  18:10:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le législateur avait voulu aller dans ce sens il n'y aurait pas de second vote, mais simplement un changement de majorité.

Le fait que la loi prévoit un second vote, c'est que le législateur a prévu que le vote d'un copropriétaire à la majorité de l'article 24 peut être différent de celui à la majorité de l'article 25.




JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 nov. 2020 :  19:32:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'article 25-1 est une injure au droit des institution collectives
Elle aurait été inutile si le vote par correspondance avait été admis plus tôt.

les abattements successifs des majorités ont constitué une chienlit au sens noble du Général de Gaulle, alors que la défaillance (absent non représenté) demeurait non sanctionnée.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 20 nov. 2020 :  10:32:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ci-joint une news de l'ARC sur le sujet
https://arc-copro.fr/documentation/...es-deuxiemes

Je note qu'il reprenne l'argument que nous soulevons :

"Cette hypothèse nous parait contraire aux dispositions légales et règlementaires, puisque le principe de la « passerelle » est bien la mise en application d’un second vote et non d’une simple reprise des votes exprimés en première lecture."

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 20 nov. 2020 :  10:45:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pas la peine de perdre du temp la dessus

Je suis bien d'accord avec l'A RC

J'ai évoqué un bricolage d'urgence rendu nécessaire par l'insuffisance de la rédaction.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 20 nov. 2020 :  10:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM j'ai mis ce lien à titre informatif pour tous les intervenants et lecteurs silencieux.


Copropriétaire33
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 20 nov. 2020 :  12:55:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il me parait inutile de bricoler dans la mesure où le formulaire de VPC prevoit deux questions par indentification d'objet.

Il suffit pour le syndic de compléter la 1ère question au 25-1 et la deuxième question au 24.

Pour ce point précis, je ne comprends pas où est la difficulté ? Pourriez vous m'éclairer ?

Merci
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2736 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 20 nov. 2020 :  13:10:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En tant qu'éditeur de logiciels et en tant qu'ami des arbres, je n'ai pas prévu de dupliquer la totalité des questions de la majorité 25 pour prévoir un hypothétique second vote et plonger les copropriétaires dans l'incompréhension d'avoir toutes les résolutions (ou presque) en double sans trop savoir pour quelle raison il pourrait être pour le premier, contre le second ou le contraire...

Je m'adapterai si la loi évolue mais je souhaite garder mes formulaires de vote par correspondance les plus synthétiques et les plus courts possible, il y a déjà tant et trop de papier avec ces convocations qui pourraient bien souvent être envoyées en mail simple dans la plupart des copropriétés où ça se passe bien...

Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de convocation 100% VPC ? Sans lieu ni heure et faisant référence aux ordonnances pertinentes par chance ???

JPM
Modérateur

7462 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 20 nov. 2020 :  14:43:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un point d'abord : le formulaire doit désormais être joint à toutes le convocations en vertu de l'article 9 du décret

Il faut prendre le modèle publié et ajouter une ligne pour les questions relevant de l'article 25 ou de l'article 26 (à voir pour ce dernier). Mettre un petit mot d'explication

Il faudrait réduire le nombre des questions.

Or les syndics semblent se complaire à noircir inutilement du papier. Chez moi une convocation de 23 pages part finalement à 17 et pourrait être réduite à 15

Même observation pour le procès verbal.

Pour un chantier, quand tout a été correctement préparé (un bon dossier de maître d'oeuvre, un choix solidement motivé du conseil syndical) on peut compter sur une décision en bloc dont le projet a été bien pinaillé.

Choisir une formule technique puis voter contre son coût, c'est absurde

Quelqu'un va me dire que le pourcentage du syndic doit faire l'objet d'un vote séparé Absurde aussi !

Mais quid du choix entre deux entreprise ? Un vote bloque pour les ets Dupont, un vote bloqué pour les ets Dubois, s'il y a lieu.


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