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Drake2017
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 Posté - 17 nov. 2020 : 07:21:57
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Bonjour,
A la dernière A.G. avec votes par correspondance les résolutions refusées à la majorité de l'article 25 ont été adoptées conformément à l'article 24 après avoir procédé à un second vote à l'article 24. C'est ce que nous précise le PV pour chacune des résolutions. Or le bulletin de vote ne précisait pas le cas d'un éventuel 2eme vote à l'article 24 . Ce procédé est-il valide ? Peut-on encore parler de vote ?
Merci
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Posté - 17 nov. 2020 : 07:49:14
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c'est toute la difficulté de ce VPC..... et aujourd'hui pour avoir la réponse à votre question, il faudrait saisir un juge. Qui va commencer ??????  |
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Sunbird
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 Posté - 17 nov. 2020 : 11:16:42
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Si vote VPC uniquement, que la passerelle du 25-1 n'était pas dans le formulaire du VPC, vous pouvez contester toutes les résolutions qui sont passées par le 25-1 y compris la nomination du syndic.
La question est de savoir si vous avez un intérêt de le faire.
Vu le nombre d'erreurs dans les AG VPC, j'ai peu de doute que des copropriétaires contestent des AG à cause du formulaire.
Les premiers jugements tomberont dans 2-3 ans, 4-5 ans en appel. |
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JPM
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Posté - 17 nov. 2020 : 11:59:22
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Compte tenu dans conditions dans lesquelles le vote par correspondance a été mis en place, on peut penser que si la majorité de l'art 25 a été loupée avec 4500voix, le second vote avec les mêmes voix en vertu de l'article 25-1 sera validé
Il faut savoir vivre |
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Posté - 17 nov. 2020 : 12:39:48
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sauf si, par exemple, de 3 candidats syndic, on passe à 2 candidats syndic... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 17 nov. 2020 : 12:53:53
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Il est vrai que j'élimine le cas de syndicats assez bêtes pour mettre aux voix trois candidats |
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Sunbird
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Posté - 17 nov. 2020 : 14:33:28
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Le problème n'est pas 3, 2, 1 syndic, mais le fait de sécuriser l'AG pour éviter tout recours.
Nous avons également le même type de situation avec toutes les résolutions avec les passerelles de majorité.
Pour le syndic faire un formulaire VPC reprenant pour les résolutions nécessaires les passerelles de majorité cela lui prend quelques minutes, sécurisera le SDC en empêchant tout recours sur ce point.
Par contre il faut que le syndic modifie l'ODJ en conséquence.
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Drake2017
Contributeur débutant
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7
Posté - 17 nov. 2020 : 16:29:22
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JPM
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Posté - 17 nov. 2020 : 16:34:24
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OK bien sur. Pas mal de syndics l'ont déja fait |
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Posté - 18 nov. 2020 : 13:23:43
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JPM
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10
Posté - 18 nov. 2020 : 14:47:45
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Provisoirement c'est admissible si on a considéré que les copropriétaires en question auraient voté de la même manière au second tour qu'au premier.
Désormais il faut prévoir une ligne supplémentaire pour le second tour
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11
Posté - 18 nov. 2020 : 14:59:08
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JPM
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Posté - 18 nov. 2020 : 16:33:26
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Oui ! Il y a second vote. Par correspondance un copropriétaire a voté pour Dupont
On considère pour le second qu'il aurait également voté pour Dupont. Ce bricolage est plus admissible que de ne pas le faire voter.
Bien entendu il faudra que les syndics réservent des lignes pour les doubles votes
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Sunbird
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Posté - 18 nov. 2020 : 18:10:46
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Si le législateur avait voulu aller dans ce sens il n'y aurait pas de second vote, mais simplement un changement de majorité.
Le fait que la loi prévoit un second vote, c'est que le législateur a prévu que le vote d'un copropriétaire à la majorité de l'article 24 peut être différent de celui à la majorité de l'article 25.
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JPM
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Posté - 18 nov. 2020 : 19:32:48
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L'article 25-1 est une injure au droit des institution collectives
Elle aurait été inutile si le vote par correspondance avait été admis plus tôt.
les abattements successifs des majorités ont constitué une chienlit au sens noble du Général de Gaulle, alors que la défaillance (absent non représenté) demeurait non sanctionnée.
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Sunbird
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Posté - 20 nov. 2020 : 10:32:11
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Ci-joint une news de l'ARC sur le sujet
https://arc-copro.fr/documentation/...es-deuxiemes
Je note qu'il reprenne l'argument que nous soulevons :
"Cette hypothèse nous parait contraire aux dispositions légales et règlementaires, puisque le principe de la « passerelle » est bien la mise en application d’un second vote et non d’une simple reprise des votes exprimés en première lecture." |
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JPM
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Posté - 20 nov. 2020 : 10:45:13
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Pas la peine de perdre du temp la dessus
Je suis bien d'accord avec l'A RC
J'ai évoqué un bricolage d'urgence rendu nécessaire par l'insuffisance de la rédaction.
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Sunbird
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Posté - 20 nov. 2020 : 10:52:43
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JPM j'ai mis ce lien à titre informatif pour tous les intervenants et lecteurs silencieux.
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Posté - 20 nov. 2020 : 12:55:18
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Bonjour,
Il me parait inutile de bricoler dans la mesure où le formulaire de VPC prevoit deux questions par indentification d'objet.
Il suffit pour le syndic de compléter la 1ère question au 25-1 et la deuxième question au 24.
Pour ce point précis, je ne comprends pas où est la difficulté ? Pourriez vous m'éclairer ?
Merci |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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andre78fr
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Posté - 20 nov. 2020 : 13:10:57
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En tant qu'éditeur de logiciels et en tant qu'ami des arbres, je n'ai pas prévu de dupliquer la totalité des questions de la majorité 25 pour prévoir un hypothétique second vote et plonger les copropriétaires dans l'incompréhension d'avoir toutes les résolutions (ou presque) en double sans trop savoir pour quelle raison il pourrait être pour le premier, contre le second ou le contraire...
Je m'adapterai si la loi évolue mais je souhaite garder mes formulaires de vote par correspondance les plus synthétiques et les plus courts possible, il y a déjà tant et trop de papier avec ces convocations qui pourraient bien souvent être envoyées en mail simple dans la plupart des copropriétés où ça se passe bien...
Est-ce que quelqu'un aurait un modèle de convocation 100% VPC ? Sans lieu ni heure et faisant référence aux ordonnances pertinentes par chance ??? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 nov. 2020 : 14:43:06
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Un point d'abord : le formulaire doit désormais être joint à toutes le convocations en vertu de l'article 9 du décret
Il faut prendre le modèle publié et ajouter une ligne pour les questions relevant de l'article 25 ou de l'article 26 (à voir pour ce dernier). Mettre un petit mot d'explication 
Il faudrait réduire le nombre des questions.
Or les syndics semblent se complaire à noircir inutilement du papier. Chez moi une convocation de 23 pages part finalement à 17 et pourrait être réduite à 15
Même observation pour le procès verbal.
Pour un chantier, quand tout a été correctement préparé (un bon dossier de maître d'oeuvre, un choix solidement motivé du conseil syndical) on peut compter sur une décision en bloc dont le projet a été bien pinaillé.
Choisir une formule technique puis voter contre son coût, c'est absurde
Quelqu'un va me dire que le pourcentage du syndic doit faire l'objet d'un vote séparé  Absurde aussi !
Mais quid du choix entre deux entreprise ? Un vote bloque pour les ets Dupont, un vote bloqué pour les ets Dubois, s'il y a lieu.
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