Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Intranet copropriété pour le CS 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

leleto
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

Posté - 21 oct. 2020 :  19:29:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La loi Elan instaure la mise place d'un intranet + intranet spécifique pour le conseil syndical (avec un minimum de pièces qui sur demande du CS peuvent être ajoutés - gestion de l'année en cours, relevés bancaires, factures).
En cas de non respect, des pénalités financièress seraient applicables (mais comment les faire appliquer de manière coercitives ?).
Je demande surtout des conseils face à un syndic de mauvaise foi et récalcitrant dont ce point avait été écrit par mes soins sur le PV d'AG.

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 22 oct. 2020 :  07:51:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le syndic n'applique pas ces pénalités après demande par LRAR et MeD, on (le syndicat) demande au juge de rendre exécutoire la pénalité. Mais attention, le décret vient juste de sortir sur le montant de la pénalité et ce n'est pas rétroactif.

Sunbird
Pilier de forums

4951 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 oct. 2020 :  11:12:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avec ce type de syndic le plus simple est peut être d'en changer.
Lorsque 5 ans après une loi il n' a toujours rien fait, je crains que toute sa gestion soit du même niveau.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous