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oumpeuli
Contributeur débutant

71 message(s)
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PostĂ© - 17 oct. 2020 :  12:44:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Pour ses honoraires de gestion de travaux, notre nouveau syndic mentionne sur le PV d'AG une résolution votée à 3% HT, ce qui signifie (contrairement à ce que je pensais), qu'une TVA va être ajoutée à ce résultat H.T.

Je souhaiterais connaitre le taux de TVA applicable à cette résolution.

Merci et bonne journée.


rambouillet
Pilier de forums

16615 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  13:10:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la TVA sur honoraires de syndic est 20%....

Les honoraires syndic s'expriment en HT sur des travaux HT....

nefer
Modérateur

12946 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  13:20:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

la TVA sur honoraires de syndic est 20%....

Les honoraires syndic s'expriment en HT sur des travaux HT....



je confirme


oumpeuli
Contributeur débutant

71 message(s)
Statut: oumpeuli est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  13:26:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet.

J'en conclus donc que le taux voté en AG ne produit pas le montant facturé et que la TVA change le taux voté dont personne n'a connaissance...

Les particuliers ne reçoivent-ils pas toujours un prix en TTC ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1889 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  13:49:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si une société intervient pour une réparation dans votre copro, la TVA sera de 10%.
Si vous procédez à des embellissements, elle sera de 20%.
Par contre dans tous les cas la TVA pour les honoraires du syndic sera de 20%.
Mais 3% c'est très cher (selon le devis accepté).
Je ne transige JAMAIS au dessus de 2%, et 1,5% au delà de 10000€
Signature de Franck1966 
Franck V

oumpeuli
Contributeur débutant

71 message(s)
Statut: oumpeuli est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  14:06:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ces réponses et informations.

Je note aussi, après un rapide calcul que mon taux voté de 3% est finalement de 3,6% avec la TVA,

ce qui laisse à réfléchir quant à une négociation CS/Syndic, avant la prochaine AG.


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2727 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  20:01:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, 3% ce n'est pas nécessairement cher, tout dépend de la nature des travaux et du détail de la mission du syndic en maîtrise d'œuvre et du surplus de travail administratif, certains travaux sont chronophages avec des tas de rendez-vous, de devis, de corps de métier à coordonner, les imprévus, les retards...
3% HT c'est ce que gagne le syndic, beaucoup de professionnels affichent leurs tarifs HT.

rambouillet
Pilier de forums

16615 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  20:03:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on exprime en HT car à tout moment le taux de TVA peut changer par décision du fisc.....

Sunbird
Pilier de forums

3806 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 oct. 2020 :  23:49:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout dépend de ce que fera le syndic sur ce dossier.

rambouillet
Pilier de forums

16615 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 oct. 2020 :  10:24:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est (serait) de bon ton que la résolution à voter définisse ce qui sera demandé au syndic. C'est à partir de cette liste que l'on peut négocier plus facilement le % accordé au syndic pour ses honoraires, dont je le rappelle, la TVA ne reste pas dans sa caisse mais va dans celle de l'état : en fait c'est le syndicat qui paie en sus des honoraires, une TVA à l'état !!!!

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 oct. 2020 :  12:05:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Franck 1966 :

citation:
Si une société intervient pour une réparation dans votre copro, la TVA sera de 10%.
Si vous procédez à des embellissements, elle sera de 20%.


??????

citation:
Par contre dans tous les cas la TVA pour les honoraires du syndic sera de 20%
.

OK


citation:
Mais 3% c'est très cher (selon le devis accepté).
Je ne transige JAMAIS au dessus de 2%, et 1,5% au delà de 10000€


Il me semblait que le taux des honoraires du syndic était fixé par une décision de l'assemblée.

Il y a très souvent des honoraires à un taux supérieur à 3 %. 4% était le taux admis par la taxation administrative en l'absence de maître d'oeuvre, avant la libéralisation des honoraires.

L'interdiction de faire figurer un taux dans le contrat de syndic, suite à une proposition de l'ARC, a généré une augmentation sensible des taux qui sont parfois à 5 voire 6 % sans maître d'oeuvre.

Pourquoi ? Parce que le syndic veut se ménager une marge de discussion. Souhaitant avoir 4% il en propose 5,voire 6. Et la proposition est acceptée d'emblée

La décision de l'assemblée comporte le taux sur le coût HT, le montant HT des honoraires et son montant TTC.

A noter que l'application du taux sur le TTC de l'entreprise peut légalement donner le montant TTC de l'honoraire du syndic




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1889 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 oct. 2020 :  21:07:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM , le taux de tva sur des travaux d'embellissement et non de réparation sont facturés à 20% au lieu de 10. non ???

Concernant les taux pour le syndic, ceux-ci se votent après chaque travail voté en AG et peut se discuter soit en AG soit avant.
Perso, je n'ai jamais vu de taux supérieur à 4% même avec des syndics nationaux dans les AG auxquelles j'ai participé.
De base, si on peut en discuter avec le syndic en faisant l'odj je demande MAX 2%.
En général le syndic met 3, et on fait tomber à 2
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 oct. 2020 :  22:48:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Non : les taux doivent être fixés avant chaque chantier, en même temps que la décision d'exécution

Pour la TVA ? Elle est à 20 %. Mais à taux réduit pour certaines catégories de travaux.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

oumpeuli
Contributeur débutant

71 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 19 oct. 2020 :  09:40:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos informations.

La loi n'est pas claire sur le sujet en ne précisant pas de taux de TVA à appliquer sur les honoraires travaux.

J'avais d'ailleurs compris que le montant calculé sur un montant HT des travaux s'entendait TTC, pour la simple et bonne raison que la facturation est faite à des particuliers qui ne récupèrent pas la TVA.



nefer
Modérateur

12946 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 19 oct. 2020 :  09:48:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"pour la simple et bonne raison que la facturation est faite à des particuliers qui ne récupèrent pas la TVA."
cela n'a rien Ă  voir

vous payez bien , tant que particulier, la TVA sur l'alimentaire, les boissons, la papeterie, l'électroménager, les automobiles......
les honoraires de syndic ne sont pas éligibles à un taux de TVA réduit

oumpeuli
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 19 oct. 2020 :  10:36:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien d'accord avec vous,
mais le particulier a toujours la connaissance du prix TTC qu'il aura Ă  payer.

Le législateur n'aurait pas mentionné de TVA, pour cette bonne raison?

Par ailleurs le taux de TVA appliqué sur les honoraires n'est pas mentionné sur le PV, pas plus que le prix TTC à payer par le syndicat.

JPM
Modérateur

7383 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 19 oct. 2020 :  10:46:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le taux de TVA sur les honoraires du syndic, quelle qu'en soit la nature, est toujours de20 %


Signature de JPM 
La copropriété sereine

oumpeuli
Contributeur débutant

71 message(s)
Statut: oumpeuli est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 19 oct. 2020 :  11:20:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que pensez de cette position de l'ARC sur le sujet ?

"L’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR a prévu des modalités de rémunération du syndic en matière de suivi de travaux, qui sont très strictes.
Il est prévu que sa proposition d’honoraires doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux.
En revanche, cette proposition s’entend quant à elle en TTC, au même titre d’ailleurs que TOUS les honoraires figurant sur son contrat.
Et pour cause, il s’agit d’un coût de prestations qui s’adresse à un client final, qui est en l’occurrence le syndicat de copropriétaires.
Ainsi, le syndic n’a pas à rajouter sur le coût calculé le taux de TVA.
Par conséquent, il lui revient de calculer le taux en fonction des honoraires TTC qu’il souhaite facturer au syndicat de copropriétaires."

Sunbird
Pilier de forums

3806 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 19 oct. 2020 :  11:21:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pouvez-vous recopier la résolution que vous ne comprenez pas SVP.
 
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