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 Posté - 10 oct. 2020 : 14:14:15
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Bonjour,
Nouvellement propriétaire dans une résidence, j'ai reçu une augmentation de charges (et de tantièmes) réclamée par le syndic pour régler une grosse fuite d'eau froide qui a eu lieu dans l'immeuble mais qui s'est passée avant mon achat d'appartement.
La question que je me pose est : est-ce normal que je doive payer cette dépense (à la charge de tous les copropriétaires) alors que la fuite s'est déclarée avant que je sois propriétaire ?
N'est-ce pas au précédent propriétaire de supporter ces frais ?
Ou au contraire : est-ce normal que je doive "casquer" du moment que la régularisation est faite par le syndic seulement maintenant et que je suis copropriétaire ?
Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 oct. 2020 : 14:33:44
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"j'ai reçu une augmentation de charges (et de tantièmes) ": il faudrait nous expliquer ce que vous voulez dire
s'agit il de la répartition de charges de l'exercice au cours duquel il y a eu cette facture d'eau plus importante que d'habitude ?
pour rappel: le compte du vendeur est clos à la date de la vente
c'est le copropriétaire en titre à la date d'exigibilité des fonds qui est redevable du solde de la répartition des charges...qu'elle soit débitrice ou créditrice |
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Posté - 10 oct. 2020 : 15:18:06
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Cette fuite date de juin 2019, je suis propriétaire depuis octobre 2019 et nous payons cette fuite seulement maintenant (4e trimestre 2020). |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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3
Posté - 10 oct. 2020 : 15:27:02
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citation: Initialement posté par scoubidou38
Cette fuite date de juin 2019, je suis propriétaire depuis octobre 2019 et nous payons cette fuite seulement maintenant (4e trimestre 2020).
peu importe la date de la fuite
si cette facture est exigible maintenant, je suppose qu'elle est dans le relevé des dépenses de 2019, dont l'approbation des comptes a été fait en AG en 2020...
vous ne payez pas la fuite...vous payez une facture exigible
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Posté - 11 oct. 2020 : 09:27:27
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Vous pouvez, sous réserve des clauses de votre acte de vente, réclamer votre quote-part de cette facture à votre vendeur... |
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 11 oct. 2020 : 11:48:43
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Si, en fin d'exercice en cours le montant des charges est inférieur à celui des appels de fonds effectués, c'est vous qui serez crédité de la quote-part du lot dans le crédit.
Dans le cas contraire c'est vous devrez payer l'insuffisance.
C'est ce qui fait le charme de la copropriété.
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Régularisation charges de copropriété 
