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baron
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
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Posté - 31 août 2020 : 11:23:58
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bonjour,
Pour sortir des garages de la copro et atteindre directement la voie publique, il faut traverser une bande de terre partie commune générale. Les copro garagistes ont réussi à faire voter en AG l'autorisation de poser des arceaux afin que les véhicules ne puissent stationner devant leur porte, mais les autres copro ne peuvent plus (comme l'autorise le CR) s'arréter sur cette partie commune pour décharger, les arceaux étant toujours levés. De plus les garagistes de ce fait ont en plus du garage un emplacement réservé! . Le syndic fait la sourde oreille pour modifier le règlement copro afin de transformer, si accord, la partie com géné en partie spéciale aux frais des garagistes. Et n'intervient pas pour faire respecter les textes
Que faire ?
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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1
Posté - 31 août 2020 : 15:35:19
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les arceaux privatifs doivent être posés sur la partie privative de chaque lot...et non sur une partie commune: à défaut c'est une appropriation d'une partie commune
comment se fait il que personne n'ait réagi mors de la présentation de la résolution ? |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 31 août 2020 : 16:36:26
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Le syndic ne peut absolument pas faire ce que demande Baron. Cela serait entériner une action illicite.
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baron
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
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3
Posté - 01 sept. 2020 : 18:01:07
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beaucoup de procurations et la façon dont la motion était libellée "pose sur la partie privative de l'immeuble " car en bordure de la voie publique.
C'etait sous le syndic précédent, les garagistes ont posé les arceaux sans se préoccuper, pensant à tort que devant leur garage, comme le stationnement est interdit, ils pouvaient mettre un arceau.
Afin de réglementer cette situation le nouveau syndic à fait voter en AG l'autorisation. celà suffit'il ?
Je pense d'une part que ce vote peut être remis en cause, mais le syndic freine. La solution peut-être de voter la transformation de la partie commune générale en partie commune spéciale en modifiant le RCopro, afin que les frais d'entretien puissent être imputés aux garagistes. |
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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4
Posté - 01 sept. 2020 : 22:09:07
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citation: Initialement posté par baron
Afin de réglementer cette situation le nouveau syndic à fait voter en AG l'autorisation. celà suffit'il ?
cela signifie t il que c'est le syndic qui a proposé à l'AG la régularisation de la situation de fait , c'est à dire la pose d'arceaux par ces copropriétaires? |
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baron
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
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5
Posté - 02 sept. 2020 : 11:35:11
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Oui le nouveau syndic a proposé à l'AG une régularisation en accordant la pose des arceaux. Il me semble que tant que l'on de modifie pas le RC il y a appropriation de la Pcommune. Le syndic fait maintenant "le mort"! |
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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6
Posté - 02 sept. 2020 : 12:00:32
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le syndic ne pouvait pas proposer d'"octroyer cette partie commune"... |
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baron
Contributeur débutant
76 message(s) Statut:
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Posté - 10 sept. 2020 : 16:08:06
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le vote de régularisation de la pose entraine une privation de la partie commune,et de ce fait une discrimination. certains copro ne pouvant plus l'utiliser. est-ce normal ? |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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8
Posté - 10 sept. 2020 : 17:12:00
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Baron : lcitation: e vote de régularisation de la pose entraine une privation de la partie commune
C'est inexact.
Vous pouvez planter une fixation (*) dans un mur commun qui reste commun
(*) Une autorisation préalable peut être nécessaire |
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