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leleto
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 Posté - 26 août 2020 : 20:16:16
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Bonjour,
Notre AG est prévue fin septembre 2020. Je suis membre du CS.
J'ai envoyé 2 contrats de syndic concurrents avec des résolutions tres clairement écrite :
"Election du syndic X pour une durée de ... et un montant de ...." pour chaque syndic.
Le syndic vient de recevoir le projet d'AG. le syndic a mis biensur son contrat en premiere lecture mais pour les contrats concurrents a soucieusement ajouté " en cas de non election de ce syndic, proposition ".
Je l'ai signalé par mail au syndic immédiatement que l écriture des résolutions n'a pas été respecté.
Quels sont les recours possibles face a ce syndic très filou et les conséquences. Je n'hériterai à l'assigner en justice si besoin.
J'ai bien lu par ailleurs l’article 19, alinéa 2 du décret du 17 mars 1967 : « Lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat […] mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l’article 25 de la même loi ».
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nefer
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 Posté - 26 août 2020 : 21:06:08
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c'est le président de l' AG qui devra expliquer au moment de la résolution que les copropriétaires doivent d'abord voter sur chaque candidature à l'article 25
il pourra citer l'article 19...et expliquer que le syndic a modifié la demande de mise à l'ordre du jour
un seul contrat aurait suffit...vus risquez une dilution des votes |
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JPM
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 2
Posté - 26 août 2020 : 21:32:11
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Mettre son renouvellement en premier vote c'est une évidence.
"en cas de non élection de ce syndic, proposition" c'est la formule habituelle.
Qu'avez vous demandé ?
Proposer deux syndics dans ce cas est assez inhabituel
Avez vous eu un contact avec le conseil syndical à ce sujet ?
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andre78fr
Pilier de forums
France
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3
Posté - 26 août 2020 : 21:42:07
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Tous les copropriétaires votent librement sur chaque résolution, il peut y avoir un, trois ou dix syndics et autant de résolutions ; il n'y a pas de dilution des votes et on peut tout à fait voter favorablement pour plusieurs syndics tant que la majorité 25 n'est pas atteinte !!!
Il faut vraiment sortir une fois pour toute de ce mythe. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 26 août 2020 : 21:48:42
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citation: Initialement posté par JPM
Avez vous eu un contact avec le conseil syndical à ce sujet ?
leleto est membre du CS.... |
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JPM
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5
Posté - 27 août 2020 : 08:31:57
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Exact ! Mais si il avait eu un contact avec les autres conseillers c'est le conseil syndical qui aurait demandé l'insertion de la question.
Je pense qu'il agit en homme seul |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2020 : 10:54:10
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Rien d'anormal, même si cette formulation avantage le sortant.
A terme il faudra sortir de ce modèle d'organisation français des copropriétés permettant au syndic d'être juge et partie. |
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Posté - 27 août 2020 : 11:02:12
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la "désignation d'un syndic" est la résolution qui devrait être prévue et non le "renouvellement du syndic actuel", etc.... |
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JPM
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8
Posté - 27 août 2020 : 11:32:03
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Le syndic n'est juge et partie de rien du tout.
Si les copropriétaires ont envie de changer de syndic ils votent non à la proposition de renouvellement. Point c'est tout.
S'ils n'ont pas envie de changer de syndic ce n'est pas la peine de leur faire des propositions dont ils n'ont que faire.
J'ai vu il y a trois mois un syndic candidat qui fait un forfait inférieur de 15 % à celui actuel. Mais si vous voulez une chaise à l'assemblée c'est 4 €.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 27 août 2020 : 12:21:41
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Syndic qui refuse de mettre la résolution ou oublie de joindre le contrat du concurrent
Syndic qui refuse que le nouveau syndic vienne se présenter
Syndic qui fait voter sa résolution en premier, et qui passe directement au vote de l'art 25-1
Syndic qui fait le chantage à l'administration judiciaire si il n'est pas élu
...
Dans ce post vous posez la question "Le quitus au conseil syndical ? Inéligibilité ? " http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27090
Allons plus loin, allons sur un modèle de CA, où la responsabilité du CA pourra être engagée, et le syndic ne sera qu'un prestataire de service qui sera à la discrétion du CA pour se faire aider dans sa gestion.
Dans les faits il est de plus en plus fréquent que c'est le CS qui gère la copropriété
citation: Les manettes du syndic ? Ce sont ces braves conseillers qui sur place. donnent de leurs disponibilités et compétences bénévolement pour traiter les problèmes.
- Ils font un rapport au syndic., Qui de sont bureau, via sa secrétaire missionne une entreprise pour intervenir.
Il parait donc normale... Que le syndic demande à l' AG le quitus pour ses demandes d' interventions
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Édité par - Sunbird le 27 août 2020 12:23:36 |
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 27 août 2020 : 19:17:11
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Bonjour
Personne ne répond à ma question.
Le syndic a t il le droit de changer la tournure d'une résolution de proposition de mandat en la tournant à son avantage ?
Que dit la loi ?
Et quelles sont les conséquences s'il fait la sourde oreille ? Avant l'AG que dois je faire, sinon pendant l'AG ?
Sur le fond tout copropriétaire a le droit de mettre un contrat ou toute question pertinente en AG, ce n'est pas le débat de cette question. |
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JPM
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Posté - 27 août 2020 : 19:25:06
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Quelle a été la rédaction exacte du syndic ?
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leleto
Contributeur débutant
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12
Posté - 27 août 2020 : 19:35:39
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à JPM,
J'ai envoyé 2 contrats avec une résolution écrite de la meme manière :
"Election du syndic X... pour une durée de ..... pour un montant de......"
Le syndic a passé ces 2 résolutions après la sienne bien sur (résolution écrite normalement pour lui en point n° 9)...
Il a pris soin d'écrire pour mes demandes de résolution en ajoutant "EN CAS DE NON ELECTION DU SYNDIC (donc lui meme), élection du syndic....." en point 14 et 15. J'ai pris soin de l'informer par mail et de l article 19 par ailleurs pour l'égalité de traitement de contrats concurrents en AG. |
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JPM
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Posté - 27 août 2020 : 20:03:10
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La mention en cas de non election du syndic est impérative. Elle précise qu'en cas de renouvellement du mandat du syndic en place les propositions ne présentent plus d'intérêt
mais aussi qu'en de non election du syndic il faut procéder à l'examen des autres candidatures.
Elle précise également que le vote de l'article 25-1 n'intervient pas avant l'examen des deux autres candidatures
Que voulez vous de mieux ?
Votre proposition de résolution ne mentionne pas l'approbation du contrat
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Posté - 28 août 2020 : 08:35:39
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pour ma part, je dirai que cette présentation n'est pas normale, sans pour autant dire qu'elle est illégale (seul un juge peut le dire), car il devrait y avoir une seule résolution "désignation du syndic" avec 3 projets de contrat.
Il appartient au président de séance de remettre de l'ordre.
Pour répondre à votre question : pour savoir si cette présentation est illégale, il faudrait saisir le juge, mais aucun texte précis n'interdit, ni n'autorise de faire ainsi : la convocation est de la responsabilité du syndic. Il a recopié votre projet et y a ajouté quelques mots ; cela arrive très souvent car les demandeurs d'inscription sont loin de faire leur rédaction en bonne ou due forme.
Je rajouterai que maintenant avec le vote par correspondance le syndic est contraint de proposer une projet de résolution taillé sur mesure, sinon le votant par correspondance ne sait pas exactement sur quoi il vote (c'est l'inconvénient du vote par correspondance) |
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Posté - 28 août 2020 : 08:44:13
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citation: Initialement posté par Sunbird
Allons plus loin, allons sur un modèle de CA, où la responsabilité du CA pourra être engagée, et le syndic ne sera qu'un prestataire de service qui sera à la discrétion du CA pour se faire aider dans sa gestion.
En fait ce statut existe déjà dans les faits : c'est le syndicat coopératif. Ce qui est dommage, c'est que la terminologie utilisée rebute ("coopératif" évoque une culture particulière...) et qu'on parle encore de conseil syndical et de président-syndic, alors que dans ce cas le conseil syndical est un vrai conseil d'administration et que son président est le véritable exécutif du syndicat, qui peut s'appuyer sur des prestataires.
Nous avons bien demandé lors de la concertation pour l'ordonnance qu'on modernise la formulation de ce statut, mais ça n'a pas été compris. u lieu de cela, on a fait un gloubi-boulga avec la délégation de pouvoir élargie au conseil syndical...
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JPM
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Posté - 28 août 2020 : 12:05:08
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Le père des syndicats coopératifs est Michel Thiercelin, issu du monde coopératif. Il est décédé il y a quelques années
Dans ce monde un homme = une voix. C'est impossible en copropriété d'où l'expression syndicat de forme coopérative
C'est un régime qui concerne avant tout les très grandes copropriétés comme l'ensemble des Grandes terres à Marly le roi qui a été je crois le premier syndicat coopératif.
Il faut des conseillers syndicaux participant effectivement à la gestion et en nombre suffisant. Il faut en outre une organisation administrative et comptable solide soit avec des salariés soit par l'assistance d'un professionnel immobilier solidement équipé.
Certains syndicats coopératifs ont en outre une organisation technique propre pour une partie au moins des équipements
C'est une organisation radicalement différente de celle des syndicats secondaires avec un syndicat principal.
Les sauveurs de la copropriété (COPRO +) voulaient transformer tous les syndicats de copropriétaires en sociétés commerciales. D'où l'idée des conseils d'administration.
Quoique néfaste, leur projet était logique.
Cela ne fut pas vrai avec le projet de réforme qui admettait les conseils d'administration pour certains immeubles tout en gardant les syndicats.
Le coeur du syndicat est le syndic. Il faut qu'il soit bon c'est là qu'est le problème.
Le principe doit être la stabilité des gestionnaires. Elle ne peut pas être éternelle mais il faut prohiber deux changements dans l'année.
Nota : Alexandra Thiercelin a pris la suite de son père à la FSCC, association des syndicats coopératifs.
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changement résolution mandat syndic 
