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alain
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 Posté - 19 août 2020 : 12:21:08
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Bonjour
un bien en indivision entre frère et sœur.. le conjoint de la sœur a t il le droit d'etre candidat au CS? avec évidemment l'accord des 2 indivis?
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nefer
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 Posté - 19 août 2020 : 12:42:06
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ce conjoint a t il des parts dans la propriété? |
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Sunbird
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Posté - 19 août 2020 : 13:41:45
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"Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
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nefer
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3
Posté - 19 août 2020 : 15:24:25
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alain :attention au terme "conjoint": est conjoint celui qui est marié
sinon il faut utiliser le terme "pacsé"
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alain
Contributeur senior
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Posté - 24 oct. 2020 : 17:07:08
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merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ? |
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nefer
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5
Posté - 24 oct. 2020 : 17:45:20
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citation: Initialement posté par alain
merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ?
non
sinon l'AG est annulable |
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JPM
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Posté - 24 oct. 2020 : 22:12:55
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Une proposition ! Rassembler dans les villes importantes quelques dizaines de retraités qui ont une solide pratique des réunions professionnelles.
Leur donner les connaissances suffisantes pour assurer la présidence d'une assemblée de copropriété. Les doter bien sur d'un permis de présider
On constaterait vite leur courtoisie et leur rigueur.
J'an ai connu un autrefois (1967 Ă 1972), aussi Ă l'aise rue Spontini que rue Antoine Bourdelle.
Très sérieusement, c'est mieux qu'un copro qui n'y connait rien ou un président de conseil syndical qui en connait trop.
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alain
Contributeur senior
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Posté - 25 oct. 2020 : 10:49:02
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par alain
merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ?
non sinon l'AG est annulable
en vertu de quoi?? la loi ne l'interdit pas. ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 oct. 2020 : 10:53:38
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citation: Initialement posté par alaincitation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par alain
merci pour les infos.. mais par contre, peut il etre psdt de l'AG ?
non sinon l'AG est annulable en vertu de quoi?? la loi ne l'interdit pas. ?
un arrĂŞt de la cour de Cassation qui fait jurisprudence |
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9
Posté - 25 oct. 2020 : 11:48:10
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tout simplement parce que si cette personne est présente à l'AG, c'est qu'elle dispose d'un pouvoir et non parce qu'elle est le "conjoint". Or de par la loi, ce pouvoir concerne une "délégation de vote" et non une délégation pour être "acteur" de l'AG, à part voter ... |
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alain
Contributeur senior
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10
Posté - 25 oct. 2020 : 18:09:01
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citation: Initialement posté par JPM
Une proposition ! Rassembler dans les villes importantes quelques dizaines de retraités qui ont une solide pratique des réunions professionnelles.
Leur donner les connaissances suffisantes pour assurer la présidence d'une assemblée de copropriété. Les doter bien sur d'un permis de présider
On constaterait vite leur courtoisie et leur rigueur.
J'an ai connu un autrefois (1967 Ă 1972), aussi Ă l'aise rue Spontini que rue Antoine Bourdelle.
Très sérieusement, c'est mieux qu'un copro qui n'y connait rien ou un président de conseil syndical qui en connait trop.
cela me va bien.. mais contredit le fait qu'un non copro ne peut etre président?? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 oct. 2020 : 18:36:19
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Bien sur !
Nous sommes en période de réforme. Il faut en profiter.
Dans le passé j'ai plaidé pour le vote par correspondance. On y est. Je passe à la proposition suivante.
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alain
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Posté - 26 oct. 2020 : 17:09:07
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citation: Initialement posté par JPM
Bien sur !
Nous sommes en période de réforme. Il faut en profiter.
Dans le passé j'ai plaidé pour le vote par correspondance. On y est. Je passe à la proposition suivante.
lĂ , j'approuve.. le vote par correspondance, est ce une obligation, vu les pbs actuels, ou facultatif.. en fait sommes peu nombreux en AG
le vote par correspondance suppose t il par ex que les candidats au CS soient déjà connus par la convocation? |
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nefer
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Posté - 26 oct. 2020 : 17:35:14
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il faut que les textes des résolutions soient exposés clairement et que les candidatures au CS soient connus du syndic pour qu'il indique chaque nom dans la convocation et sur la feuille de vote |
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JPM
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Posté - 26 oct. 2020 : 19:55:50
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Je pense sérieusement qu'il faudrait passer à la candidature connue du syndic avant la convocation. |
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Sunbird
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Posté - 26 oct. 2020 : 20:49:08
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citation: Initialement posté par JPM
Je pense sérieusement qu'il faudrait passer à la candidature connue du syndic avant la convocation.
MĂŞme avis. |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 27 oct. 2020 : 09:25:44
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Donc cela exclu la possibilité de se déclarer candidat en AG |
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JPM
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Posté - 27 oct. 2020 : 11:21:18
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Oui.
On en parle à propos du vote par correspondance mais cette solution mériterait d'être admise en droit courant, notamment pour les syndicats d'une certaine importance.
L'expérience montre que les candidatures en cours de séance ne sont pas très réfléchies. Un petit essai pour voir et ensuite plus personne.
On est généralement mieux servi avec un copropriétaire qui a pris contact avec le président, a fait connaître ses compétences et ses idées.
Le mécanisme faciliterait la désignation de blocs laissant quand même place à deux membres de l'opposition. Cela peut se négocier avant l'assemblée.
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alain
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Posté - 28 oct. 2020 : 11:31:03
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citation: Initialement posté par JPM
Oui.
On est généralement mieux servi avec un copropriétaire qui a pris contact avec le président, a fait connaître ses compétences et ses idées.
Pourquoi faudrait il passer par le psdt? |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 28 oct. 2020 : 16:29:54
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Se déclarer candidat bien avant l'AG, ce serait évidemment mieux; plus sérieux, mieux réfléchi, avec, de préférence, des motivations exposées au président ou un membre du CS, et au syndic.
Déclarer cela 8 à 10 jours avant l'AG me paraît suffisant.
Par contre, il y aurait encore plus de risque de ne pas avoir de candidature !!!
Une solution serait d'autoriser aussi des candidatures lors de l'AG, sachant que le vote commencerait en priorité par les candidats déclarés d'avance, s'il y en a. |
Édité par - chenkak le 28 oct. 2020 16:31:46 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 oct. 2020 : 16:52:01
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citation: Initialement posté par chenkak
Se déclarer candidat bien avant l'AG, ce serait évidemment mieux; plus sérieux, mieux réfléchi, avec, de préférence, des motivations exposées au président ou un membre du CS, et au syndic.
Déclarer cela 8 à 10 jours avant l'AG me paraît suffisant.
Par contre, il y aurait encore plus de risque de ne pas avoir de candidature !!!
Une solution serait d'autoriser aussi des candidatures lors de l'AG, sachant que le vote commencerait en priorité par les candidats déclarés d'avance, s'il y en a.
en temps "normal" et avec une AG en "présentiel", le président de séance fait l'appel à candidature quand arrive la résolution sur le vote du CS
avec une AG Ă "huis clos", c'est Ă dire uniquement avec les VPC, les candidats doivent adresser leur formulation bien avant que le syndic envoie les convocations
à défaut de nom indiqué dans la convocation , il ne pourra pas y avoir de vote |
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conjoint au CS? 
