Universimmo.com - Convocations AG et copropriétaires en indivision

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Convocations AG et copropriétaires en indivision

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Auteur

Sujet

rochat
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2020 : 16:40:13

Bonjour,
Lors de l’envoi de la convocation à l’AG annuelle, est il obligatoire par la réglementation d’adresser une convocation par indivisionnaire lorsqu'un lot est en indivision ?
Merci beaucoup à vous

Sunbird
Pilier de forums

5143 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2020 : 17:01:55

On convoque Madame Dupont Martine et Monsieur Dupont Jean. Par contre pas besoin d'envoyer 2 LRARs.

Par contre dans certains cas il faudra envoyer autant de convocations que d'indivisions, dans ce cas il faut exiger qu'ils nomment un mandataire.

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 11 août 2020 : 18:21:36

les indivisaires doivent désigner un mandataire commun

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