Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 AG pendant le déconfinement
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: baptiste est déconnecté

Posté - 01 août 2020 :  14:33:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Mesdames et Messieurs
Au sujet des AG tenues en ce moment de dé-confinement avec respect des gestes barrières et masques: le nombre de mandats que peut détenir un copropriétaire a-t-il été modifié.
Merci de votre réponse
Amicalement. Baptiste
Signature de baptiste 
JPC


trendy31
Contributeur actif



446 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

 1 Posté - 02 sept. 2020 :  17:10:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Baptiste,

J'ai présidé deux Assemblées Générales dans la période post-confinement (une en juin et l'autre en juillet) et les règles concernant les mandats n'ont pas évolué.

En revanche, dans les deux cas, le syndic a joint à la convocation un courrier rappelant ces règles, et dans le second, le Conseil Syndical a également envoyé un rappel aux copropriétaires non résidents. Ceci a permis d'avoir suffisamment de participants (présents ou représentés) pour éviter par exemple que les décisions concernant des travaux ne soient pas discutées ultérieurement.

Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 sept. 2020 :  18:57:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les règles concernant les mandats ont évolué.
La loi est aujourd'hui 10% vs 5%, et en raison du covid on peut aller jusqu'à 15%.
https://www.service-public.fr/parti...lites/A14057

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 sept. 2020 :  20:19:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme :
* soit 3 pouvoirs maxi sans se préoccuper des tantièmes
* soit plus de 3 mandat et dans ce cas, le total des tantièmes des mandats plus les tantièmes du mandataire s'il est copro, ne devra pas dépasser 15% du total des tantièmes.

délai maxi de cette disposition : 31/01/2021.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous