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 Posté - 27 juil. 2020 : 21:12:52
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Bonjour,
j'ai une question au sujet d'une construction.
Le PLU mentionne:
"Dans le secteur Ua, y compris les sous-secteurs,dans une bande de 15 mètres de profondeur, les constructions devront être réalisées :
- soit à la limite de référence,
- soit en recul de 1 mètre maximum de la limite de référence pouvant être augmenté à 5 mètres pour des raisons liées à l’intégration dans la trame urbaine
Pour les constructions ou parties de constructions réalisées à l’arrière des constructions implantées à la limite de référence, un espace libre (défini à l’article U 13) d’une largeur au moins égale à la hauteur maximale de la plus haute des constructions du terrain sans être inférieure à 10 mètres doit être respecté au-delà de la bande de constructibilité des 15 mètres.
--> 1ere question: cela veut donc dire qu'on peut construire sur 15m de profondeur, puis il faut laisser 10m non construits, puis on peut de nouveau construire en fond de parcelle? A quoi sert cette zone de 10m non constructible?
Le PLU mentionne ensuite:
" Règles particulières d’implantation
Sauf dans les secteurs Ua, lorsque la nature ou le fonctionnement d’ouvrages techniques liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif nécessite d'être positionnés différemment, des implantations autres que celles fixées au au paragraphe précédent pourront être admises".
2e question: La zone dont il est ici question est une zone Uac: les règles particulières d'implantation s'y appliquent t elles (en tant que sous secteur d'Ua) ou pas?
Merci Ă tous de votre retour
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PLU: quelle zone appliquer 
