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Consultation des refus de permis en Préfecture

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bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2020 : 12:09:45

Bonjour,

Je souhaiterais consulter les refus de permis de construire émis par la Préfecture.
Est-ce que quelqu'un ou quelqu'une sur le forum saurait me dire comment m'y prendre ? est-ce consultable en ligne ?
Et le Maire d'une commune peut-il passer outre l'avis émis par les services préfectoraux ?

Merci pour les réponses
Bonne journée

Signature de bigarth

bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2020 : 12:50:33

vous en réclamez copie à la préfecture
c'est communicable

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2020 : 14:30:11

Merci pour votre réponse.
Il me semble que l'on peut consulter les avis de la préfecture sur le site mais je ne sais pas quel service car c'est un véritable labyrinthe (recueil des actes administratifs ?)
Et le Maire peut il passer outre l'avis émis par le Préfet si celui ci est négatif ?
Merci

Signature de bigarth

bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2020 : 15:21:02

on peut consulter certaines choses sur le registre mais pas tout.
vous les réclamez sur le site de contact, ils se débrouilleront

quand à'avis du préfet, tout dépend du règlement applicable dont dépend le caractère conforme ou pas de l'avis du préfet, qui lie ou pas la compétence du maire.

Signature de Emmanuel Wormser

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