Universimmo.com - A qui adresser la résiliation du bail ?

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arthur777
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2020 : 09:05:28

Bonjour, Nous allons envoyer un courrier de résiliation du bail à notre locataire mais ce dernier st sous curatelle. Sa curatrice nous indique que c'est à elle qu'il faut envoyer ce courrier hors je lis partout que c'est le signataire du bail qui doit être le destinataire, sachant que bien évidemment c'est notre locataire sous curatelle donc qui a signé.

Question : à qui envoyer ce courrier de résiliation dans ce cas ? aux 2 peut être ?

Merci pour votre aide.

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2020 : 09:37:44

je suppose qu'il s'agit soit d'un congé pour vente soit d'un congé pour reprise soit d'une non reconduction du bail

il serait preferrable de le faire notifier par huissier...aux 2 (locataire et curateur)

arthur777
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut:

Posté - 04 juil. 2020 : 15:56:52

Oui congé pour reprise et merci pour votre avis ! je fais cela.

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