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pimpon
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Posté - 21 mai 2020 :  15:38:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L’entrée de ma copropriété (1975) a des escaliers inaccessibles avec un fauteuil roulant. Juste à côté de l’entrée, il y a les garages de l’immeuble qui sont accessibles avec une rampe véhicules sur laquelle on peut assez facilement faire rouler un fauteuil au milieu (le remplissage béton des rainures est déjà fait), même si la pente n’est pas aux « normes handicapés ».

Jusqu’à présent nous passions par là quand ma femme était en fauteuil (pas toujours mais souvent et de plus en plus).Sur justificatif de la carte d’handicapée de mon épouse nous avions pu obtenir du syndic un accès par ces garages bien que nous n’en possédions pas, accès qu'il a aussi donné à d'autres plus âgés que nous et qui ont des difficultés pour descendre et monter les escaliers.

Je voudrais bien acheter/louer un garage mais c’est une denrée rare dans l’immeuble et je crains de devoir attendre encore plusieurs années. A l’époque où le syndic nous avait donné cet accès, je lui avais bien indiqué que nous n’attendions pas un « passe-droit » mais que nous souhaitions payer nous aussi des charges d’entretien (porte électrique automatique), cependant il ne nous a jamais rien facturé.

Dernièrement nous avons eu un différend avec lui et pour se venger il a désactivé notre badge de l’accès à aux garages, sans même nous en informer bien sûr.

Que pouvons-nous faire et comment s'y prendre ?

1/ Demander à l'AG d’avoir à nouveau cet accès en proposant officiellement de payer des charges ? et si l’AG refuse car majorité à la botte du syndic via les CS qui s’approprient tous les pouvoirs, que faire ensuite ?
2/ Sinon peut-on évoquer le fait que certains copros ont cet accès aux garages et pas nous et qu’il y a de fait une inégalité de traitement entre les copropriétaires ? parce que de ce fait ma femme n’est plus du tout autonome dans ses déplacements et je suis contraint de la porter pour franchir les 9 escaliers de l’entrée avec son fauteuil.
Grrr... je n’ai plus 20 ans et elle ne fait plus le poids plume de nos débuts ;-)

Bref, comment puis-je contraindre le syndic à me redonner cet accès par les garages, en payant une quote part de charges ou indemnité ?

Ps : je sais qu’on pourrait proposer à nos frais en AG de payer un ascenseur PMR mais je n’en ai pas les moyens, même en me regroupant avec d'autres qui en ont l'accès (Asc PMR dasn notre copro = env. 25000 €uros). L'an dernier ce monte-personnes avait été proposé à toute la copro en AG quand des travaux ont été faits mais il a été refusé à une large majorité.

Merci d'avance pour vos conseils
Pimpon, ancien contributeur du précédent forum :-)

Edit : orthographe et syntaxe.

Édité par - pimpon le 21 mai 2020 15:47:01


rambouillet
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 1 Posté - 21 mai 2020 :  15:47:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je crains surtout que cela vous soit refusé, à juste titre, pour des questions de sécurité... mais seule l'AG pourrait autoriser cet accès, donc qui ne tente rien n'a rien.... .

Mais si l'AG refuse, je pense que vous n'aurez aucun recours possible. On vous répondra certainement qu'un dispositif PMR peut être installé mais à vos frais (il y a peut-être des aides de la fédération des handicapés)




nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2020 :  16:07:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est interdit de descendre dans les garages à pieds (ou en fauteuil) par les rampes d'accès réservées aux véhicules pour des raisons de sécurité

les locataires ou copropriétaires doivent utiliser l'ascenseur ou les escaliers

pimpon
Nouveau Membre

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Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mai 2020 :  16:15:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour Nefer, quel texte appuie vos affirmations ?

Parce que dans ma copro, ceux qui sont en fauteuil et tous ceux qui ne peuvent pas monter et descendre les escaliers ne pourraient donc jamais sortir de chez eux si on vous écoutait !

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 mai 2020 :  17:29:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous faites ainsi cela signifie qu'il y a un ascenseur au parking.... ou alors c'est une rampe montante ?

il faut peut-être, à l'inverse, aménager l'entrée de l'immeuble pour l'accès à cet ascenseur...

S'il n'y a pas d'ascenseur, malheureusement, les PMR doivent envisager un déménagement...

pimpon
Nouveau Membre

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Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 mai 2020 :  18:11:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, en passant par les garages on se retrouve ensuite au même niveau que l'ascenseur pour après monter dans les étages, c'est plat sans obstacle pour les fauteuils et c'est le plus pratique.
Les escaliers de l'entrée, quant à eux, descendent de quelques marches pour rejoindre le niveau de l'ascenseur, donc passer par l'entrée est impossible avec un fauteuil et à tous ceux qui ont des difficultés dans les escaliers.
Vous avez bien compris.

Merci à tous pour vos retours :-)
Mais c'est quand même fou d'être chez soi et de se faire interdire l'accès par un mandataire syndic non décideur qui se croit tout permis et se prend pour le directeur de la copro... c'est de l'abus de droit.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 mai 2020 :  18:43:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a de grandes chances que votre RdC n'autorise pas le passage piétons aux endroits de circulation (à vérifier) et dans ce cas, le syndic applique le RdC c'est son rôle...

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 mai 2020 :  19:29:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic aurait même du faire poser un panneau à l'entrée du parking

la responsabilité du syndicat serait engagée en cas d'accident de personnes

il faut en urgence étudier la possibilité d'installer un plan incliné pour l'accès PMR: il servira aussi pour les poussettes

JB22
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 mai 2020 :  23:22:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De nefer :
"il faut en urgence étudier la possibilité d'installer un plan incliné pour l'accès PMR: il servira aussi pour les poussettes"

Je doute qu' il y ait la longueur suffisante pour l' installation d' une rampe, 'pour franchir les 9 escaliers de l’entrée ", répondant aux normes d' inclinaison de la pente.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 mai 2020 :  23:43:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on peut aussi installer un élévateur PMR

pimpon
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 mai 2020 :  23:53:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui c'est vrai tout ça, mais relisez mon post initial, le PMR a été refusé.
J'avais bien proposé une rampe yc poussettes (la pente possible était à 13%) avant de la réfection du hall, bien sûr pas aux normes handicapés mais utilisable quand même (avant il y en avait une à 45% pour les vélos et ça ne dérangeait personne...), mais syndic et CS n'écoutent pas les autres et n'en font qu'à leur tête dans cette copro, ils pensent tous qu'ils "dirigent" et comme la résidence est principalement secondaire pour une majorité, tout le monde s'en fiche :-(

JB22
Pilier de forums

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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 mai 2020 :  09:14:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De pinpon
"L'an dernier ce monte-personnes avait été proposé à toute la copro en AG quand des travaux ont été faits mais il a été refusé à une large majorité."

Vous devez savoir que les copropriétaires n' oint aucune obligation de faire ces travaux d' accessibilité pour un coût de 25.000 €
Je comprend que vous ne pouvez pas proposer de prendre ces travaux à votre charges.

Je vous précise que nous avons 98 ans et que ma femme est une PMR qui ne fait que 45 kilos...

pimpon
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 mai 2020 :  23:57:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos suggestions, finalement je pense que je vais étudier sérieusement ma demande d'accès aux garages moyennant finances pour la prochaine AG qui devrait se tenir avant fin août normalement, en stipulant que certains ont un accès sans posséder de garage et moi pas, ce qui pourrait rendre
un refus d'AG difficile dans la mesure où il constituerait une inégalité de traitement entre copropriétaires.
Et nous verrons bien ensuite.

@ JB22 : on pourrait peut-être échanger nos épouses ?
vous en aurez 2 pour le poids d'une et moi 2 pour l'âge d'une !
M'enfin c'est une blague, hein

JB22
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 23 mai 2020 :  00:37:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous pouvez obtenir un badge pour l'accès à votre garage pour un véhicule.
Comme il vous a été dit par nefer; [i]:"il est interdit de descendre dans les garages à pieds (ou en fauteuil) par les rampes d'accès réservées aux véhicules pour des raisons de sécurité." [i]

Le syndic ou l' A.G. ne peuvent vous donner l' autorisation d' utilisation de la rampe pour un fauteuil roulant.

pinpon, comme on dit "vous n' en aurez pour votre argent" vous serez perdant au change , il vous faudra pousser dans la descente !!!
 
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