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Baba0
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 Posté - 24 mars 2020 : 11:13:33
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Bonjour,
J'aimerais savoir si le syndic doit avoir un compte à son nom dans le compte 401, comme les autres prestataires et fournisseurs de la copropriété.
Merci pour votre aide
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Posté - 24 mars 2020 : 11:40:59
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OUI, le syndic est un fournisseur de prestations pour le syndicat.
Mais certains syndics, parmi les "gros", prennent des libertés et utilisent d'autres comptes pour faire leurs opérations internes de différenciation de prestations et ensuite font un prélèvement global sur le 512 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 mars 2020 : 11:56:16
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le syndic est un fournisseur comme tous les autres pour le syndicat
il faudrait pouvoir "obliger" tous les syndics Ă utiliser un compte 401
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JB22
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Posté - 24 mars 2020 : 13:13:16
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"le syndic est un fournisseur comme tous les autres pour le syndicat"
Pour les prestations qu' il rends au syndicat.
Par contre le législateur aurait dû prévoir un compte de tiers spécifique au nom du syndic, pour les syndicats dispensés de l' obligation d' avoir un compte séparé au nom du syndicat. |
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Baba0
Contributeur actif
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Posté - 25 mars 2020 : 08:36:07
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Merci pour vos réponses.
Effectivement, F s'exonère de cette transparence. Pas facile de s'y retrouver dans les multiples sous-compte 462 qu'il débite et crédite. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 mars 2020 : 13:41:38
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JB 22 citation: Par contre le législateur aurait dû prévoir un compte de tiers spécifique au nom du syndic, pour les syndicats dispensés de l' obligation d' avoir un compte séparé au nom du syndicat.
Pourquoi ?
Les syndics ont toujours eu un 401 au temps du compte unique.
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Posté - 26 mars 2020 : 14:11:57
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Il y a bien longtemps que F.... n'utilise plus le 401   |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 26 mars 2020 : 15:42:15
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De JPM ;"Pourquoi ?"
Vous n' avez qu' à aller voir la réponse dans le Livre de Monsieur PICAULT.
Avec un compte au nom du syndic c' est celui-ci qui détient les fonds du syndicat, le syndicat n' a pas de compte bancaire, il ne peut donc rien revendiquer auprès d' une banque. Le syndicat, en cas de non récupération des fonds ne peut qu' engager une action judiciaire.
Si le plan comptable n' avait pas prévu uniquement un compte "Banque" pour les fonds détenu par le syndic un compte de tiers aurait été obligatoire, sinon il y aurait eu présentation d' un faux bilan, quelque soient les usages des syndics. Et comme en copropriété, pas de jugement d'un tribunal, pas de sanction.
Dans le plan compte devrait être prévu deux comptes de classe 4.
-Un compte 461x Syndic fonds détenus.
-un compte 401x ou 462x Syndic créditeur (pour les honoraires ).
Depuis la création du plan comptable général en 1942, la numérotation a changée à de multiple reprises pour un même libellé.
J' ai connu l' avant et l' après le plan comptable.
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 mars 2020 : 19:04:23
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Je suis bien d'accord sur les particularités du compte unique mais je ne vois aucun rapport avec la question posée.
Dans le plan comptable de l'IRC en 1987 il y avait déja un compte fournisseur en 4000
avec indication précise que le syndic devait en ouvrir un pour lui même
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Compte syndic au 401 
