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ina
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Posté - 21 mars 2020 :  14:07:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lequel du règlement intérieur ou du règlement sanitaire départemental prime lorsqu'il y a des discordances.
Exemple en ce qui concerne les travaux bruyants, le règlement intérieur autorise la reprise des travaux à 13 h, le règlement sanitaire départemental à 14 h.
Certains copropriétaires contestent un affichage récent se référant au règlement intérieur.
Merci


Emmanuel Wormser
Modérateur



14401 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 21 mars 2020 :  15:33:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le plus contraignant
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3526 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mars 2020 :  19:48:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ina, il serait intéressant de comparer les plages horaires de pause méridiennes de chacun des deux règlements

Documents auxquels il conviendrait d'ajouter/compiler s'il existe (selon la ville) l'ARRETE MUNICIPAL BRUIT du Maire


Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 21 mars 2020 20:05:08

ina
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mars 2020 :  20:13:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J'avais en tête la recherche du règlement sanitaire départemental, j'ai trouvé plus rapidement l'arrêté du maire relatif à la lutte contre le bruit, la protection de l'environnement, la prévention des incendies...J'ai fait une erreur en mentionnant le règlement sanitaire départemental.
S'il faut se référer à l'arrêté pour la reprise des travaux bruyants de l'après-midi, au règlement intérieur pour le dimanche matin, interdit mais autorisé dans l'arrêté, il faut refondre le règlement intérieur.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14401 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 mars 2020 :  20:41:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas nécessaire -sauf contradiction rendant impossible les activités !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mars 2020 :  07:12:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
entre le RdC et les arrêtés, il faut faire attention à son lieu d'application.

Une plainte en interne à la copro (cad d'un copro à un autre), je ne suis pas sur que les arrêtés soient applicables, mais si un voisin de la copro se plaint ce sont bien les arrêtés qui s'appliquent....

ina
Contributeur senior

507 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 mars 2020 :  15:31:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans cette grande copropriété, il n'y pas de voisins immédiats. Ce sont plutôt des résidents qui de plaignent que la tonte des pelouses reprenne à 13 h, au lieu de 14 h 30 de l'arrêté municipal. Mais si on applique cet arrêté, début des travaux à 8 h 30 (au lieu de 9 h) et autorisation le dimanche matin de 10 h à 12 h.
Avantage d'un côté, inconvénients de l'autre.

 
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