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JPM
Modérateur

7189 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 41 Posté - 31 mars 2020 :  15:04:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat

Cette phrase est de feu M Thiercelin qui a été un grand personnage de la copropriété coopérative mais n'était pas juriste.


Elles sont attachées au lot comme le droit d'utiliser l'ascenseur. Le copropriétaire est bien propriétaire du droit d'utilisation de l'ascenseur comme des fonds versés.S'il vend il peut détacher une cave mais pas le droit d'utilisation ni les fonds travaux.

Le syndic est tenu de tenir les comptes du fonds travaux copropriétaire par copropriétaire en indiquant les nom et n° de lot. Pour reprendre le langage de Goutellete c'est bien une liste nominative.

Il faut distinguer les fonds appelés des fonds versés







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La copropriété sereine


goutelette
Contributeur vétéran

1410 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 42 Posté - 31 mars 2020 :  15:44:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat
citation:
JPM: Cette phrase est de feu M Thiercelin qui a été un grand personnage de la copropriété coopérative mais n'était pas juriste.

Cette phrase est une analyse perso/ Non juriste également, mais qui tombe sous la logique.
citation:
JPM:Elles sont attachées au lot comme le droit d'utiliser l'ascenseur.

Avec mon respect... Quel rapport ?
Mais qui confirme " Ma phrase" Quand vous vendez, vous n'utilisez plus l' ascenseur, et n' emmenez pas vos sous du fond de travaux. L'un comme l'autre appartenant au syndicat.


Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

7189 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 43 Posté - 31 mars 2020 :  16:23:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


J'ai bien connu M Thiercelin. Cette phrase revenait toujours dans les propositions de textes qu'il faisait. Il suffit de reprendre les archives de sa revue.
gS'il y a liquidation du syndicat, le copropriétaire récupère ses fonds.

S'il y a un sinistre financier avec non représentation des fonds c'est le copropriétaire qui pourra produire.

Ceci étant, on retrouvera cela dans une thèse de doctorat. Il y a de quoi se régaler

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La copropriété sereine
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