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clg
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PostĂ© - 02 mars 2020 :  16:15:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,

Notre syndic nous facture 257;64€ pour des RAR que le syndic commande à La Poste ,qui sont pré-imprimés et ne sont pas gratuits.
A t-il le droit de nous facturer cette dépense surtout qu'aucune facture n'est fournie ? .
Les pré-imprimes commandables à la poste sont a environ 80 € HT pour un lot de 150 .
Je pense que si le Syndic ne veut pas écrire manuellement l'adresse de son syndic relève uniquement de sa décision et que le SDC n'a pas a payer cette facture .
Qu'en pensez vous ?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 02 mars 2020 :  16:23:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ces formulaires LRAR en A4 font partie des frais postaux payables par le syndicat, car hors forfait du syndic.

Ce formulaire permet la diminution du temps de passage à La Poste et bien souvent passé un certain nombre, cette dernière impose ce formulaire "automatisé".

Certains syndics passent aussi par des entreprises spécialisées dans le routage qui permet de faire profiter le syndicat de prix moindres que le prix grand public : tout le monde y gagne.....

Si un syndicat devait se "battre" pour quelque chose, ce net pas ce point qu'il faudrait attaquer en premier (ce n'est que mon avis... )

nefer
Modérateur

13058 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 mars 2020 :  18:52:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suppose qu'il s'agit uniquement des formulaires de RAR (liasse preuve de dépôt et AR en retour)à mettre dans les imprimantes: ils ne sont pas au format A4




clg
Nouveau Membre

3 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 mars 2020 :  20:53:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne sais pas si c'est du A4 ou pas .La réponse du syndic dit juste qu'il s’agit d'une commande de pré-imprimes à la poste .
Aucun justificatif n'est fourni et cela depuis plusieurs années.
Il y a 133 lots donc au moins 266 lettres en recommandé pour l’ordre du jour et le CR de l AGO, plus une bonne dizaine en plus pour impayés ou autres

Si on part sur du LRAR en A4 , la poste propose ce type de matériel pour 45,48 € TTC pour 250 exemplaires , ce n'est pas les 257 euros demandés.
Nous payons bien sur comme prévu par la loi l’affranchissement de ces lettres recommandées .
Je suis aussi membre CS dans une autre copro ou le syndic ne facture pas ce matériel , il prends cela dans les honoraires de base .

nefer
Modérateur

13058 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 mars 2020 :  21:48:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'et bien ce que je pensais

donc ce n'est pas imputable au syndicat

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 mars 2020 :  10:33:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut passer par des formulaires A4 car il n'y a pas Ă  imprimer sur plusieurs couches....

En général, les syndics achètent des grosses liasses pour l'agence, comme pour les timbres et cela devient des débours sur facture. Mais il est possible que votre syndic passe par une société extérieure d'envoi comme AT....E qui les facture ensuite dans les prix unitaires.

Sunbird
Pilier de forums

3892 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 mars 2020 :  11:41:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour moi cela n'est pas facturable par le syndic, c'est comme si le syndic facturait le cout de l'enveloppe car il colle le le support du LRAR dessus.

Ce qui est facturable c'est le prix indiqué sur l'enveloppe, pas un centime de plus.

Concernant ces formulaires, si on achète en gros cela ne coute que quelques centimes par LRAR (7 centimes)

https://boutique.bureaudeposte.net/...uantite-1000

Le syndic doit vous facturer le prix du LRAR (timbre), mais pas le cout du support (7 centimes).

Vous refuser cette facture sans facture, et si il insiste vous lui indiquez que l'année prochaine la question ne se posera plus car vous ne renouvellerez pas son contrat.

rambouillet
Pilier de forums

16706 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 mars 2020 :  17:09:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne suis pas u tout certain, ar ces formulaires font partie des fis postaux qu'imposent La Poste lors d'un certain nombre d'envois....

clg : comment sont facturés les envois des LRAR par le syndic ou par une société sous-traitante ?....

Sunbird
Pilier de forums

3892 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 03 mars 2020 :  17:28:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Rambouillet

maintenant on parle de quelques centimes par formulaire.
Entre le temps gagné pour l'édition et le cout du formulaire, on a déjà dépensé plus d'énergie électrique à répondre ;-)

Robin981
Nouveau Membre

3 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 03 mars 2020 :  17:33:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avec des prestataires de routage courrier c'est devenu simple :

2 factures :

1 pour le syndic au nom de son cabinet qui inclus : photocopies, enveloppe, Ă©tiquettes, salive des lutins et liasse RAR
1 au syndicat : juste le prix du timbre sans TVA

Donc, la liasse RAR c'est pour la pomme du syndic et ne regarde pas le syndicat.
Que se sache le syndic ne facture pas la ramette ? donc la liasse RAR n'a pas lieu d'être facturée.

clg
Nouveau Membre

3 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 mars 2020 :  21:06:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous payons cette année pour la convocation 133 LRAR a 7.13 € (vérifiable par le prix imprimé sur l'enveloppe) et le syndic facture en plus 133 LRAR a 0.95€ sans justificatif .
c'est la 3eme année que le syndic essaye de faire passer cette dépense , il vient a nouveau cette année de l'annuler puisqu'il ne peut présenter de justificatifs .

Si on accepte cette dépense , cela veut dire aussi que le syndic pourrait nous facturer la ramette de papier , le stylo quatre-couleurs de la comptable etc .
Tout cela sont des frais de fonctionnements a la charge du syndic

Sunbird
Pilier de forums

3892 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 mars 2020 :  10:27:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il facture donc pour l'édition du formulaire 126.35 € pour une convocation.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 04 mars 2020 :  10:32:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
et le syndic facture en plus 133 LRAR a 0.95€ sans justificatif .


'il ne peut pas justifier , il retire effectivement.... un syndicat ne fonctionne pas avec des dessous de table

FBO
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 08 mars 2020 :  13:44:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

La réponse est très simple.
Les liasses RAR ne sont pas facturables, au mĂŞme titre que les enveloppes, le papier, les stylos, ... cela fait partie des frais administratifs inclus dans les honoraires de base.
Donc facturation Ă  refuser, sans aucun doute possible.

Je les paie dans les 80 € les cartons de 1.000 liasses.
D'une part c'est de la mesquinerie de refacturer cela, et de seconde part il y a une énorme marge pratiquée dessus, donc c'est abusif.
On ne félicite pas le syndic qui ose facturer cela.

paraclitique
Contributeur actif

France
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Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 13 juin 2020 :  21:10:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
c'est une épidémie !
je viens de refuser des "factures" que mon syndic s'imprime
en rajoutant des frais aux frais de la poste
pour chaque recommandé il nous ajoute un
0,99€

nefer
Modérateur

13058 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 13 juin 2020 :  21:41:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par paraclitique


0,99€



Ă  quoi corresponde cette somme?

paraclitique
Contributeur actif

France
106 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 13 juin 2020 :  22:01:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est m'a dit l'employé du syndic les frais de leur prestataire qui met sous pli et envoie
or, ce prestataire n'a pas de contrat avec le syndicat, et ne nous Ă©dite pas de facture, (j'en ignore jusqu'au nom)
je trouve donc une "facture" rédigée par le syndic :
envoie des recommandés XXX (nombre de copropriétaires) X 0,99 €

j'ai noté : facture rejetée :
cette facture ne correspond pas à un contrat, ni à une prestation demandée par le syndicat
l'envoi des convocations pour une AG ordinaire fait partie du contrat "tout sauf"nous payerons les frais postaux sur présentation d'une facture de la poste (les frais postaux sont d'ailleurs sur la liste des dépenses )

Après recherche,
l'année dernière nous n'avons payé que les frais de recommandé de la poste



Édité par - paraclitique le 13 juin 2020 22:07:14

nefer
Modérateur

13058 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 13 juin 2020 :  22:10:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le syndic sous traite des prestations qui relèvent de sa mission, les frais de sous traitance sont à sa charge

rejeter la facture ne signifie rien

soit le syndic accepte de rectifier la facturation avant l'envoi des convocations, soit il ne le fait pas et il faudra spécifier sur le PV d'ag que les frais de ....euros correspondant à une sous traitance des taches du syndic sont à prendre en charge par le cabinet de syndic

paraclitique
Contributeur actif

France
106 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 13 juin 2020 :  22:26:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, Nefer,
rejetée une facture est un terme impropre,
mais j'ai distingué dans les factures posant problème
a)celles dont j'attends un Ă©claircissement :
typiquement une facture d'artisan sans que je puisse savoir ce qu'il a fait : entreprise Plombier : recherche de fuite 6eme étage 430€
et même jour entreprise Plombier : recherche de fuite 5eme étage 430€
(nous avons plusieurs bâtiments donc plusieurs 6eme et plusieurs 5eme et je demande :
copie de l'ordre de mission
localisation de la recherche (bâtiment ?)
rapport des 2 recherches de fuite
nota : je m'Ă©tonne que s'il s'agit d'une seule fuite nous ayons 2 recherches de fuite
B) celles que je ne peux valider
typiquement celles des honoraires du syndic qui portent sur des montants qui ne sont pas ceux prévus au contrat ( 5 000€ de trop perçu sur l'année)

Je laisse un peu de temps à l'employé et au comptable pour revenir avec des explications et les rectifications demandées
Et nous verrons en CS la suite.


Édité par - paraclitique le 13 juin 2020 22:26:55
 
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