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gerard13
Nouveau Membre

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Posté - 22 janv. 2020 :  21:01:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le conseil syndical prévoit d'acheter des galettes des rois et du cidre pour la prochaine réunion du conseil syndical, le syndic viendra avec une bouteille de champagne.

Le CS prévoit de passer cette dépense en dépense du CS et donc en charges générales.

Est ce légal ?

Merci pour vos réponses.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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 1 Posté - 22 janv. 2020 :  21:19:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est vous qui votez pour ces membres du CS !!
nous avons fait une galette dans une grosse copro, une partie a amené du champagne, d'autres des galettes, mais en aucun cas sur la copro !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

13058 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 janv. 2020 :  21:58:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gerard13

Bonjour
Le conseil syndical prévoit d'acheter des galettes des rois et du cidre pour la prochaine réunion du conseil syndical, le syndic viendra avec une bouteille de champagne.

Le CS prévoit de passer cette dépense en dépense du CS et donc en charges générales.

Est ce légal ?

Merci pour vos réponses.


c'est une dépense privative entre les membres du CS: à eux de s'organiser

les copropriétaires n'ont pas à payer ces frais

et pourquoi pas des notes de restaurant???

gerard13
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 janv. 2020 :  22:12:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
le pire c'est que le syndic ne voit aucun inconvénient à passer cette dépense en charges générales et m'indique que si je ne suis pas d'accord avec cette dépense je n'ai qu'à voter contre l'approbation des comptes à la prochaine assemblée générale. Sauf que lors d'une AG il est difficile de se faire entendre, les comptes seront donc approuvés

En fait je ne peux que subir.


nefer
Modérateur

13058 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 janv. 2020 :  22:25:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez commencer à en parler aux copropriétaires que vous connaissez....

dés réception de la convocation avec le relevé des dépenses vous pouvez aussi alter les copropriétaires

et lors de l'AG, vous pouvez exiger de faire inscrire au PV vos réserves sur cette dépense privative

JPM
Modérateur

7449 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 janv. 2020 :  00:20:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La règle est claire : Il faut une décision de l'assemblée.

En pratique dans certaines copropriétés importantes un déjeuner par an est passé en charges d'administration : membres du CS, le syndic et/ou le gestionnaire et l'architecte.
On peut ajouter de temps à autre un personnage important : le maire par exemple.

C'est un remerciement des copropriétaires aux conseillers syndicaux qui consacrent une partie de leur temps à la collectivité.

Contester ds galettes des rois c'est un peu ...mal venu.

Mais cidre et champagne ne vont pas ensemble.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3892 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 janv. 2020 :  00:24:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par gerard13

Bonsoir
le pire c'est que le syndic ne voit aucun inconvénient à passer cette dépense en charges générales et m'indique que si je ne suis pas d'accord avec cette dépense je n'ai qu'à voter contre l'approbation des comptes à la prochaine assemblée générale. Sauf que lors d'une AG il est difficile de se faire entendre, les comptes seront donc approuvés

En fait je ne peux que subir.




Vous demandez au syndic de vous l'écrire.

Après vous lui expliquez que lorsque l'AG devra valider les comptes et donc les dépenses des galettes vous voterez contre, et que si les comptes sont validés, vous contesterez la résolution des comptes au TGI en assignant la copropriété et le syndic, et que vous demanderez que la responsabilité du syndic soit engagée pour faute.

Le syndic se rappellera de la galette de 2020, surtout si il a la couronne ;-)


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 janv. 2020 :  08:02:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout le monde est un peu idiot dans cette affaire :
* le copro qui rouspètera pour 15/20 € de galettes et ne dira rien pour 100 € d'une autre dépenses inappropriée (qu'il n'aura pas vu dans la plupart des cas)
* le CS qui pour 15/20 € de galettes fera un chambard lors de l'AG qui pertubera cette AG

Quel monde .....


Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 janv. 2020 :  12:00:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet vous avez raison.

Maintenant le responsable de cette situation est tout de même le syndic qui laisse le conseil syndical faire ce qu'il veut.

gerard13
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 janv. 2020 :  15:43:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis également membre du conseil syndical, et je participe dans la mesure de mes moyens et de mon temps. J'ai voulu m'opposé seul à cette dépense que je juge à titre personnel incorrecte vis à vis de l'ensemble des copropriétaires. Je suis membre du conseil syndical à titre bénévole et je ne veux pas profiter de cette situation, la somme est modique mais c'est une question de principe. Peut être que je me pose trop de questions au final, mais c'est plus fort que moi.

Au final, j'ai l'ensemble des membres du CS sur le dos ainsi que le Syndic, j'ai plus perdu que gagné dans cette histoire.

Désormais quand je demande au syndic d'ajouter une résolution à l'ordre du jour, le syndic me réclame un courrier avec AR.






JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 janv. 2020 :  17:08:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il ne faut pas juger cette dépense incorrecte à l'egard de l'ensemble des copropriétaires.
Le vrai est que dans toutes les copropriétés dotés d'un CS actif et efficace la collectivité des copropriétaires devrait manifester sa reconnaissance en offrant la galette des Rois (ou autre chose bien entendu)

La collectivité ne le fait pas parce qu'elle est trop timide.

Certains se substituent à la collectivité qui leurs crie bravo

Il y a un anormal qui ne se joint pas à l'allégresse générale. L'allégresse n'est pas forcément stupide


Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 janv. 2020 :  17:31:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une telle dépense, modeste et ponctuelle, ne me choque pas du tout. La convivialité est un élément important pour le bon fonctionnement d'un conseil syndical et d'un syndic, on va accepter des remboursements de fournitures, des cartouches d'encre, parfois des frais de déplacement (j'ai même vu des contentieux où les membres du CS se faisaient rembourser des billets d'avion !!!) et faire des histoires pour une galette à 20 €, c'est ridicule.

Je comprends qu'on puisse se poser des question de principe mais il faut accepter (et même encourager) la part humaine et informelle dans la vie de la copropriété, et ceux qui pensent avoir tout compris au droit n'ont parfois rien compris à la vie. Pour gerard13 c'est regrettable que cet incident ai eu ces conséquences mais c'est humainement compréhensible, vous êtes devenu le procédurier, l'em*****ur de service, même si d'un point de vue strictement légal on peut vous donner raison comme certains ici mais... comme disait Edgard Faure, "Avoir toujours raison, c'est un grand tort "... Vous êtes bon pour offrir vous même le chocolat à Pâques et les choses se tasseront ;-)

quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 janv. 2020 :  18:07:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse de sagesse d'André78fr
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Sunbird
Pilier de forums

3892 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 23 janv. 2020 :  18:33:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce qui est ridicule c'est que les membres du CS sont prêts pour 20 € de galette à risquer une procédure qui coutera pas loin de 10 000 euros pour le SDC.

Gerard13 a raison, et si il creuse il trouvera sans aucun doute des abus du CS bien plus important que ces 20 €.

gerard13
Nouveau Membre

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Statut: gerard13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 23 janv. 2020 :  19:36:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir

Voici la réponse de l'adoption

Cette dépense ne peut pas être passée en charges générales (en effet l'article 27 du décret du 17 mars 1967 ne permet au conseil syndical de faire des dépenses que dans le cadre de sa mission d'assistance et de contrôle du syndic). 

Ceci peut être financé autrement par une participation volontaire et hors comptabilité de copropriété de ceux qui le souhaitent.


quelboulot
Modérateur

3567 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 23 janv. 2020 :  21:05:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Voici la réponse de l'adoption


QUID ???

Quant à Sunbird
citation:
Sunbird Posté - 23 janv. 2020 : 18:33:46
Ce qui est ridicule c'est que les membres du CS sont prêts pour 20 € de galette à risquer une procédure qui coutera pas loin de 10 000 euros pour le SDC.

Gerard13 a raison, et si il creuse il trouvera sans aucun doute des abus du CS bien plus important que ces 20 €.


J'aurais envie d'écrire - et je le fais - à ce stade là, on ne soigne plus, on achève...

Mais comme il ne faut jamais perdre le sourire qui sied à toute bonne organisation syndicale... On achève, façon "PUZZLE"
https://www.youtube.com/watch?v=T9hDBtX7t8s
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

andre78fr
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 23 janv. 2020 :  21:55:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse de l'ARC je suppose ?
Il est toujours préférable de citer un article surtout quand on prétend lui faire dire autre chose que ce qu'il dit ...

citation:
Article 27
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix.
Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration. Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret.


Dans une comptabilité d'entreprise, on trouve des comptes pour les missions et réceptions, les achats alimentaires, les cadeaux et toutes sortes de choses qui sans être en rapport direct avec la production ou l'activité de l'entreprise restent malgré tout liés à son activité...
Un patron qui invite un fournisseur au restaurant peut faire passer la note dans la comptabilité et je ne connais aucun texte qui précise la liste des "frais nécessités par le fonctionnement du CS". Un conseil syndical qui travaille tard le soir et commande des pizzas, ça ne me choque pas plus que la galette des rois par exemple !!!

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 23 janv. 2020 :  23:34:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans le message d'André 78 le texte présenté comme article 27 du décret du 17 mars 1967 n'est pas du tout le texte de cet article.

Le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix

PLus sérieusement il peut demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité

Il existe donc pour le syndic et pour les copropriétaires un droit de contrôle sue la qualité du professionnel choisi.

J'ai souvenir d'un brave serrurier envoyé par une association pour contrôler une charpente métallique et notamment sa suffisance.

Il est hautement souhaitable de respecter ici les règles très strictes du droit de citation.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 23 janv. 2020 :  23:38:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet, j'ai copié un peu vite la version d'origine, ça ne change pas fondamentalement les choses je crois !

citation:
Article 27
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 16 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 23 janv. 2020 :  23:49:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

OK ! C'est l'occasion de constater que le texte initial parlait du paiement par le syndic des honoraires de ces techniciens

Le texte actuel évoque les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical

Lorsqu'une question assez difficile est soumise à un avocat ce dernier a souvent la pratique de traiter avec le syndic la paiement de ses honoraires.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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