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oguenel
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 Posté - 21 janv. 2020 : 07:55:24
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Nul besoin de polémiquer et de compliquer les choses.
Tout le monde connait le borderau de chèques qui, aujourd'hui encore, est crédité en une seule ligne, sans détail.
C'est le même principe qui s'applique aux AP et VIR et cela depuis plusieurs décennies ; quand on travaille en entreprise on ne peut l'ignorer.
Mon tout petit syndic (5 personnes) sait émettre des listes d'AP et de VIR depuis une banque qui facture 24,50 € par trimestre en tout et pour tout et je suis sûr qu'il n'y a aucun compte pivot.
Toutes les banques ne sont pas égales en performances : un client averti choisit en fonction de l'offre qui lui est présentée.
À nous de faire le bon choix.
@rambouillet :
considérer que la banque reçoit un borderau de x virements à effectuer et qu'elle ne constatera que le montant global sur le compte de la copro (en interne, la banque aussi utilisera un compte de transit pour faire la jonction entre le global et le détail) |
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nuance
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 42
Posté - 21 janv. 2020 : 08:04:32
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perso, je ne comprends pas bien comment la banque va répartir le montant total entre les fournisseurs A, B, C suite à l'envoi que je vais faire vers elle d'un virement global.
Pour moi aussi le fonctionnement du compte pivot est un peu obscur.
Je vous ai dit que nous avons en 2019 un virement global de plusieurs soldes de vendeurs créditeurs anciens (2010 pour certains) au débit du compte banque.
Comment le conseil syndical peut-il connaitre le destinataire final de ce virement groupé, à plusieurs copropriétaires différents, dont on ne connaissait pas l'adresse jusqu'à ce jour.
Ce virement pourrait-il rester en attente sur le compte pivot?
Est ce que le conseil syndical a le droit de connaitre le n° du RIB de chaque ex-copropriétaire destinataire d'une partie de ce virement global.
Je précise que nous avons en compte 450, un montant de 4500€ de solde vendeurs créditeurs anciens!!!
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JPM
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43
Posté - 21 janv. 2020 : 09:41:02
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Pour un virement il y a toujours des indications sur le relevé de compte :
Pour un virement permanent et périodique il y a seulement "tiers" comme destinataire mais toujours la "cause" du virement
Pour un virement occasionnel il y a le nom du destinataire plus ou moins abrégé
Pour les comptes de copropriétaires vendeurs
Le destinataire normal est le syndicat. Il n'y a pas de virement bancaire mais un virement comptable.
Le destinataire anormal est le syndic. Son nom doit figurer dans le relevé de compte. On doit admettre que le président du conseil syndical peut obtenir des précisions complémentaires de la banque. Cela aurait pu être indiqué dans la loi plutot que le montant d'une pénalité qui ne sera jamais payée.
Pour le reste :
Quand il y a un compte pivot chez le syndic, il fait des virements par le débit du compte séparé de chaque syndicat au crédit du compte pivot. Il doit y avoir un dispositif de classement pour regrouper les virements par créanciers du syndicat (fournisseurs et autres).
Le logiciel doit permettre d'établir une liste détaillée des virements pour chaque créancier et une liste globale. Ces listes doivent mentionner le nom du syndicat pour chaque créance. Le logiciel doit permettre de sortir la liste par syndicats.
On doit retrouver sur le relevé de compte de la banque autant de lignes que de créanciers. Pour chaque créancier c'est le montant global du virement qui doit figurer.
Quand le syndic a terminé la préparation du règlement des fournisseurs on passe à la purge. Le syndic établit les ordres de virements par débit du compte pivot à destination des comptes des créanciers. L'usage est d'avertir les créanciers en leur adressant la liste les concernant, avec les références de chaque facture et le montant payé
La banque n'a aucune initiative à prendre. Elle exécute les ordres.
A noter que dans le cas du compte pivot la date du paiement est celle du virement syndicat -> pivot. La fiabilité de la comptabilité exige la "purge" du pivot le même jour ou le lendemain au pis aller.
La conservation des fonds dans le compte pivot pendant plusieurs jours doit être appréciée comme une infraction à la réglementation du compte séparé.
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Édité par - JPM le 21 janv. 2020 09:45:38 |
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JB22
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Posté - 21 janv. 2020 : 10:21:06
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De Rambouillet ;
"perso, je ne comprends pas bien comment la banque va répartir le montant total entre les fournisseurs A, B, C suite à l'envoi que je vais faire vers elle d'un virement global.... "
La banque va exécuter tous les virements au profit des fournisseurs du syndicat et débitera le syndicat du montant global des virements effectués.
De nuance :
"Pour moi aussi le fonctionnement du compte pivot est un peu obscur."
Le syndic utilise un compte "pivot" quand il effectue des opérations pour le compte du syndicat par l' intermédiaire d' un compte à son nom. C' est le syndic qui paye les fournisseurs, il débite, le syndicat du montant des règlements effectués et fait un virement à son profit par le compte de banque du syndicat.
Il ne faut pas confondre un compte "pivot" pour les liaisons entre syndic et syndicat et le compte de liaison pour les opérations du syndicat 5128xxx
"Je vous ai dit que nous avons en 2019 un virement global de plusieurs soldes de vendeurs créditeurs anciens (2010 pour certains) au débit du compte banque."
"....Je précise que nous avons en compte 450, un montant de 4500€ de solde vendeurs créditeurs anciens!!!"
Avez-vous toujours ces 4500 € au crédit des comptes copropriétaires.
Si ces créances sont prescrites elles doivent revenir au syndicat.
Attention, certains syndics s' attribuent ces soldes d' une manière directe ou indirecte ( affectation de frais de gestion ! ). |
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JPM
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45
Posté - 21 janv. 2020 : 11:44:19
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Qu'est ce que c'est qu'un compte pivot pour les relations entre syndic et syndicat
Les 4500 € de copropriétaires anciens. n'ont rien à faire en 450. Direction le 462 créditeurs divers avec un sous compte dédié et une description précise.
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nuance
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Posté - 21 janv. 2020 : 17:57:05
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Les 4500 € de copropriétaires anciens. n'ont rien à faire en 450
Tout à fait d'accord avec vous, et j'espère qu' en étant au conseil syndical, je vais y arriver...
Et merci à vous tous pour votre participation, et vos échanges qui me sont très utiles. |
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JB22
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47
Posté - 21 janv. 2020 : 18:59:26
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"Les 4500 € de copropriétaires anciens. n'ont rien à faire en 450"
Il n' y a rien dans le décret comptable qui impose cela.
Certes la personne n' est plus copropriétaire, mais l' origine et la nature juridique de sa créance n' ont pas changées.
Le transfert en 462 n' est dons pas obligatoire, et peu de syndic font ce transfert. Le plus souvent ils se contentent de faire suivre le libellé du compte de "**********"
"j'espère qu' en étant au conseil syndical, je vais y arriver... "
Je pense qu' il serait plus utile que vous vous penchiez sur la question de voir si ces créances ne sont pas prescrites et de faire solder celles prescrites au profit du syndicat.
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Édité par - JB22 le 21 janv. 2020 19:00:56 |
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JPM
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48
Posté - 21 janv. 2020 : 21:36:09
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Les textes sont clairs
L'arreté du 14 mars 2005 : "le compte 45 "collectivité des copropriétaires " regroupe l'ensemble des comptes 450 copropriétaire individualisé.
Idem l'annexe 1.
Dupont ayant vendu est un tiers à l'égard du syndicat en sortant de l'étude du notaire
Si son compte n'est à zéro il doit impérativement figurer dans les comptes de tiers et plus particulièrement dans le 46.
Dans le même sens : Picault Comptabilité des copropriétés 3e édition VII 1-6 P 304
On y lit que l'observation de JB22 "Certes la personne n' est plus copropriétaire, mais l' origine et la nature juridique de sa créance n' ont pas changées." est inexacte. Ici une fois de plus le droit s'impose à la comptabilité.
D'ou son choix pour 46.
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JB22
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 Posté - 22 janv. 2020 : 00:01:52
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"Le transfert en 462 n' est donc pas obligatoire, et peu de syndic font ce transfert. Le plus souvent ils se contentent de faire suivre le libellé du compte de "**********" "
Si c' est obligatoire très peu de syndics respectent cette obligation.
Je ne possède pas le livre de Mr Picault mais je me souviens de ses explications concernant le compte bancaire au nom du syndic "figurant en annexe 1 sous l' intitulé 51 Banque ou fonds disponibles en Banque, qui représente selon Mr Picault ce que le syndicat peut revendiquer" ;On ne revendique ce que l' on n' a pas. Cela devrait figurer dans un compte de tiers, classe 4, au nom du Syndic.
Je me souviens également de ses explications pas très convaincantes concernant l' utilisation du Fonds travaux. Je ne sais pas s' il a modier sa position dans la 3e édition.
Quant un "Expert", comptable ou pas, dit une chose il y en a un autre pour dire le contraire. |
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oguenel
Nouveau Membre
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Posté - 22 janv. 2020 : 06:00:42
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de nuance :
Comment le conseil syndical peut-il connaitre le destinataire final de ce virement groupé, à plusieurs copropriétaires différents, dont on ne connaissait pas l'adresse jusqu'à ce jour.
Si le syndic ne fournit pas l'explication, demandez par courrier à la banque la liste des virements effectués sous ce montant global.
Une sortie de fonds sous prétexte de remboursement d'anciens copropriétaires créditeurs mérite une explication étayée. |
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Posté - 22 janv. 2020 : 07:49:35
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citation: demandez par courrier à la banque la liste des virements
en théorie : OUI, en pratique : NON car la banque ne répondra pas à un tiers à ce compte bancaire.... |
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JPM
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Posté - 22 janv. 2020 : 09:20:40
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Pour un virement il ne peut y avoir qu'un seul destinataire.
Si le syndic donne ordre à la banque pou six fournisseurs il y a six virements
En principe ils viennent de six syndicats différents. S'il y a un compte pivot ce principe disparait. Il y a six fournisseurs distincts le plus fréquemment.
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